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Assurance-vie et PER : comprendre les frais de gestion de mon contrat

Publié le 30/08/2022

Bien souvent, l’écart entre le dernier salaire et la pension de retraite est important. Pour pallier cela, vous pouvez vous constituer un complément durant votre carrière avec une assurance-vie ou un Plan d’Épargne Retraite. Le 1er juin 2022, un accord entre producteurs et distributeurs de PER et d’assurance-vie en faveur de la transparence des frais de gestion de ces solutions d’épargne long terme est entrée en vigueur. Néanmoins, il est parfois difficile de comprendre à quoi correspond les différents frais appliqués à son contrat. Ma Nouvelle Vie les décrypte pour vous.

Frais assurance-vie et PER


S’informer sur les frais de gestion : comment faire ?

Un accord de place sur la transparence des frais de gestion de l’assurance-vie et du PER est entrée en vigueur le 1er juin 2022. C’est une bonne nouvelle pour vous - épargnants et futurs épargnants - car vous pouvez retrouver l’information tarifaire détaillée facilement en ligne. Explications.

Qu’entend-t-on par la transparence des frais de gestion ?

Les compagnies d’assurance, les banques et institutions financières qui commercialisent des contrats d’assurance-vie ou des contrats de retraite supplémentaire comme les plans d’épargne retraite (PER) sont tenus d’afficher les frais de gestion sur leur site internet, en respectant un tableau standard. Il a été transposé dans le code des assurances (article A522-1) par un arrêté du 24 février 2022, et répertorie, pour chaque contrat, l’ensemble des frais qui lui sont liés à savoir :

  • Les frais d’entrée qui interviennent au moment de la souscription du contrat ;
  • Les frais annuels qui sont prélevés sur votre encours chaque année ;
  • Les frais ponctuels qui interviennent dès que vous réalisez une opération sur votre contrat.

Dans quel contexte est intervenu cet accord de place ?

Ce dernier a été instauré sous l’égide du ministère de l’Économie à la suite d’un rapport sur les nouveaux Plans d’Épargne Retraite du Comité Consultatif du Secteur Financier de 2021(1) qui soulignait un manque de lisibilité sur les frais appliqués aux contrats de retraite supplémentaire. Cette remarque a été étendue aux contrats d’assurance-vie. Cette étude a permis au groupe de travail de formuler 3 recommandations :

  • Offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous, sur internet ;
  • Afficher les frais totaux (frais de gestion du contrat + frais de gestion du support) ;
  • Permettre une comparabilité de l’offre.

Vous pouvez consulter le tableau standard qui présente les frais de gestion de l'assurance-vie et du PER sur le site de l'Association Française de gestion Financière.

Epargner en vue de la retraite : le PER et l’assurance-vie en bref

Le départ à la retraite s’accompagnant le plus souvent d’une baisse de revenu, vous pouvez limiter la perte de pouvoir d’achat le jour J en vous constituant une épargne le plus tôt possible. En effet, opter pour un placement long terme et mettre de l’argent de côté chaque mois, vous permettra d’accumuler un capital de façon relativement indolore. D’ailleurs, près d’un Français sur deux a fait ce choix.

Selon le Baromètre de l’épargne et de l’investissement financier de l’AMF en septembre 2021(2), 44 % des Français épargnent en prévision de leur retraite.

Le PER et l’assurance-vie sont des contrats qui peuvent être souscrits afin d’épargner en vue de la retraite. Ces contrats peuvent aussi vous faire bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En revanche, ils se différencient sur un point : la disponibilité du capital investi. Explications.

Lire aussi : Petite cagnotte deviendra grande

Qu’est-ce qu’un Plan d’Épargne Retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite est spécialement conçu pour la préparation financière de votre projet de retraite. C’est un produit d’épargne récent, qui a été instauré par la Loi Pacte en 2019, avec pour objectif de simplifier et d’harmoniser les différents contrats de retraite supplémentaire. Depuis le 1er octobre 2020, il est venu remplacer les dispositifs antérieurs : PERP, contrat Madelin, Préfon, Perco et contrat Article 83 qui ne sont plus commercialisés. Ainsi, depuis 2019, le PER prend trois formes. Il existe :

  • Un PER individuel (Perin) ;
  • Deux PER d’entreprise (Pere) : le PER collectif (à adhésion facultative) et le PER obligatoire (à adhésion obligatoire).

