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Réserve sanitaire : quelles conséquences pour ma retraite ?

Publié le 14/10/2020

La réserve sanitaire est composée de professionnels de la santé volontaires qui ont pour objectif de renforcer le personnel de santé dans le cas d’une urgence comme une catastrophe naturelle, un attentat ou encore une crise sanitaire. 

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Réserve sanitaire : fonctionnement, conditions et rémunération

Comment fonctionne la réserve sanitaire ? 

En participant à la réserve sanitaire, vous effectuerez des missions de 10 à 15 jours en moyenne. Dans une année civile, vous ne pouvez pas dépasser 45 jours cumulés de missions. Certaines missions peuvent durer 90 jours par année mais cela est très rare. Vous serez sous contrat, valable pour 3 ans avec possibilité de le renouveler. Selon les besoins de la mission, vous aurez peut-être à suivre une formation dont la durée peut varier.

Qui peut intégrer la réserve sanitaire et sous quelles conditions ?

Pour rejoindre à la réserve sanitaire et apporter du soutien au personnel soignant, vous devez être :

  • Soit professionnel de santé (infirmier, médecin, ambulancier, pharmacien) en activité (salarié ou agent public) ou sans emploi ;
  • Soit étudiant dans une filière médicale ou paramédicale ;
  • Soit retraité du secteur médical depuis moins de 5 ans ;

Ensuite, il faudra remplir certaines conditions :

  • Être jugé apte par un médecin avec un certificat médical comme justificatif ;
  • Être à jour dans vos vaccinations obligatoires ;
  • Vous ne devrez pas être en temps partiel ou en arrêt de travail et vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une suspension ou interdiction d’exercer la médecine.

Enfin, si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez remplir un formulaire en ligne, transmettre vos justificatifs et renvoyer par lettre recommandée avec avis de réception, le contrat signé.

Pour quelle rémunération ?

Si vous êtes salariés ou agent public, votre rémunération peut être de 300 euros par jour de mission et 150 euros par jour de formation si vous êtes médecin, pharmacien ou sage-femme. Si vous êtes psychologue ou infirmier, votre rémunération sera de 125 euros par jour de mission et 62,50 euros par jour de formation.

Si vous êtes sans emploi, retraité ou étudiant, la rémunération sera la même que pour les salariés (selon votre ancien métier ou domaine d’étude).

Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas seront pris en charge lors de vos mission (que vous soyez en activité, retraité, sans emploi ou étudiant).

Réserve sanitaire : quelles conséquences pour la retraite ?

Les indemnités que vous recevrez pour vos missions effectuées au sein de la réserve sanitaire comptent comme revenu de travail. Vous cotiserez alors et obtiendrez des droits à la retraite. Selon votre statut et votre rémunération, ces cotisations pourront varier.

Si vous êtes déjà retraité, vous serez en situation de cumul emploi retraite. Si vous n’aviez pas atteint les conditions du taux plein avant de prendre votre retraite, les revenus perçus au titre du cumul emploi retraite étaient plafonnés. Cependant, avec la crise du coronavirus, jusqu'au 1er juillet 2020, les revenus d’activités qui relevaient de la réserve sanitaire n'étaient plus plafonnés.