Retraite : Ma nouvelle vie commence ici
Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

ASPA (Minimum vieillesse) : quelles conditions pour l’obtenir et la demander ?

Publié le 19/04/2021

L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) encore appelée Minimum vieillesse, est une allocation attribuée aux personnes bénéficiant de ressources insuffisantes pour subvenir à leurs besoins à la retraite. Financée par l’État au même titre que le RSA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées garantit ainsi un minimum retraite aux retraités ayant de faibles revenus. Qui peut toucher l’ASPA ? Sous quelles conditions et quelle est son montant et ses plafonds ? Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

minimum vieillesse aspa


Qu’est-ce que le Minimum vieillesse ?

Le Minimum vieillesse est une prestation sociale créée en 1956. Versé sans contrepartie de cotisation sociale, l’objectif du Minimum vieillesse était d’apporter des compléments de ressources aux revenus des personnes âgées disposant de faibles moyens d’existence.

Depuis 2006, le Minimum vieillesse a été remplacé par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce nouveau dispositif vise à simplifier le versement des allocations aux retraités dans le besoin en une seule prestation sociale..

Qu’est-ce que l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ?

Depuis 2006, les retraités ayant peu cotisé peuvent bénéficier de l’ASPA. Ce dispositif de minimum retraite en France permet d’assurer un niveau minimum de ressources au moment du départ à la retraite. Cette prestation sociale mensuelle est versée par la CARSAT ou la Mutuelle sociale agricole (MSA).

Quelles sont les conditions pour obtenir l’ASPA (ex minimum vieillesse) ?

Le versement de l’ASPA est soumis à trois conditions :

  • Être âgé de 65 ans
  • Bénéficier de ressources annuelles inférieures à un certain plafond. Ce plafond varie d’année en année. En 2021, l’ASPA est versée aux retraités dont les revenus, toutes pensions confondues, ne dépassent pas les 10 881,75 euros pour une personne seule et 16 893,94 euros pour un couple (marié, concubin ou pacsé).
  • Avoir séjourné en France pendant plus de 6 mois si vous n’êtes pas un résident permanent

A noter que l’âge pour bénéficier de cette allocation peut être abaissé à 60 ou 62 ans si vous partez à la retraite pour handicap, inaptitude au travail ou en tant qu’ancien combattant par exemple.

Comment calculer le montant de l’ASPA ?

Comme mentionné ci-dessus, au 1er janvier 2021, le montant des ressources, ASPA comprise, doivent assurer un revenu minimum de 10 881,75 euros par an pour une personne seule soit 906,81 euros mois ou 16 893,94 euros par an pour un couple soit 1 407,82 euros. Soit une augmentation de 0,4% par rapport à 2020. 

Si le total de l’Aspa et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement.

L’ASPA est une allocation différentielle, c’est-à-dire que le montant versé varie en fonction des revenus du retraité ou du couple retraité.

Exemple de calcul de l’ASPA

Madame Jacques, veuve, perçoit des revenus mensuels (toutes pensions confondues) de 595 euros. Etant âgée de 68 ans et résidant en France depuis sa naissance, elle peut donc bénéficier de l’ASPA à hauteur de 311,81 euros (906,81 – 585). Ce montant pourra varier selon la variation de ses revenus mensuels dans les mois à venir.

Comment faire une demande d’Allocation de solidarité aux personnages âgés ?

Pour bénéficier de l’allocation ayant remplacé le minimum vieillesse, il est nécessaire de déposer un dossier à sa caisse de retraite. En cas de veuvage, le dossier doit être déposé à la caisse du conjoint décédé. Les ressources retenues pour définir le montant du premier versement sont évaluées par rapport aux 3 derniers mois précédant la demande.

Minimum vieillesse (ASPA), succession et remboursement 

Il est important de noter que l’ASPA est une avance de l’Etat qu’il s’agira de rembourser au moment de la succession. Les héritiers sont en effet tenus de rembourser les sommes perçues par le bénéficiaire défunt dès lors que le montant net des actifs successoraux sont supérieurs à 39 000 euros.

Exemple, si le défunt dispose d’un actif de succession net de 49 000 euros au moment de son décès, la caisse de retraite pourra demander aux héritiers de rembourser la somme de 10 000 euros. A noter que les dettes et les frais funéraires sont déduits du calcul de l’actif de succession net.

Le remboursement de l’ASPA peut également être différé au jour du décès du conjoint survivant. Pour les autres héritiers, le remboursement peut être échelonné au cas pas cas par la Commission de recours amiable (CRA).

Peut-on cumuler l’ASPA avec une activité professionnelle à la retraite ? 

Il est possible de cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels à la retraite à conditions que :

  • Les revenus (calculés sur 3 mois), liés à l’activité professionnelle ne dépassent pas 30% du SMIC brut pour une personne seule, (soit 1 399,12 € pour 3 mois)
  • Et ne dépassent pas 50% du SMIC brut pour un couple (soit 2 331,87 € pour 3 mois).
  • La différence au-delà de ces montants sera déduite du montant de l’Aspa dont bénéficient ces personnes.