Assurance-vie : droits de succession et fiscalité (Tableau)
Comprenez les droits de succession et la fiscalité de l'assurance vie à l'aide d'un tableau détaillé.
Vous avez un Plan d’Epargne Logement (PEL) ? Savez-vous qu’il pourrait être automatiquement clôturé par votre banque dès cette année ? Heureusement, des alternatives existent pour protéger et faire fructifier votre épargne. On fait le point.
A retenir :
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé permettant l’obtention d’un prêt épargne logement, qui doit servir au financement de votre résidence principale (achat, construction, travaux de rénovation ou d’amélioration).
Les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de rémunération du PEL sont fixées par les pouvoirs publics(2). Les règles sont donc identiques et ce, quel que soit l’établissement bancaire auprès duquel vous le souscrivez.
Le taux de rémunération du PEL est fixé par arrêté ministériel (2% pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026)(3). C’est à votre banque de vous informer, lors de son ouverture, du taux applicable, qui restera le même pendant toute la durée du contrat.
A la souscription, vous devez obligatoirement effectuer un versement initial qui ne peut être inférieur à 225 euros. Ensuite, vous devez verser au moins 540 euros chaque année, pendant dix ans. Passée cette date, votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans, mais vous ne pouvez en revanche plus effectuer de versement. A noter que la durée minimale d’un PEL est de 4 ans, il peut être clôturé à tout moment, mais aucun retrait partiel n'est possible. Le PEL est plafonné à 61 200 euros.
Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts provenant des PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Chaque année, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax correspondant à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% auquel sont ajoutés les prélèvements sociaux), sauf si vous avez opté pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Si vous avez souscrit un PEL après le 1er mars 2011, celui-ci sera automatiquement clôturé par votre banque, et ce, dès cette année. En effet, en mars 2011, une modification de la règlementation a limité la durée de vie des PEL à 15 ans. Les premiers contrats de PEL signés sous cette réforme arriveront donc à échéance entre 2026 et 2030.
Concrètement, si vous avez ouvert un PEL le 15 avril 2011, celui-ci sera automatiquement fermé le 15 avril 2026. Les clôtures se poursuivront ainsi jusqu’en 2030, au fur et à mesure que les PEL attendront la date limite de leur 15e anniversaire.
Lors de la clôture de votre PEL, votre épargne ne disparaîtra pas. Votre établissement bancaire transformera automatiquement votre Plan Epargne Logement en livret d’épargne classique.
Sans action de votre part, votre argent restera donc disponible. Il sera placé sur un support, certes sécurisé, mais dont la rémunération et les avantages seront moindres.
Et si vous profitiez de la clôture automatique de votre PEL pour réévaluer votre épargne et vos placements ? Car, plutôt que de laisser votre banque transférer votre argent sur un livret, il existe d’autres alternatives, plus rémunératrices, sécurisées, et peut-être plus adaptées à votre profil.
L’Assurance Vie, parfois désignée comme « le couteau suisse de l’épargne », est une solution intéressante pour mener à bien vos projets sur le court, le moyen ou le long terme : achat de votre résidence principale, financement des études de vos enfants ou préparation de votre future retraite… Elle vous permet de faire fructifier votre épargne, de sécuriser votre avenir, mais aussi de protéger votre famille en anticipant votre transmission de patrimoine.
L’Assurance Vie n’est pas plafonnée et votre épargne n’est pas bloquée. Votre argent reste disponible à tout moment et vous pouvez donc l’utiliser en fonction de vos besoins. Une fiscalité favorable s’applique sur les produits générés en cas de rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance vie, sous certaines conditions.
Vous avez également la main sur vos versements, qui peuvent être ponctuels ou réguliers.
De plus, il est possible de souscrire plusieurs contrats d’Assurance Vie.
Avec une Assurance vie, vous choisissez votre (ou vos) bénéficiaire(s). En cas de décès, votre épargne lui (ou leur) sera transmise, dans des conditions fiscalement intéressantes, avec une exonération partielle des droits de succession sur le capital(4).
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous avez le choix entre deux types de support d’investissement : le fonds en euros et les unités de compte. Le premier est totalement sécurisé, avec un rendement limité. Le second est plus performant, mais également plus risqué. Vous pouvez aussi décider de mixer les deux, pour aller sécurité et recherche de performance.
C’est vous qui choisissez le mode de gestion de votre contrat d’Assurance Vie, en fonction de vos besoins :
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Lors de la clôture automatique de votre PEL, vous pourriez décider de transférer votre épargne sur un livret A : un produit avec lequel votre argent reste disponible, sans frais et sans risque.
Mais s’il s’agit d’une bonne solution, dans la catégorie « épargne de protection », le Livret A est, contrairement à l’Assurance Vie, plafonné à 22 950 €. Il a par ailleurs un taux de rendement réglementé faible qui, au 1er février 2026, est passé de 1,7 % à 1,5 %.
En comparaison, le rendement moyen observé pour un contrat d'assurance vie au titre de l'année 2025 était à 2,65 % net pour les fonds en euros et à 4,7 % net pour les unités de compte (UC), selon l'ACPR(4), avec des perspectives de valorisation qui pourraient être plus attractives sur la durée.
