Comme Dominique, vous êtes grand-parent et vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants pour les aider à bien démarrer dans la vie ? La donation est tout indiquée dans ce cas, notamment en raison des avantages fiscaux que vous pouvez en tirer. Il existe plusieurs manières, cumulables, de donner de l'argent à vos petits-enfants. Pour l'une d'entre-elles, il y a néanmoins des conditions d'âge à respecter, que ce soit de votre côté en tant que donateur, que du côté de vos petits-enfants, les donataires. Explications.
Donation : quel est l'âge limite pour faire un don familial de somme d'argent ?
Dans le cas d'un don familial de somme d'argent, vous devez être âgé de moins de 80 ans et vos petits-enfants doivent être majeur (18 ans révolus) pour pouvoir bénéficier de cette donation. Si ces deux critères sont respectés, vous pouvez donner jusqu'à 31 865 € / petit-enfant et renouveler l'opération tous les 15 ans, afin de bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Si vous souhaitez donner plus, c'est possible, mais la somme, après abattement, sera imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe. Sachez, toutefois, que si vous êtes en couple, votre conjoint peut également donner à chacun de ses petits-enfants jusqu'à 31 865 €, tous les 15 ans.
Peut-on réaliser un don manuel de somme d'argent si ses petits-enfants sont mineurs ?
En complément du don familial de somme d'argent, vous pouvez cumuler un autre type de donation : le don manuel de somme d'argent. Grâce à ce don, votre petit-fils ou votre petite-fille pourra recevoir jusqu'à 31 865 €, tous les 15 ans de votre part, mais également de la part de chacun de ses grands-parents et vous n'aurez pas à payer de droits de donation. Dans ce cas, il n'y a pas de limite d'âge de votre côté, comme du côté du bénéficiaire. Il peut donc être mineur. Tout comme pour le don familial de somme d'argent, vous pouvez donner davantage à vos petits-enfants, toutefois, la somme que vous donnerez après l'abattement des 31 865 €, sera imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe.
Par ailleurs, vous devez déclarer ces deux types de donation à votre centre des impôts au moyen d'un formulaire cerfa.
Peut-on faire un présent d'usage sans avoir à réaliser de déclaration ?
Le présent d'usage n'a pas besoin d'être déclaré et échappe aux droits de donation et aux règles de succession, à condition de ne pas être excessif par rapport à vos revenus. Vous pouvez utiliser ce type de donation pour marquer un événement particulier : un anniversaire, un baptême, un mariage, une communion, les fêtes de fin d'année, etc. Il n'y a pas de limite de montant pour le présent d'usage, mais il doit rester cohérent par rapport à vos revenus et votre patrimoine.