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Retraite anticipée, progressive, retardée
Arrêter de travailler plus tôt, diminuer son rythme progressivement ou au contraire retarder votre départ
 

Pénibilité au travail et retraite anticipée : comment ça marche ?

Publié le 15/03/2021

Le système de retraite en France prend en compte la pénibilité au travail permettant de partir à la retraite plus tôt dans deux cas : soit en justifiant d'une incapacité permanente en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, soit en justifiant d'un nombre de points suffisant sur un compte pénibilité, officiellement connu sous le nom de Compte professionnel de prévention (C2P). Lorsqu’un métier est reconnu comme pénible, l’employeur doit le signaler à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le compte pénibilité, est alors ouvert automatiquement pour l'employé à la suite de cette déclaration. Les points de pénibilité cumulés lui permettront de bénéficier d’une retraite anticipée

Pénibilité et retraite anticipée


Retraite anticipée pour pénibilité : quelles conditions ?

Si vous avez exercé un travail reconnu comme pénible durant votre carrière professionnelle, vous pouvez prétendre à un départ anticipé à la retraite à 60 ans. La pénibilité au travail peut se définir comme l’exposition à un ou différents critères de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Pour être prise en compte, la pénibilité au travail est soumise à des facteurs d’intensité et de durée minimaux.

Vous pouvez également bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité au travail, sous certaines conditions, si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10 %. Il peut s'agir soit d'une maladie professionnelle soit d'un accident du travail qui a été reconnu par l'Assurance maladie. Dans ce cas, votre pension de retraite sera calculée à taux plein même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise.

À noter que certains régimes spéciaux et la Fonction publique permettent aux salariés de partir à la retraite à 52 ou 57 ans. C’est notamment le cas pour les pompiers ou les infirmiers. Ces régimes ne présentent pas aujourd’hui de Compte professionnel de prévention.

Quels sont les critères de pénibilité au travail ?

Depuis le 1er octobre 2017, 6 facteurs de pénibilité au travail sont reconnus dans le secteur privé. Il faut distinguer les critères de pénibilité liés au rythme de travail de ceux liés à un environnement de travail physique agressif. Les 6 critères de pénibilité au travail concernent ainsi :

  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipes successives de type 5x8 ou 3x8
  • Le travail répétitif à la chaîne
  • Les activités professionnelles en milieu hyperbare
  • Les activités exercées à des températures faibles ou élevées
  • Le bruit

Comment faire valoir la pénibilité au travail ?

Si votre métier est caractérisé par l’un des critères de pénibilité au travail suivants, votre employeur se doit de le déclarer aux caisses de retraite au sein de la déclaration sociale nominative (DSN) en ligne directement.

Grilles d’évaluation de la pénibilité au travail dans le secteur privé

Les seuils d’intensité et de durée minimaux pour que la pénibilité soit prise en compte sont les suivants :

Facteurs de pénibilité liés au rythme de travail *
Facteur de pénibilité Intensité minimale Durée minimale par an
Travail de nuit 1 heure de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes de type 5x8 ou 3x8 Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures 50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes 900 heures par an
Ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent

Facteurs de pénibilité liés à un environnement de travail physique agressif *
Facteur de pénibilité Intensité minimale Durée minimale par an
Activité en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique) 1 200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an
Température extrême Température inférieure ou égale à 5 degrés 900 heures par an
Ou Température supérieure ou égale à 30 degrés
Bruit Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures 600 heures par an
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels 120 fois par an

Qu’est-ce que le compte pénibilité ou compte professionnel de prévention ?

Depuis 2017, le compte pénibilité est appelé Compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif a pour principal objectif d’inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail de leurs employés. En outre, le compte pénibilité permet également aux salariés exerçant un métier pénible de bénéficier d’une retraite anticipée. Ce bénéfice est évalué en fonction des points de pénibilité acquis tout au long de la carrière professionnelle.

Le compte pénibilité est-il rétroactif ?

Le compte pénibilité n’est pas rétroactif. Les points pénibilité sont comptabilisés depuis le 1er juillet 2016. 

Comment consulter le compte pénibilité ?

Votre compte professionnel de prévention C2P est accessible en ligne. Il a automatiquement été créé lorsque votre employeur a déclaré que votre exposition à ou plusieurs des facteurs de risque a dépassé un des seuils prévus.

Le système de point pénibilité : fonctionnement

Les points de pénibilité comptabilisés sur le Compte professionnel de prévention sont acquis en fonction des facteurs de risques et de l’âge du salarié. Ainsi :

  • Être exposé à 1 facteur de pénibilité permet d’obtenir 4 points par an. Si le salarié est né avant juillet 1956, il comptabilisera 8 points annuels supplémentaires,
  • Être exposé à plusieurs critères de pénibilité permet d’acquérir 8 points par an. Si le salarié est né avant juillet 1956, il comptabilisera 16 points annuels supplémentaires.

Un salarié peut enregistrer 100 points pénibilité maximum sur son Compte professionnel de prévention pour la totalité de sa carrière. Ces points peuvent être utilisés pour :

  • Bénéficier d’un départ anticipé à la retraite : 10 points pénibilité équivalent à un trimestre de majoration validé,
  • Suivre une formation en vue d’exercer un métier moins exposé à des critères de pénibilité,
  • Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire.

Les trimestres acquis au titre du compte pénibilité sont considérés comme des trimestres cotisés. Ils permettent d'augmenter votre durée d’assurance et ainsi de contribuer à atteindre le taux plein. Le calcul du montant de votre pension de retraite sera alors effectué de manière habituelle, à la suite de la conversion de vos points de pénibilité en trimestres.

Pénibilité au travail et retraite : vers une nouvelle réforme en 2025 ?

Comme évoqué plus haut, seuls les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’un Compte professionnel de prévention. La réforme des retraites prévoyait d’ouvrir ce dispositif aux fonctionnaires ainsi qu’aux salariés des régimes spéciaux. La réforme prévoyait également d’abaisser les critères de pénibilité afin que davantage de salariés puissent bénéficier des mesures de pénibilité au travail. Davantage de points seraient également accordés aux salariés ayant exercé un travail pénible sur une longue période. Le projet de réforme ayant été stoppé pour des raisons liées à la crise sanitaire de la Covid-19, ces mesures sont donc en attente également.

Demande de retraite pour pénibilité : comment faire ?

Pour demander une retraite anticipée pour cause de pénibilité, il suffit de remplir ce formulaire Cerfa et de le transmettre à votre Carsat.

*Source : service-public.fr