Si l’on prend l’exemple d’un livret A sur lequel sont placés 20 000 € avec un taux de rendement à 1,5 % net, au bout de dix ans (et dans l’hypothèse que le taux de rendement reste stable), l’épargne totale s’élèvera à environ 23 210,82 €, soit un gain net d’environ 3 210 euros d’intérêts.
Avec un contrat d'assurance vie en fonds euros sur lequel on verse 20 000 euros et dans une hypothèse de rendement moyen de 2,65 % net, dix ans plus tard, le montant de l’épargne s’élèverait à 25 579 €, soit un gain de 5 979 euros d’intérêts cumulés.
Avec un contrat d'assurance vie en unités de compte, sur lequel est versée la même somme et avec une hypothèse de rendement moyen de 4,7 % net, dix ans plus tard, le capital final serait de 31 659 €, soit un gain de 11 659 euros d’intérêt cumulés (6) et (7).
Aucune fiscalité n’est appliquée sur le Livret A mais, en cas de décès, le capital est transmis dans le cadre successoral et est donc soumis aux droits de succession "classiques".
L’Assurance vie, elle, bénéficie d’une fiscalité favorable et, en cas de transmission au moment du décès, le ou le(s) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) pourront être exonéré(s) d’une partie des droits de succession sur le capital(4).
| PEL ouvert en 2011 (à échéance) | Livret A | Assurance Vie | |
|---|---|---|---|
| Pourquoi ce placement évolue‑t‑il ? | Le PEL arrive au terme réglementaire de sa durée et est clôturé automatiquement | Les fonds issus du PEL sont transférés vers un livret | Solution pouvant être envisagée pour organiser la suite de l’épargne |
| À quoi sert ce placement ? | Répondait à un projet immobilier | Conserver une épargne immédiatement disponible | Valoriser son épargne, accompagner des projets actuels et futurs, préparer sa transmission de patrimoine/protéger sa famille et ses proches |
| Plafond de versement | Plafond de 61 200 € -hors intérêts) atteint avant la clôture | Plafonné à 22 950 € (hors intérêts) | Aucun plafond de versement |
| Taux / rendement | Plus de rendement à venir | Taux réglementé : 1,5 % net | Rendement variable selon les supports choisis |
| Repère chiffré (indicatif) | — | 1.50% | Fonds en euros : rendement moyen observé autour de 2,5 à 3 % ces derni ères années, selon les contrats(7) |
| Perspective à long terme | Aucune | Limitée par le taux et le plafond | Perspectives de valorisation plus attractives sur la durée, selon l’horizon |
| Protection du capital | Capital acquis | Capital garanti | Supports sécurisés possibles (fonds en euros) |
| Puis‑je récupérer mon argent ? | Le plan est clôturé | Retraits possibles à tout moment | Oui, via des rachats partiels ou totaux, à tout moment |
| Que se passe‑t‑il en cas de rachat sans plus‑value ? | — | — | Aucune fiscalité : seule la part d’intérêts est imposable, le capital retiré reste exonéré |
| Fiscalité en cas de rachat avant 8 ans (avec plus‑value) | — | Aucune fiscalité | Imposition uniquement sur la part de produits du capital |
| Fiscalité en cas de rachat après 8 ans (avec plus‑value) | — | Aucune fiscalité | Fiscalité allégée grâce à un régime spécifique après 8 ans (abattement sur les produits) |
| Souplesse de gestion | Aucune | Faible | Choix des supports, arbitrages, gestion libre ou accompagnée |
| Intérêt pour les bénéficiaires | Capital transmis aux héritiers | Capital transmis aux héritiers | Possibilité de désigner des bénéficiaires librement |
| Transmission du capital | Capital transmis dans le cadre de la succession | Capital transmis dans le cadre de la succession | Cadre spécifique de transmission, distinct de la succession |
| Adaptation à l’évolution de vos projets | Non | Principalement court terme | Solution évolutive et ajustable dans le temps |
| Horizon de placement recommandé | Terme atteint | Court terme | Moyen à long terme |
| Rôle dans l’organisation de l’épargne | Placement arrivé à échéance | Outil d’épargne de précaution | Outil structurant de l’épargne globale |
Sources et mentions informatives
(1) Rapport annuel sur l’épargne réglementée, publié en 2025 par la Banque de France – page 36
(2) « Plan épargne logement (PEL) : comment ça marche ? », publication du ministère de l’Economie, le 9 janvier 2026
(3) « Plan épargne Logement (PEL) », publication du gouvernement sur le site Service Public.
(4) La fiscalité de l'Assurance Vie évolue en fonction de l'âge du souscripteur : pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire profite d’un abattement fiscal de 152 500 € (pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998) et une taxation s'applique sur le montant au-delà (20 % jusqu’à 852 500 € ; 31,25 % pour les sommes supérieures à 852 500 €). Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, un abattement fiscal unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires, tous contrats confondus. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession.
(5) « L’assurance-vie en 2025 », publication de L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(6) Cet exemple est établi à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Cette simulation est brut de frais sur versement. Il s’agit d’une estimation de rendement net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux.
(7) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Groupama Gan Vie s’engage sur le nombre d’Unités De Comptes et non sur leur valeur qui peut être sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
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