Pourquoi choisir la rente viagère pour sa retraite ?

Au même titre qu'une pension de retraite, la rente viagère est une somme versée (tous les mois ou tous les trimestres) au bénéficiaire (ou crédirentier) jusqu'à la fin de sa vie. Il est possible de percevoir une rente viagère avec un Plan d'Épargne Retraite (PER), mais également dans le cadre d'un contrat d'assurance sur la vie.

Rente viagère : de quoi parle-t-on ?

La rente viagère présente l'avantage de vous assurer des revenus supplémentaires et garantis sans diminution de leur montant dans le temps. La rente viagère n'est pas soumise aux fluctuations des marchés financiers. C'est par conséquent une excellente manière de compléter une pension de retraite d'un faible montant.

Quel est le fonctionnement de la rente viagère ?

Si vous choisissez de liquider votre Plan d'Épargne Retraite (PER) sous la forme d'une rente viagère, sachez qu'il existe plusieurs options, mais qu'elles ont un impact sur le montant de la rente qui vous sera versée.

Généralement, vous pourrez faire votre choix au moment de prendre votre retraite. Cependant, tous les contrats d'épargne pour la retraite ne comportent pas les mêmes conditions de fonctionnement. Il est donc préférable de vous assurer que le contrat d'épargne que vous allez signer comporte toutes les options de sortie en rente.

Lors du départ en retraite, le souscripteur d'un plan d'épargne retraite (PER) ou d'un contrat d’assurance vie a le choix parmi différents types de rente. Chacune d'elles répond à des objectifs et des besoins spécifiques. Ces options varient en fonction de l'assureur et des contrats proposés. 

La rente viagère simple ou non réversible

Une rente viagère simple ou non réversible est versée au bénéficiaire jusqu'à la fin de sa vie. C'est la forme la plus adaptée pour une personne célibataire, divorcée ou veuve. Toutefois, il ne faut pas oublier que le montant du capital non consommé au jour du décès du souscripteur est alors définitivement perdu, puisqu'il n'entre pas dans la succession. 

La rente viagère avec réversion pour protéger ses proches 

En cas d’option pour une rente viagère avec réversion, à votre décès la rente que vous perceviez est alors versée au bénéficiaire que vous avez désigné et ce jusqu’à son propre décès. Il existe plusieurs options de réversion : elle peut être de 100 %, partielle ou majorée. Son coût dépend de la différence d’âge entre le crédirentier et le bénéficiaire désigné. Plus la différence d’âge est grande, plus le coût de cette option est élevé. La rente avec réversion est souvent retenue pour protéger son conjoint survivant en cas de décès du crédirentier.

La rente viagère avec annuités garanties  

Cette option présente l’avantage d’éviter de perdre votre capital en cas de décès prématuré après la mise en service de votre rente. Vous choisissez une durée minimum de versement de la rente, durée variable selon le contrat (en général de 5 à 20 ans). Ainsi si vous décédez avant la fin de cette période d’annuités garanties, ce sont les personnes désignées comme bénéficiaires lors de la signature de votre contrat, qui toucheront la rente à votre place, durant la période restant à courir. En revanche, si vous êtes toujours vivant à l’issue de la période d’annuités garanties, vous continuerez à percevoir votre rente jusqu’à la fin de votre vie.

La rente viagère par palier

Cette formule permet de moduler la rente à la hausse (rente progressive) ou à la baisse (rente dégressive) pendant les premières années de votre retraite en fonction de vos besoins. Il peut être intéressant, dans cette option, de pouvoir bénéficier d'une rente plus importante en début de retraite si vous en avez besoin et, en contrepartie, d'en diminuer son montant au fur et à mesure. L'inverse étant tout à fait possible également, si vous pensez avoir besoin de cet argent plus tardivement.

La rente viagère dépendance en cas de perte d'autonomie

La rente dépendance est une forme d'assurance qui offre un revenu complémentaire en cas de perte d'autonomie. Cette option permet de doubler le montant de la rente en cas de perte d'autonomie avérée du souscripteur. 

La rente viagère lors d'une vente en viager

La vente en viager est une forme particulière de vente immobilière. Contrairement aux contrats de vente classiques, dans un viager, seule une partie du prix du bien est payée au moment de la vente. L'autre partie du prix fait l'objet d'un paiement étalé dans le temps sous forme de rente périodique jusqu'au décès du vendeur (crédirentier).