Avec le PER, qu’il soit individuel ou d’entreprise, vous pouvez vous constituer une épargne pour votre retraite. En principe, celle-ci est bloquée jusqu’à votre départ. Néanmoins, il existe des cas de déblocage anticipé comme : le décès de votre conjoint ou de votre partenaire de pacs, l’achat de votre résidence principale, la perte d’emploi à la suite d’une liquidation judiciaire pour les TNS ou l’expiration des droits aux allocations chômage pour le salarié, etc. Une fois le moment venu de votre départ à la retraite, vous pouvez opter pour une sortie en rente viagère qui consiste à recevoir chaque mois ou chaque trimestre une somme d’argent, jusqu’à votre décès. Vous pouvez également opter pour une sortie en capital ou un mixte des deux (rente viagère et capital). 

A noter qu’il existe deux classes de PER : le PER assurantiel souscrit auprès d’une compagnie d’assurance et le PER compte-titres souscrit auprès d’une banque. Ces deux PER ont les mêmes objectifs. En effet, tous deux ont été conçus pour vous constituer une épargne en vue de la retraite et chacun d’eux peut être souscrit à titre individuel ou collectif (pour le Per assurantiel). De plus, ils ont le même mode de gestion par défaut qui est celui de la gestion pilotée, mais vous pouvez opter, si vous préférez, pour une gestion libre.

Les modalités et le fonctionnement de ces deux classes de PER sont très proches, même si on peut noter trois différences principales :

  • Le PER assurantiel est géré par un assureur tandis que le PER compte-titres est géré par un établissement bancaire.
  • Le PER assurantiel propose des fonds euros qui assurent une garantie du capital investi tandis que le PER compte-titres propose uniquement des fonds en unités de compte.
  • Enfin, le PER assurantiel, constituant une forme d’assurance-vie, peut être exonéré de droits de succession lorsque le décès du souscripteur intervient à une période déterminée. En effet, en cas de décès du souscripteur, les sommes versées aux bénéficiaires désignés par l’assuré n’entrent pas dans la succession (dans les limites légales du CGI). A l’inverse, en cas de décès du souscripteur d’un PER compte-titres, les sommes épargnées sur ce contrat tombent dans la succession. 
Lire aussi : Plan épargne retraite (PER) : comment le maîtriser de A à Z ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en échange d’une prime, à verser au bénéficiaire une somme prévue au contrat en cas de décès ou de survie à une période déterminée. Même si, à la différence du PER, l’assurance-vie n’est pas un produit d’épargne spécialement conçu pour la retraite, vous pouvez tout à fait souscrire un contrat d’assurance-vie à cet effet. Concrètement, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance-vie pour remplir l’un des trois objectifs patrimoniaux suivants (pour vous et vos proches) :

  • L’obtention d’un complément de revenu ;
  • La transmission de patrimoine avec une fiscalité avantageuse concernant les droits de succession ;
  • La préparation de sa retraite.

C’est donc une solution adéquate pour vous constituer un capital pour vous et vos proches, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse : concernant l’impôt sur le revenu et en cas de transmission d’un capital décès.

Lire aussi : Simuler ma déduction d'impôt grâce au Plan d'Épargne Retraite

L’assurance-vie présente une différence notoire avec le PER : c’est celle de la disponibilité de votre épargne. En effet, celle-ci n’est pas bloquée jusqu’à votre départ à la retraite. Vous pouvez donc la retirer à tout moment. En revanche, il est conseillé de laisser son épargne pendant une durée minimale afin de profiter pleinement des avantages fiscaux proposés. Votre conseiller pourra vous orienter à ce sujet.

La souscription aux contrats d’assurance-vie peut être faite auprès d’un assureur, d’une mutuelle d’assurance, d’une banque ou de ses mandataires, et de conseillers en gestion de patrimoine. Quel que soit l’intermédiaire, votre contrat sera rattaché à une compagnie d’assurance.

Lire aussi : Tout comprendre au contrat d'assurance vie : avantages, fiscalité, fonctionnement

Quels sont les frais de gestion d’un contrat de retraite supplémentaire (PER) et d’assurance-vie ?

La grille tarifaire du PER assurantiel est assez similaire à celle de l’assurance-vie, c’est pourquoi nous avons choisi de les présenter conjointement. Pour l’un ou l’autre de ces contrats, il faut compter, selon les organismes, trois types de frais :

  • Les frais d’entrée : montant minimal de versement initial et le cas échéant les frais d’adhésion à l’association(3) (comme pour le PER, par exemple) ;
  • Les frais annuels : frais de gestion du plan (gestion des supports) et les frais de gestion des fonds ;
  • Les frais ponctuels : versement, changement de mode de gestion, arbitrage, arrérage sur rente, transfert et frais de rachat.

