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Epargne retraite : retrouver plus facilement ses contrats de retraite supplémentaire oubliés

Publié le 25/03/2021

Avec le temps et les changements d’employeurs, il est parfois difficile de savoir ou de se souvenir des contrats de retraite supplémentaire que nous possédons. C’est pourquoi les députés ont adopté le mercredi 17 février une proposition de loi permettant à leur titulaire de retrouver ces contrats de retraite plus facilement.

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13 milliards d’euros sur les contrats de retraite supplémentaire non réclamés

Nombreux sont ceux qui n’étaient pas au courant ou avaient oublié qu’ils disposaient d’un contrat retraite, certains de ces contrats ayant été mis en place par leurs employeurs sans qu’ils en soient forcément informés. Au total, la Cour des comptes a estimé que ces contrats oubliés (par exemple les contrats article 83, article 89, Perp, Percol, Perin…) représenteraient près de 13 milliards d’euros. La loi du 26 février 2021, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire qui vient d’être adoptée, a donc pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’avoir une meilleure vision de leurs contrats et de pouvoir les retrouver facilement.

Epargne retraite : mieux informer les salariés pour limiter les oublis

Pour éviter cette situation, la loi précise que les entreprises devront désormais fournir sur le solde de tout compte, un récapitulatif des contrats de retraite supplémentaire dont un salarié bénéficie, au moment où il quitte l’entreprise.

D'autre part, la loi vise à améliorer les capacités de recherches des assureurs pour retrouver les bénéficiaires de tous ces contrats de retraite supplémentaire en déshérence. Les professionnels chargés de gérer ces contrats, auront ainsi la possibilité de consulter les données fiscales, celles des caisses de retraite, etc. que le groupement d'intérêt public (GIP) Union Retraite mettra à leur disposition. En contrepartie, ils devront transmettre les informations en leur possession sur les assurés au site Info-Retraite.

Par conséquent, si le salarié veut vérifier par lui-même s’il a un contrat d’épargne retraite supplémentaire à son nom avant son départ de l’entreprise, il pourra s’en assurer via son compte individuel retraite numérique sur le site info-retraite. 

L'ensemble de ces informations permettra aux bénéficiaires de savoir plus précisément s'ils bénéficient d'un ou plusieurs contrats d’épargne retraite.