Vous avez entendu parler de la retraite progressive et vous aimeriez savoir en quoi cela consiste exactement. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'il en est et vous dévoiler les avantages et les pièges de la retraite progressive.
- La retraite progressive, qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?
- Quelle démarche faut-il faire auprès de son employeur et peut-il refuser cette demande ?
- Les avantages de la retraite progressive est-ce intéressant ?
- Les pièges de la retraite progressive : quels inconvénients ?
- Calcul et simulation du temps de travail
La retraite progressive, qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?
La retraite progressive vous offre la possibilité de bénéficier d'une pension de retraite de base et complémentaire, tout en poursuivant une activité à temps partiel. Il s’agit d’une forme de préretraite. La baisse de salaire, du fait d'un passage à temps partiel, sera compensée par le versement d'une partie de votre pension de retraite. C'est donc un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de diminuer votre activité professionnelle sans diminuer votre niveau de vie.
De plus, avec la retraite progressive, vous continuez à cotiser pour votre retraite sur votre salaire à temps partiel et votre pension définitive sera recalculée au moment de la liquidation de votre retraite.
Quelles sont les conditions pour obtenir une retraite progressive ?
La réforme des retraites a élargi l'accès au dispositif de la retraite progressive. Jusqu'alors, seuls les salariés, artisans et commerçants pouvaient en bénéficier. Depuis le 1er septembre 2023, cette possibilité est ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique d'état, hospitalière et territoriale, aux professionnels libéraux et aux avocats.
Les conditions d'éligibilité pour les salariés du privé
Trois conditions d'éligibilité sont requises pour bénéficier de la retraite progressive si vous êtes salarié :
- Soumettre votre demande de retraite progressive deux ans avant d'atteindre l'âge légal de départ à la retraite. Par exemple, si votre date de naissance se situe entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, vous devez faire votre demande à partir de l'âge de 60 ans et 3 mois (consultez le tableau ci-dessous).
- Avoir au moins 150 trimestres cotisé à l'assurance retraite, quel que soit le régime.
- Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel à titre exclusif, entre 40 et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein.
Les conditions d'éligibilité pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la retraite progressive aux mêmes conditions qu'un salarié (âge et nombre de trimestres cotisés). Néanmoins, une autre condition vient s'ajouter celle d’exercer à titre exclusif une activité indépendante.
Âge à partir duquel il est possible de partir en retraite progressive
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite progressive à partir de : |
Avant le 1er septembre 1961 | 60 ans |
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 | 60 ans et 3 mois |
1962 | 60 ans et 6 mois |
1963 | 60 ans et 9 mois |
1964 | 61 ans |
1965 | 61 ans et 3 mois |
1966 | 61 ans et 6 mois |
1967 | 61 ans et 9 mois |
À partir du 1er janvier 1968 | 62 ans |
Quelle démarche faut-il faire auprès de son employeur et peut-il refuser cette demande ?
Étape 1 : demander un passage à temps partiel ou temps réduit à votre employeur
Si vous n'êtes pas déjà à temps partiel ou à temps réduit (pour les salariés en forfait jours), demandez un changement d'horaire à votre employeur quelques mois avant la date prévue de votre retraite progressive. Cette demande doit être transmise par courrier recommandé avec avis de réception.
Dans votre demande, indiquez la durée de travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du changement. Votre employeur doit vous répondre dans un délai de deux mois suivants la réception de votre demande. Passé ce délai sans réponse, votre demande sera considérée comme étant acceptée.
Si votre employeur refuse votre demande, il ne peut le faire que pour un motif : l'incompatibilité de la durée de travail demandée avec l'activité économique de l'entreprise. Toutefois, s'il y a un accord collectif d'aménagement de fin de carrière dans l'entreprise, votre employeur ne peut pas vous refuser ce dispositif.
Étape 2 : transmettre une demande de retraite progressive à votre caisse de retraite (Carsat)
Vous devez remplir le formulaire dédié disponible sur le service en ligne de l'Assurance retraite et faire remplir l'attestation de retraite progressive par votre employeur. Pensez aussi à joindre au formulaire et à l'attestation les documents suivants :
- Une copie de votre contrat de travail à temps partiel ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'exercez plus aucune autre activité professionnelle que celle correspondant à votre contrat à temps partiel, accompagnée de tout document justificatif de cette situation ;
- Les bulletins de paie des douze derniers mois précédant la date de dépôt de votre demande de retraite progressive.
Bon à savoir. Pour certaines retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, etc.), il faudra déposer une demande spécifique pour chacun de vos régimes de retraite complémentaires.
Les avantages de la retraite progressive est-ce intéressant ?
La retraite progressive est une excellente façon de se préparer à l'arrêt total d'activité avec une perte de revenu limitée. Ainsi, vous percevrez une fraction de votre pension de retraite équivalente à 50 % pour une activité à mi-temps et à 25 % si le temps partiel correspond à 75 % du temps plein.
La fraction de pension de retraite versée correspond à la différence entre 100% et la quotité de travail à temps partiel.
Les pièges de la retraite progressive : quels inconvénients ?
Le montant de votre pension sera bloqué durant la première année
Un des pièges de la retraite progressive est que le montant de votre pension reste constant pendant un an à compter du moment où vous entrez en retraite progressive, même si vous déclarez une réduction de vos heures de travail à la caisse de retraite dont vous dépendez (CARSAT).