Les informations suivantes constituent une grille de lecture pour comprendre à quoi correspond les différents frais mentionnés dans le tableau standard sur les frais de ces contrats.

Les frais d’entrée

Les frais d’entrée sont les premiers frais à prendre en compte. Ils interviennent lors de la souscription du contrat de retraite supplémentaire (PER) ou d’assurance-vie. Parmi eux, vous retrouverez :

  • Le montant minimal de versement initial qui correspond au montant minimum que vous devez placer sur votre PER ou assurance-vie lors de votre adhésion.
  • Les frais d’adhésion à l’association que vous devez payer au moment de votre adhésion à l’un ou l’autre de ces contrats. Ceux-ci sont versés directement à l’association qui a souscrit le contrat auprès de l’assureur.

Les frais annuels

Les frais annuels sont ceux qui vous sont prélevés chaque année sur l’encours de votre contrat. C’est aussi ceux qui peuvent le plus impacter le rendement final, soit la performance, du contrat souscrit. Parmi les frais annuels, il y a :

  • Les frais de gestion du plan d’épargne retraite qui dépendent du ou des support(s) d’investissement choisi(s).
  • Les frais de gestion des qui dépendent du mode de gestion choisi (libre ou déléguée) et aussi des fonds choisis (actions, obligations, immobilier ou diversifiés).

Frais de gestion du Plan d’Épargne Retraite ou de contrat d’assurance-vie

Frais de supports

Les frais de gestion du plan concernant le Plan d’Épargne Retraite assurantiel, aussi appelé frais de gestion du contrat dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, sont prélevés annuellement. Ces frais sont proportionnels à l’encours et sont prélevés par l’assureur qui détient votre contrat de retraite supplémentaire (PER) et/ou votre contrat d’assurance-vie. En fonction des supports de fonds, le pourcentage de l’encours prélevé varie.

Selon les assureurs, vous avez le choix entre trois supports de fonds :

  • Support fonds euros : votre épargne est garantie et les intérêts permettent une progression légère de votre capital.
  • Support unités de compte : votre épargne n’est pas garantie mais les fluctuations de votre épargne seront dynamiques.
  • Support eurocroissance : une partie de votre épargne est garantie par les fonds euros au bout d’une période donnée, l’autre est dynamisée par les fonds en unités de compte.

Vous pouvez choisir d’investir dans l’un ou plusieurs de ces supports d’investissement. Les frais de gestion sur le fonds euros, en fonds unités de compte et en eurocroissance vous seront facturés annuellement dès lors que vous investissez totalement ou partiellement dans l’un ou plusieurs de ces fonds.

Bon à savoir : plus le niveau de risque du support des fonds dans lequel vous choisissez d’investir est élevé, plus le rendement peut être élevé. Côté frais, on remarque que ceux prélevés sur l’encours pour la gestion du plan ou du contrat seront plus élevés dans le cadre d’un investissement sur un support de fonds risqué.

Gestion déléguée aussi appelée gestion pilotée

Qu’il s’agisse d’un PER ou d’une assurance-vie, le mode de gestion par défaut est celui de la gestion pilotée. Dans le tableau standard détaillant les frais de gestion du PER assurantiel, ce mode de gestion est appelé « gestion déléguée » tandis que le mode de gestion des contrats d’assurance-vie, est appelé « gestion pilotée ou standardisée ». Dans les deux cas, il s’agit du même mode de gestion derrière ces appellations.

La gestion pilotée consiste à laisser le soin à un professionnel de gérer tout ou une partie de votre épargne en vue d’optimiser son rendement en fonction de votre profil d’investisseur.

Frais de gestion des fonds

Contrairement aux frais de supports de fonds qui sont prélevés par l’assureur qui détient votre contrat, les frais de gestion des fonds sont prélevés par la société de gestion, au titre de la gestion des supports.

Ici, la grille tarifaire varie en fonction du type de contrat souscrit : s’il s’agit d’un PER ou d’une assurance-vie. Les frais de gestion des fonds de l’assurance-vie sont appliqués seulement sur les supports de fonds en unités de compte tandis qu’ils s’appliquent sur l’ensemble des supports de fonds pour le PER.

