Arrêt maladie pour burn-out : quelles conséquences pour votre retraite ?

Si vous êtes victime d’un burn-out, votre médecin traitant peut vous délivrer un arrêt de travail pour cause de maladie. Dans les cas les plus graves, cette affection peut être reconnue comme étant une maladie professionnelle. Deux situations qui n'ont pas le même impact sur votre future retraite.

La mise en arrêt maladie

Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est défini par la Haute autorité de la santé (HAS) comme étant « un épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel ». Il se traduit par un certain nombre de symptômes : instabilité émotionnelle, troubles comportementaux, perte de motivation, voire même séquelles physiques (2).

Dès l'apparition des premiers symptômes, vous pouvez consulter votre médecin traitant. En fonction de votre état émotionnel et/ou physique, il pourra vous prescrire un arrêt de travail pour cause de maladie : sa durée peut aller de quelques jours à plusieurs mois selon votre état de santé.

Durant votre arrêt maladie pour burn-out, vous disposez des mêmes droits à indemnisation que pour toute autre cause d'arrêt de travail. Sous conditions, vous pouvez ainsi bénéficier (3) :

• des indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• des indemnités journalières complémentaires versées par votre employeur.

Lire aussi : Quelles sont les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ?

La reconnaissance de maladie professionnelle

Dans certains cas, votre médecin traitant peut estimer que la dégradation de votre état de santé est liée à votre activité professionnelle : il pourra alors vous accompagner pour faire en sorte que votre maladie soit reconnue comme étant d'origine professionnelle (4).

Les pathologies psychiques, dont le burn-out, ne figurent pas aux tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale. Pour être malgré tout reconnue comme une maladie d'origine professionnelle, votre syndrome d'épuisement professionnel doit remplir deux conditions :

• être causé directement par votre travail habituel ;
• entraîner une incapacité permanente d'au moins 25 % (ou le décès).

Si ces conditions sont réunies, vous pouvez faire une déclaration de reconnaissance de maladie professionnelle. À condition que l'origine professionnelle du burn-out soit reconnue, vous pouvez percevoir :

• des indemnités journalières plus importantes qu'en cas de simple arrêt maladie ;
• une indemnisation supplémentaire liée à votre incapacité permanente.

Si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale, vous ne cotisez pas pour la retraite de base si vous cessez votre activité, que ce soit pour cause de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En revanche, vous bénéficiez d'un trimestre retraite tous les 60 jours d'indemnisation par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), dans la limite de 4 trimestres par an. Ces trimestres sont reportés automatiquement sur votre relevé de carrière (5).

Vous l’aurez compris : vous pouvez cumuler des trimestres pour la retraite tant que vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Par conséquent, vous obtenez (6) :

• au maximum 4 trimestres par période de 3 ans consécutifs en cas d’arrêt maladie ;
• 4 trimestres par an, sans limite de durée, tant que vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle.

Si votre burn-out est reconnu comme étant une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier de conditions plus avantageuses pour le calcul de votre taux de retraite.

Vous êtes en arrêt maladie

Comme nous l’avons vu, vous cumulez des trimestres pour la retraite de base durant vos périodes d'arrêt de travail, pour burn-out ou pour toute autre maladie. Votre arrêt n'a donc généralement pas d'impact sur votre durée d'assurance (à condition qu’il dure moins d’un an). Vous devez obtenir le même nombre de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein que si vous aviez continué à travailler normalement.

Vous obtenez le taux plein, à savoir une retraite à 50 %, si (7) :

• vous avez cumulé assez de trimestres pour avoir le taux plein et vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) : 172 trimestres si vous êtes né à partir de 1965 et que vous avez plus de 63 ans et 3 mois par exemple ;
• ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres obtenus.

En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir obtenu assez de trimestres pour bénéficier du taux plein, une décote de 0,625 % s'applique sur le taux de 50 % par trimestre manquant, dans la limite totale de 20 trimestres.

Vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle

Vous pouvez partir à la retraite avant l'âge légal si vous êtes atteint d'une incapacité permanente consécutive d'une maladie professionnelle, tel qu'un burn-out par exemple. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une retraite anticipée (8) :

• deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite (sous conditions), soit entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance, si votre taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 19 % ;
• à partir de 60 ans si votre taux d'incapacité permanente est au moins égal à 20 % (sous conditions).

Dès lors que votre taux d'incapacité permanente est d’au moins 20 %, vous bénéficiez automatiquement d'une retraite de base anticipée pour pénibilité à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

Au régime général, la retraite de base est calculée sur la base de votre revenu annuel moyen (RAM). Il correspond à la moyenne de vos salaires bruts cotisés durant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Les périodes d’arrêt maladie aux cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale sont considérées comme des trimestres d’assurance. En revanche, ces indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre revenu annuel moyen : ce sont en effet des trimestres sans salaire qui sont reportés sur votre relevé de carrière. C’est le cas pour un arrêt maladie comme pour un arrêt pour maladie professionnelle (9).

Les interruptions d’activité pour burn-out peuvent donc réduire le montant de votre pension de retraite de base, tout particulièrement si :

• votre arrêt maladie intervient à la fin de votre carrière car c’est le moment où votre revenu annuel est théoriquement le plus élevé : vous perdez donc une année qui aurait dû compter parmi les 25 meilleures années de votre carrière ;
• vos arrêts ne sont plus indemnisés par la Sécurité sociale ;
• vos arrêts sont répétés dans le temps ;
• vos arrêts sont de longue durée.

Pour les assurés du régime général dépendant de l'Agirc-Arrco, vous ne cotisez pas non plus pour la retraite complémentaire durant votre arrêt maladie, que le burn-out soit reconnu ou non comme une maladie professionnelle.

Malgré tout, vous pouvez bénéficier de points de retraite complémentaire durant vos périodes d'arrêt. Pour cela, trois conditions sont à respecter :

• être affilié à une caisse de retraite complémentaire ;
• avoir une incapacité de travail supérieure à 60 jours consécutifs ;
• bénéficier d'indemnités journalières durant votre arrêt ou d'une autre prestation (rente accident du travail, etc.) ;
• fournir les preuves de cette indemnisation.

Vos points de retraite complémentaire sont calculés sur la base des points cumulés durant l'année qui précède l'arrêt de travail pour burn-out. L’attribution de points prend fin lorsque vous n’êtes plus indemnisé par la Sécurité sociale : elle peut donc durer plus longtemps si vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle.