Si vous disposez d’un compte épargne-temps (ou CET) dans votre entreprise, vous pouvez l’utiliser pour préparer votre retraite et aménager votre fin de carrière. En effet, il y a plusieurs façons d’alimenter et d’utiliser le compte épargne temps : financer des projets pendant votre retraite, réduire votre rythme de travail comme dans le cadre d’une retraite progressive ou tout simplement partir à la retraite avec quelques semaines ou mois d’avance.
Le compte épargne-temps, de quoi s'agit-il ?
Le compte épargne-temps aussi appelé CET, est un dispositif mis en place par les entreprises qui le souhaitent, pour leurs salariés qui permet de monétiser les jours de congés que vous n’avez pas pris. Plus précisément, le compte épargne-temps peut être alimenté par le salarié :
- Grâce à des jours de congés non pris au-delà de la 4e semaine de congés annuels et des RTT ou repos compensateur non pris. Les RTT, les heures supplémentaires et les jours accordés pour fractionnement de vacances peuvent aussi alimenter le compte épargne-temps. Il se peut que votre entreprise prévoie une limite du nombre de jours de repos à l’année que vous pouvez verser sur votre compte épargne temps.
- Grâce à des sommes d’argent comme les primes (13e mois), la participation, l’intéressement ou encore la majoration d’heures supplémentaires.
Mais il peut également être alimenté par l’employeur qui peut verser le montant des heures supplémentaires ou réaliser un abondement sur les versements du salarié. Ces droits sont affectés sur le CET à des conditions et limites fixées par la convention ou l'accord mis en place.
Comment utiliser mon CET pour préparer ma retraite et aménager ma fin de carrière ?
Aménager ma fin de carrière et mon départ à la retraite grâce au CET
Avec le compte épargne-temps, vous pouvez anticiper votre date de départ à la retraite. En effet, grâce aux jours de congés épargnés, vous avez plusieurs possibilités pour anticiper votre départ à la retraite :
- Vous pouvez utiliser ces jours pour financer un passage à temps partiel quelques semaines, voire quelques mois avant votre départ à la retraite, tout en étant rémunéré comme si vous travailliez à plein temps,
- Vous pouvez aussi poser tous ces jours de congés avant votre jour de départ à la retraite pour partir plus tôt. Ce congé ne pourra cependant pas être plus important que 6 mois et devra s’achever le jour de votre départ officiel à la retraite.
Il est judicieux de discuter avec vos collègues et votre employeur avant de choisir une de ces deux options : en effet, si vous posez tous vos jours de congés avant votre départ à la retraite, vous serez toujours considéré comme salarié dans l’entreprise, ce qui pourra avoir des impacts dans l’organisation de votre service.
Transférer mes jours de congés de mon CET vers mon Plan d'épargne retraite entreprise collectif
Les jours disponibles sur votre compte épargne-temps peuvent être versés sur un Plan d’épargne retraite entreprise collectif (PERCOL) si votre entreprise le propose. Vous pouvez transférer jusqu’à 10 jours de congés par an. Les sommes sont exonérées d’impôts et de charges Sécurité Sociale (hors CSG/CRDS, accident de travail, contribution solidarité autonomie, contribution au versement transport et le FNAL).Les prélèvements sociaux seront prélevés à la sortie. En l’absence d’un compte épargne-temps, sachez que vous pouvez tout de même verser jusqu’à 10 jours de congés non pris sur votre PERCOL. Une fois la somme versée sur ce dispositif d'épargne salariale, elle sera bloquée jusqu’à votre départ à la retraite.
Vous pouvez également verser des jours de congés non pris sur votre Plan Épargne Entreprise (PEE) mais la somme versée sera considérée comme un revenu et ne sera pas exonérée d’impôt sur le revenu, bien qu’elle soit bloquée pendant 5 ans. Par ailleurs, cette somme sera assimilée à un versement volontaire, elle sera donc prise en compte dans le plafond de 25% des versements annuels sur le PEE, alors mieux vaut la verser sur le PERCOL.
Certaines entreprises aident leurs salariés dans leur effort d’épargne en versant un abondement pouvant aller jusqu’à tripler leur versement chaque année (dans la limite de 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCOL). L'abondement est un vrai coup de pouce pour le PERCOL et un calcul à faire pour le PEE !
Si vous en avez besoin, vous avez aussi la possibilité de récupérer tout ou partie de la somme issue de votre compte épargne-temps directement sur votre salaire. Ainsi, vous aurez une rémunération plus importante mais, cette dernière sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Il faut donc bien réfléchir à la solution qui vous convient le mieux, notamment si cela entraîne de payer des impôts sur le revenu supplémentaires.
Racheter des trimestres grâce à la monétisation de jours sur mon CET
Si vous avez effectué plusieurs années d'études supérieures par exemple et qu’il vous manque des trimestres pour partir à la retraite à taux plein, vous avez la possibilité de racheter des trimestres grâce aux sommes épargnées sur le compte épargne-temps. Il vous faudra en discuter avec votre employeur, qui pourra financer une partie du rachat de trimestres si vous utilisez les droits acquis sur votre compte épargne-temps. Avec ce rachat de trimestres, vous pourrez réunir plus facilement le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein : vous pourrez alors partir plus tôt que prévu à la retraite.
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Carrière : que devient mon compte épargne-temps si je change d’employeur ?
Le compte épargne-temps dans le secteur privé
Dans le secteur du privé, il est commun de changer d’entreprise plusieurs fois au cours de sa carrière. Si le transfert est prévu dans l’accord ou la convention du compte épargne-temps d’origine, votre compte épargne-temps peut être transféré auprès de votre nouvel employeur. A contrario, si le transfert n’est pas envisagé dans cette convention, vous pouvez demander à le monétiser avant votre départ vers une nouvelle entreprise. Ainsi, vous recevrez sous forme d’indemnités, la somme issue de votre compte épargne-temps au moment de la rupture de votre contrat de travail. Vous pourrez aussi, avec l’accord de votre ancien employeur, consigner les sommes acquises auprès de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, et demander un paiement direct ou un transfert vers le plan d’épargne salariale mis en place par votre nouvel employeur. Pour ce faire, vous devrez faire une demande par écrit et vous recevrez un justificatif confirmant votre décision.
Le compte épargne-temps dans la fonction publique
Dans le secteur public, le changement d’employeur est moins fréquent, il s’agit plus souvent de mutation, détachement, mise à disposition, congé de mobilité… quoi qu’il en soit, le compte épargne-temps peut être transféré et le fonctionnaire ne perdra pas les droits acquis.