Ensuite, concernant ces frais, il faut les distinguer en fonction du mode de gestion choisi :

  • La gestion libre
  • La gestion pilotée
Frais de gestion libre ou pilotée des fonds pour un PER

Vous avez le choix au moment de la souscription d’opter pour la gestion libre ou la gestion pilotée des fonds dans lesquels vous investissez. Des frais vous seront appliqués au cas par cas, par la société de gestion, au titre de la gestion des supports d’investissements.

Dans la gestion libre vous pouvez investir à votre guise dans des fonds actions, obligations, immobilier et/ou fonds diversifiés.

Dans la gestion pilotée, vous avez le choix entre trois profils d’investisseurs, qui est déterminé en fonction de votre tolérance au risque, vos objectifs et votre horizon de placement :

  • Profil prudent : si vous voulez avant tout sécuriser votre épargne ;
  • Profil équilibré : si vous recherchez un juste milieu entre sécurité et rendement ;
  • Profil dynamique : si vous souhaitez maximiser le rendement de votre épargne, en acceptant une forte volatilité de vos placements.

Les frais qui seront appliqués sur votre contrat de retraite supplémentaire varieront en fonction des différentes options choisies.

Frais de gestion des fonds en unités de compte pour une assurance-vie

Dans le cadre d’une assurance-vie, les frais prélevés par la société de gestion, au titre de la gestion des supports vous seront appliqués uniquement si vous investissez dans des unités de compte. Ensuite, vous avez le choix entre le mode de gestion libre où c’est vous qui pilotez votre épargne et le mode de gestion pilotée ou déléguée où c’est un professionnel qui s’en charge.

En fonction du mode de gestion choisi, les frais qui vous seront prélevés par la société de gestion varieront.

Les frais ponctuels par opération

Les frais définis ci-après seront appliqués à votre contrat à chaque fois que vous réalisez une opération sur votre contrat. Ce ne sont pas des frais récurrents.

Frais sur les versements

  • Frais sur versement : frais prélevés par l’assureur lorsque vous effectuez des versements.

Frais sur les changements de mode de gestion

  • Frais de changement de mode de gestion : frais prélevés par l’assureur si vous décidez de changer de mode de gestion, comme passer de la gestion libre à la gestion pilotée ou vice versa, au cours de la vie du contrat.

Frais d’arbitrage proportionnel et forfaitaire

  • Frais d’arbitrage proportionnel : frais prélevés par l’assureur lorsque vous souhaitez modifier la répartition des sommes investies entre les différents supports au sein de votre PER et/ou de votre assurance-vie. Ces frais prennent alors la forme d’un pourcentage du montant transféré.
  • Frais d’arbitrage forfaitaire : frais prélevés par l’assureur lorsque vous souhaitez modifier la répartition des sommes investies entre les différents supports au sein de votre PER et/ou de votre assurance-vie. Ces frais prennent alors la forme d’un montant forfaitaire.
Nombre d’arbitrage gratuit par an
  • Nombre d’arbitrage gratuit/an : dans le cadre de votre contrat de retraite supplémentaire (PER) et/ou contrat d’assurance-vie, vous pouvez disposer d’un nombre gratuit d’arbitrage par an. Ainsi, vous ne paierez pas de frais proportionnels et forfaitaires pour ces arbitrages faits, dans la limite du plafond prévu par votre contrat.

Frais de transfert sortant et entrant

  • Frais de transfert sortant et entrant : frais proportionnels prélevés par l’assureur sur le montant sortant (transfert d’une somme vers un contrat concurrent) ou entrant (transfert d’une somme d’un contrat concurrent vers votre nouveau contrat).

Frais de rachat

  • Les frais de rachat sont ceux qui peuvent vous être appliqués dans le cadre d’un retrait total ou partiel anticipé de votre épargne.

Lors de votre étude de marché sur les différentes offres d'épargne en vue de la retraite, vous remarquerez que l'ensemble des frais listés plus haut ne seront pas nécessairement appliqués. Vous pourrez néanmoins vous reporter à cette liste afin de comprendre à quoi correspond les différents frais appliqués à votre contrat.

[1] Comité Consultatif du Secteur Financier - Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021

[2] Autorité des Marchés Financiers – Baromètre de l’épargne et de l’investissement 5e édition – septembre 2021

[3] Les contrats d’assurance-vie peuvent être collectifs ou individuels, tandis que le PER assurantiel sera nécessairement un contrat collectif. Dès lors qu’il s’agit de contrats collectifs, cela implique l’adhésion à une association.