Le montant de cette rente dépend du prix du bien en viager, de l'âge du crédirentier et du choix entre viager occupé et viager libre. Le calcul de la rente viagère se fait en divisant la valeur du bien par un coefficient reflétant l'espérance de vie du crédirentier au moment de l'achat. Ce coefficient est établi en fonction d'une table de mortalité.

Lors de la vente d'un bien en viager, l'acheteur verse au vendeur une somme appelée "bouquet". Ce bouquet, payé comptant à la signature du contrat de vente, représente 20 à 30 % de la valeur totale du bien. Son montant est déduit du prix avant le calcul de la rente viagère qui tient compte également de l’espérance de vie estimée du vendeur.

Lorsque vous souscrivez un PER, vous pouvez soit le faire auprès d'une compagnie d'assurance ou soit auprès d’un établissement bancaire. La rente viagère vous sera alors versée mensuellement ou trimestriellement par votre assureur une fois à la retraite.

Le montant de la rente que vous percevrez jusqu’à votre décès est calculé au moment de votre départ à la retraite et dépend de trois critères principaux :

• l’épargne que vous avez accumulée sur votre contrat ;
• votre espérance de vie ;
• l'option de rente que vous avez choisie.

Le calcul d’une rente viagère se fait en divisant le capital accumulé par l’espérance de vie globale du crédirentier moins des frais de gestion. L'assureur utilise comme référence, dans le calcul des rentes, des tables de mortalité prévues par la réglementation. Conformément à l'arrêté du 1er août 2006, la technique de calcul d'une rente viagère (contrats d'assurance vie, PER, etc.) doit s'appuyer au choix sur les tables de mortalité suivantes :

• TGF05 (table par génération des femmes - version 2005) ;
• TGH05 (table par génération des hommes - version 2005) ;
• Table d'expérience certifiée par un actuaire indépendant, à condition que le résultat ne soit pas inférieur à celui qui aurait été obtenu avec le jeu de tables de mortalité TGF05 et TGH05.

Pour vous donner une idée du montant de votre future rente viagère, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne qui vous permettent de faire un calcul estimatif.

Oui, la rente viagère est imposable au même titre que vos revenus professionnels et pensions de retraite. En revanche, le taux d'abattement qui vous est appliqué varie dans certains cas. Enfin, la part des prélèvements sociaux n'est pas la même. Explications.

Imposition de la rente viagère

En cas de sortie en rente viagère, le souscripteur bénéficie d'une déduction fiscale. Cette déduction intervient avant le calcul de l'impôt, au moment de la déclaration de revenus. Elle peut être appliquée sur le revenu brut global ou sur un revenu catégoriel. La fiscalité des rentes viagères, dans le cadre d’un PER (Plan Épargne Retraite), est différente selon l’origine des sommes d'argent versées et qui alimentent trois compartiments distincts : compartiment 1, compartiment 2 et compartiment 3.

Droits du compartiment 1 : le cas du versement volontaire

Deux types de fiscalité à la sortie du PER pèsent sur les rentes viagères issues des versements volontaires. Elles peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des pensions et retraites ou à celui des rentes viagères à titre onéreux. Ce choix dépend de l’option fiscale retenue à l’entrée sur les versements volontaires : 

• déduits fiscalement 
• ou non déduits fiscalement de l’impôt sur le revenu. 

Imposition de la rente selon le régime des pensions de retraite pour les versements volontaires déduits fiscalement

La rente viagère issue des versements volontaires déduits fiscalement est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Elle est imposée selon le régime des pensions et retraites. 

Vous êtes concerné si vous avez opté pour la déductibilité de vos versements volontaires de votre revenu imposable dans les limites d’un plafond légal au moment où vous avez cotisé volontairement dans votre Plan Épargne Retraite (PER). À la sortie de votre PER en rente viagère, vos rentes seront alors imposables au même titre que vos pensions de retraite (barème progressif de l'impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire au taux de 10 %). 

De plus, des prélèvements sociaux à 17.20 % sont appliqués uniquement sur une fraction de la rente (application du barème des rentes viagères à titre onéreux).

Imposition de la rente selon le régime des rentes viagères à titre onéreux pour les versements volontaires non déduits fiscalement

La rente viagère issue des versements volontaires non déduits fiscalement est soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables au régime des rentes viagères à titre onéreux (article 158-6 du Code général des impôts). 

De plus, des prélèvements sociaux de 17.20 % sont appliqués sur la partie imposable de la rente.

Vous êtes concerné si vous n'avez pas opté pour la déductibilité de vos versements volontaires de votre revenu imposable dans votre Plan d'Épargne Retraite. À la sortie de votre PER, vos rentes seront imposées sur le barème de l'IR après un abattement variable de 30 % à 70 %.

