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Bientôt la retraite progressive pour les salariés en forfait jours

Publié le 31/03/2021

Les salariés en forfait jours disposent d’un temps de travail défini en jours et non en heures de travail dans l’année. Ce sont le plus souvent des cadres et ils représentent, au 1er mars 2021, près d’1,5 millions de salariés selon la CFE-CSG. Si les salariés en forfait jours disposent également du forfait jour réduit, n’étant pas considéré comme travailleurs « à temps partiel » ’ils n’avaient pas accès à la retraite progressive contrairement à leurs collègues à temps partiel.

retraite progressive pour les salariés forfait jours


Les salariés en forfait jours disposeront prochainement de la retraite progressive

Alors que les travailleurs salariés qui peuvent justifier du nombre d’heures suffisant, peuvent déjà bénéficier de la retraite progressive à partir de 60 ans, les salariés en forfait jours n’y ont pas encore accès. En effet, ce forfait jours exprime votre temps de travail, comme son nom l’indique en jours de travail. Or, pour pouvoir avoir accès à la retraite progressive, il faut pouvoir justifier d’une certaine durée de travail quantifiée en nombre d’heures. Le Conseil constitutionnel par une décision rendue le 26 février dernier a censuré les dispositions légales  privant les salariés en forfait jours à l’accès à la retraite progressive, au motif qu’il y avait une rupture d’égalité entre « les salariés à temps partiel et les salariés au forfait jours réduit ». Dès lors, les législateurs ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour ouvrir la retraite progressive aux salariés en forfait jours. Les salariés en forfait jours seront donc considérés comme des travailleurs à temps partiel et pourront bénéficier de la retraite progressive : ainsi ils pourront donc continuer de travailler à temps partiel tout en recevant une partie de leur pension. Ils devront cependant être âgés d’au moins 60 ans.  

Lire aussi : Le petit cours vidéo : que signifie un départ en retraite progressive ?

Quelles sont les conditions de la retraite progressive ?

Il est important de rappeler que pour disposer de la retraite progressive, il faut remplir certaines conditions : 

  • Il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (en fonction de son année de naissance) diminué de deux ans. Vous ne pourrez pas disposer de la retraite progressive avant 60 ans.  
  • Il faut justifier d’au moins 150 trimestres validés peu importe le régime de retraite obligatoire auquel vous avez cotisé. 
  • Il faut exercer une ou plusieurs activités à temps partiel représentant entre 40 % et 80 % maximum de la durée conventionnelle du travail applicable dans votre entreprise. 

En tant que salariés en forfait jours, les conditions à remplir sont les mêmes. Le maximum de jours travaillé en 2021 est de 218 jours.