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Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Prélèvements et charges sur la retraite en 2022

Publié le 18/07/2022

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements sociaux et des cotisations dont le montant dépend de plusieurs facteurs (domicile fiscal en France ou à l’étranger, montant de votre revenu fiscal de référence). Ces prélèvements sont effectués à la source par les caisses de retraite sur le montant brut de votre pension. C’est donc le montant net qui vous est versé, moins la retenue éventuelle faite au titre de votre imposition sur le revenu.

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Quelles sont les cotisations prélevées pour l’assurance maladie ?

Aucune cotisation n’est due pour les retraités ayant leur domicile fiscal en France. En revanche, les pensions des retraités qui sont domiciliés fiscalement à l’étranger et celle des retraités étrangers qui totalisent 15 années d’assurance vieillesse en France sont soumises à une cotisation d’assurance maladie d’un taux de 3,20 %.

Quels sont les prélèvements sociaux appliqués aux pensions des retraités et qui est exonéré ?

Il existe trois types de prélèvements sociaux qui sont appliqués sur les pensions de retraite, si vous dépendez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et que votre revenu fiscal de référence excède un certain seuil. Il s’agit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

Bon à savoir : le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est calculé en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer et de votre lieu de résidence (métropole ou outre-mer). Il apparaît sur votre avis d'imposition.

CSG, CRDS et CASA : quels sont les taux de prélèvements sur les retraites de 2022 ?

La CSG (Contribution Sociale Généralisée)

La Contribution Sociale Généralisée vise à contribuer au financement de la protection sociale. Cette contribution est prélevée sur les pensions de retraite selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Il est possible de faire une simulation sur le site de l’Assurance Retraite.

Il existe quatre taux de CSG différents : le taux zéro qui revient à l’exonération, le taux réduit à 3,8 %, le taux médian à 6,6 % et le taux normal à 8,3 %. Les seuils d’assujettissement et d’exonération sont actualisés chaque année au 1er janvier, suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour l’année n-2. Ainsi, le barème qui est applicable en 2022 a été augmenté de 0,2 % selon la circulaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse du 21 décembre 2021.

En raison du coût de la vie qui est différent de celui de la Métropole, il existe un barème spécial pour les retraités résidant :

  • en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
  • en Guyane.

Bon à savoir : le passage de l’exonération ou du taux réduit au taux médian ou normal ne se fait que si le RFR franchit le seuil correspondant pendant deux années consécutives. En revanche, si le dernier RFR connu permet de bénéficier du taux zéro ou du taux réduit, son application est immédiate, sans besoin d’examiner le revenu de l’année précédente.

Lire aussi : CSG et retraite : taux, barème et exonération en 2022

La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)

La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale vise à combler les déficits de la Sécurité sociale. Quel que soit votre revenu fiscal de référence, le taux de prélèvement est unique, il est de 0,50 %. Cependant, les retraités dont le RFR conduit à une exonération de la CSG, sont également exonérés au titre de la CRDS et de la CASA.

La CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie)

La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie vise à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le taux de prélèvement pour la CASA est de 0,30 %. Les retraités qui sont soumis à un taux réduit de CSG (3,80 %) bénéficient de l’exonération de la CASA.

Quels sont les prélèvements sociaux du régime de la Fonction publique ?

  • Les pensions des retraités fiscalement domiciliés en France métropolitaine et dans les DROM sont soumises aux mêmes prélèvements que celles du régime général.
  • Les pensions des retraités demeurant fiscalement à l’étranger ou dans les COM sont exonérées de la CSG, de la CRDS et de la CASA, mais elles sont assujetties à une cotisation d’assurance maladie (COTAM) à hauteur de 3,2 %.
  • Les pensions des retraités de Mayotte sont soumises à une contribution sociale spécifique de 3,06 % versée à la Caisse de Sécurité Sociale Mahoraise (CSSM).
  • Les pensions des retraités en Polynésie française sont assujetties à un prélèvement au titre de la contribution territoriale.
  • Les pensions des retraités de Nouvelle-Calédonie sont soumises à un prélèvement supplémentaire au profit de la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) au taux de 1,3 %.

Quelles sont les retenues sur la retraite complémentaire ?

Les prélèvements sociaux sur la retraite complémentaire sont les mêmes que sur la retraite de base, mais une cotisation d’assurance maladie est prélevée (1 %) pour les résidents de France métropolitaine et des DROM. Elle est de 3,2 % pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger. Pour les bénéficiaires du régime local général d’Alsace-Moselle, les taux de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie et du régime local agricole d’Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,3 % et à 1,1 %.