Ici, l'abattement se calcule en fonction de votre âge au moment de l'entrée en jouissance lors du premier versement de votre rente :

• Si vous avez moins de 50 ans, l'abattement de votre rente est de 30 %,
• Si vous avez entre 50 et 59 ans, il est de 50 %,
• Si vous avez entre 60 et 69 ans, il est de 60 %,
• Si vous avez plus de 69 ans, elle est de 70 %

Par exemple, si vous partez à la retraite à 67 ans, la fraction de la rente imposable sera de 40 %. En effet, vous bénéficierez d'un abattement de 60 % sur celle-ci.

Droits du compartiment 2 : le cas du versement issu de sommes allouées par votre entreprise

La rente viagère issue de l'épargne salariale est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est imposée dans la catégorie des rentes viagères acquises à titre onéreux. La rente viagère issue de l'épargne salariale bénéficie d'un abattement en fonction de l'âge du souscripteur au moment de l’entrée en jouissance de la rente.

Participation, intéressement, abondements et jours du compte épargne-temps (CET) : imposition de la rente selon le régime des rentes viagères à titre onéreux

La rente viagère issue des versements au titre de la participation, de l’intéressement des salariés, des abondements et des jours de CET est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est imposée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (article 158-6 du Code général des impôts). 

Vous êtes concerné si votre Plan Épargne Retraite (PER) a été alimenté par des versements issus de sommes allouées par votre entreprise telles que la participation, l'intéressement des salariés, les abondements ou encore les jours épargnés sur votre compte épargne temps (CET).

Rente viagère issue de l'épargne salariale, abattement variable en fonction de l'âge du souscripteur

À la sortie de votre Plan Épargne Retraite (PER), vos rentes seront imposables selon le barème de l'IR après un abattement variable de 30 % à 70 %. Le taux d'abattement varie en fonction de votre âge lors du premier versement de la rente. Vous pouvez vous référer au paragraphe ci-dessus, sur l'imposition de la rente viagère à titre onéreux, pour connaître la part non imposable de votre rente.

Droits du compartiment 3 : le cas du versement obligatoire

Le compartiment 3 (versement obligatoire) n’offre pas de sortie en capital. Seul le versement sous forme de rente viagère est possible. En ce qui concerne la fiscalité de la rente viagère issue des versements obligatoires, les modalités relatives au calcul de l'impôt et aux abattements sont encadrées par l'article 158, 5-b quinquies du Code général des impôts.

Imposition selon le régime des pensions et retraite

La rente viagère issue des versements obligatoires est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est imposée selon le régime des pensions et retraites. 

Impôt sur le revenu et abattement forfaitaire au taux de 10 %

Concernant les versements obligatoires, vos rentes à la sortie d'un Plan Épargne Retraite obligatoire (PERO) seront imposables au même titre que vos pensions de retraite. Vous serez donc imposé sur la base du barème progressif de l'impôt sur le revenu et après un abattement forfaitaire au taux de 10 %.

Quel est le taux des prélèvements sociaux appliqué au montant d'une rente viagère ?

Dans le cas du compartiment 1 : Versements volontaires 

L’assiette des prélèvements sociaux diffère selon que l’on a opté pour la déduction ou non des cotisations à l’entrée :

• Versements volontaires déduits : la rente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 10 % tandis que les prélèvements sociaux de 17,20 % sont appliqués uniquement sur une fraction de la rente (application du barème des rentes viagères à titre onéreux) 
• Versements volontaires non déduits : la rente est imposée selon le régime des rentes viagère à titre onéreux et les prélèvements sociaux de 17.20 % sont appliqués sur la partie imposable de la rente. 

Dans le cas du compartiment 2 /3 : Versement issu de sommes allouées par votre entreprise (PERCOL) et Versement obligatoires (PERO)

 La rente est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 10,1 %. Ce taux comprend :

• La CSG, contribution sociale généralisée au taux de à 8,3 % (si taux plein) ;
• La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale au taux de 0,5 % ;
• La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) à 0,3 % ;
• La cotisation maladie à 1 %.

Dans le cas du PERO (compartiment 3) :

Si le montant des rentes est inférieur à 110€ par mois, la sortie en capital est alors possible. Dans ce cas, 2 options sont possibles : 

• la part correspondant aux versements est soumise à l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu sans abattement de 10 % avec des prélèvements sociaux à hauteur de 10.1 %.
• la part correspondant aux gains est soumise au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % ) et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.