Cette réglementation vous sera donc défavorable si vous réduisez votre temps de travail durant la première année, car vos caisses de retraite ne prendront pas en compte cette nouvelle baisse de salaire. En effet, le changement ne sera pris en compte qu'à partir du premier jour du mois suivant la fin de la période d'un an.
Le risque de ne pas valider quatre trimestres par année
Les pièges de la retraite progressive sont nombreux. Le risque de ne pas valider 4 trimestres par an en est un. De plus, la retraite progressive entraîne une cotisation moindre pour la retraite complémentaire.
Pour valider un trimestre au régime de retraite de base, il faut avoir perçu 150 fois le montant horaire brut du SMIC (11.65 € / h), équivalent à 1 747.50 euros mensuel. Il est donc primordial de surveiller attentivement votre salaire pendant votre d‘activité professionnelle réduite afin de garantir la validation des 4 trimestres annuels.
Par exemple, considérons une situation où vous êtes rémunéré au SMIC et que vous travaillez à 40 % de votre temps, soit 14 heures par semaine. Votre salaire mensuel brut s'élève alors à 652.40 €. Multiplié par trois, ce montant représente 1 957.20 €, dépassant ainsi le seuil des 1 747,50 € requis pour valider un trimestre.
Cependant, il est important de noter qu'une baisse de rémunération peut survenir pendant l'année, laissant votre salaire mensuel inférieur à 1 747,50 €. Les congés sans solde peuvent notamment faire baisser votre rémunération. Dans ces circonstances, il est possible que vous ne validiez pas quatre trimestres par année, contrairement à un salarié à temps plein.
Les heures complémentaires sont limitées
La limitation des heures complémentaires est l'un des pièges de la retraite progressive à connaître. Les heures complémentaires correspondent à du temps de travail effectué par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale fixée par son contrat, la retraite progressive entraîne une cotisation moindre pour la retraite complémentaire.[1] À l'inverse, une heure supplémentaire correspond à toute heure travaillée au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit au-delà de 35 heures ou d'une durée assimilée.
Dans le cas de la retraite progressive, le nombre d'heures complémentaires autorisées est limité à 10 % du temps de travail. Par exemple, si votre contrat prévoit 20 heures hebdomadaires, vous ne pourrez pas travailler plus de deux heures par semaine en sus.
Cette restriction pourrait impacter négativement votre pouvoir d'achat. Imaginez que vous vouliez acheter une voiture dans six mois et que vous souhaitiez économiser davantage en travaillant plus d'heures par semaine. Cette règle limitant le nombre d'heures complémentaires vous sera alors défavorable.
Une possible diminution des revenus
Un des pièges les plus importants de la retraite progressive est financier. Il est important de prendre conscience que, bien souvent, la fraction de pension qui est versée dans le cas d'une telle transition ne couvre pas entièrement la baisse de revenus causée par le passage à un travail à temps partiel.
Pour aborder sereinement votre transition vers la retraite progressive sur le plan financier, il existe des solutions d'épargne pouvant compenser la baisse de revenus. C'est le cas par exemple du PER (Plan d'Épargne Retraite).
Avant de vous engager dans une démarche de retraite progressive, il est primordial d'évaluer votre situation financière. Il est recommandé de rencontrer un conseiller financier pour discuter de votre épargne-retraite, de vos investissements et de toutes autres sources potentielles de revenus.
La surcotisation est uniquement possible avec l'accord de l'employeur
La nécessité d'un accord écrit de votre employeur pour surcotiser est l'un des derniers pièges de la retraite progressive. Votre employeur peut vous autoriser par écrit à cotiser à hauteur d'un temps plein, même si vous travaillez à temps partiel. Cette mesure vous permettra d'obtenir une pension de retraite comme si vous aviez travaillé à temps plein jusqu'à votre retraite définitive.
Vous pouvez surcotiser aussi bien dans le régime de base que dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. Toutefois, obtenir un tel accord pour le régime de base ne garantit pas automatiquement un accord semblable pour le régime complémentaire. À noter que l'inverse n'est pas possible : il n'est pas envisageable de surcotiser exclusivement dans le régime Agirc-Arrco.
Le problème est que votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. En effet, cela entraîne une augmentation de ses cotisations patronales.
Calcul et simulation du temps de travail
Si on prend la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires, la durée de travail à temps partiel sera comprise entre 14 heures pour une activité à 40 % et 28 heures pour une activité à 80 %. Si on calcule sur une durée en jours, la durée annuelle maximale de travail étant de 218 jours, le temps partiel sera de 88 jours (sur la base 40 %) et 174 jours (sur la base 80 %).
Pour calculer le montant de vos revenus pendant votre retraite progressive, suivez ces deux étapes.
- 1/ Commencez par déterminer votre salaire mensuel à temps partiel. Pour ce faire, utilisez la formule : votre salaire horaire brut multiplié par le nombre d'heures hebdomadaires (x 52) divisé par 12.
- 2/ Ensuite, l'Assurance retraite effectue un calcul provisoire de la fraction de votre pension de retraite en fonction de vos droitslors devotre admission en retraite progressive. Par exemple, si vous travaillez 14 heures par semaine, au lieu de 35 heures, votre activité représente 40 % d'un emploi à temps plein. Le taux de la fraction de pension qui vous est versée correspondra alors à 60 % (100 – 40) de votre droit à pension.