Vous avez été expatrié durant votre carrière et vous souhaitez connaître vos droits pour la retraite ? Vous êtes expatrié ou vous envisagez de l'être ? Où que vous soyez à "l'instant T", vous êtes au bon endroit pour comprendre le fonctionnement de la retraite dans le cadre d'une expatriation. Cet article est l'occasion de préciser les contours de la notion d’expatriation au sens de la Sécurité sociale et d’identifier dans quelle mesure vos périodes accomplies à l’étranger comptent dans le calcul de votre retraite.
Au 1er janvier 2022, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à plus de 1,6 millions*. Cependant, l’inscription au Registre n’est pas obligatoire. Le nombre global de Français vivant à l’étranger, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au Registre, est estimé à environ 2,5 millions.
Vous êtes considéré expatrié, au sens de la Sécurité sociale, dès lors que vous partez à l’étranger pour une durée indéterminée et que vous n’êtes plus rattaché au système de Sécurité sociale français. Cela veut dire que vous et votre employeur, si vous êtes salarié, ne cotisez plus pour le régime de protection sociale français (assurance chômage, maladie, retraite). Vous êtes, en cas d’expatriation, rattaché au régime de protection local du pays où vous êtes expatrié, s’il y en a un.
Le fait de travailler à l’étranger ne signifie pas nécessairement que l’on est un travailleur expatrié. Il existe aussi le cas des travailleurs détachés. Bien comprendre la différence entre une situation d’expatriation et de détachement permet d’évaluer ses droits et ses besoins en matière de protection sociale et donc de retraite.
Vous pouvez exercer une activité professionnelle hors de France tout en restant rattaché à votre entreprise d’origine, basée en France, et en cotisant pour le régime de protection sociale français. Dans ce cas-là, vous êtes dans une situation de « détachement » au sens de la Sécurité sociale. Vos périodes d’activités à l’étranger compteront dans l’acquisition de vos droits et le calcul de votre retraite française au même titre que si elles avaient été accomplies en France. Le statut de travailleur détaché n’est possible que dans le cadre d’une mission de courte durée à l’étranger et limitée dans le temps (entre 6 mois et 3 ans).
Si vous n’êtes pas « détaché » au sens de la Sécurité sociale, vous êtes par définition expatrié. Cela peut être le cas des salariés embauchés soit par une entreprise étrangère, soit par une entreprise implantée en France, mais qui n’a pas opté pour le régime du détachement auprès de la Sécurité sociale.
Dans le cadre d’une expatriation, vous devez être affilié au régime de sécurité sociale de votre État d’emploi.
Pour identifier où se situe l’enjeu en matière de retraite lorsqu’on a une carrière à l’international, il est important de comprendre quels sont les modes d’acquisition des droits à la retraite en France.
Le système de retraite français fonctionne selon deux modes d’acquisitions :
Ces droits sont acquis par les actifs en fonction de leurs cotisations et de la durée de leur carrière. Par exemple, pour faire valoir une carrière complète, les personnes nées à partir de 1973 doivent avoir validé au moins 172 trimestres.
Chaque année travaillée garantit aux assurés une fraction d’un salaire de référence.
Dans le régime de base par exemple, sa formule est la suivante :
Pension = Salaire de référence x Taux de liquidation x Coefficient de proratisation
Ici, le taux de liquidation et le coefficient de proratisation dépendent du nombre de trimestres de retraite validés au cours de votre carrière. Vous l’aurez compris, la durée de votre assurance retraite joue un rôle important dans le calcul de votre pension au moment de liquider vos droits à la retraite française. C’est pourquoi, il est légitime de se demander si vos périodes d’activités à l’étranger seront prises en compte dans le calcul de votre retraite, au moment où vous liquiderez vos droits en France.
En matière de retraite, il y a des règles de coordination qui s’appliquent entre la France et certains États. Elles permettent de comptabiliser vos activités à l’étranger dans le calcul de votre retraite française. Ces mesures de coordination varient en fonction de :
Les États couverts par les règlements européens sont les plus protecteurs en matière de sécurité sociale et donc de retraite. En effet, les textes réglementaires européens visent à faciliter la libre circulation des personnes en évitant une perte des droits lors des déplacements au sein de l’espace Schengen. Ainsi, ils assurent une certaine continuité de votre protection sociale dans le cadre d’une mobilité professionnelle au sein d’un État couvert par ces règlements européens.
Il s’agit par exemple :
Si vous partez travailler ou que vous avez travaillé dans un État couvert par les règlements européens, les périodes accomplies à l’étranger, dans le cadre d’une expatriation, seront prises en compte pour votre retraite française au même titre que si elles avaient été accomplies en France. Par conséquent, vos activités accomplies à l’étranger n’auront pas d’impact sur le taux de liquidation et le taux de proratisation qui sert au calcul de votre retraite de base française.
Au moment de liquider vos droits à la retraite en France, il faudra signaler à la CNAV que vous avez effectué une activité professionnelle dans un ou plusieurs États couverts par les règlements européens. Elle se rapprochera ensuite des caisses concernées pour obtenir un relevé de trimestres acquis et ainsi les comptabiliser.
En dehors de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace Économique Européen) et de la Suisse, la France a signé une quarantaine d’accords bilatéraux avec différents États. Leurs objectifs étant d’assurer une coordination des régimes de sécurité sociale entre la France et les États signataires de ces conventions.
Si vous partez travailler ou que vous avez travaillé dans un État conventionné avec la France, les périodes accomplies au sein de cet État, dans le cadre d’une expatriation, seront prises en compte pour votre retraite française. Par conséquent, vos activités accomplies à l’étranger dans un État conventionné avec la France n’auront pas d’impact sur le taux de liquidation et le taux de proratisation qui sert au calcul de votre retraite de base française.
En fonction de votre statut professionnel, la liste des pays conventionnés avec la France peut varier. C’est le cas notamment des travailleurs non-salariés où la liste des pays conventionnés est différente de celle des travailleurs salariés. Pour obtenir des informations concernant la législation de votre lieu d’expatriation, vous pouvez consulter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) : cleiss.fr.
En principe, les activités exercées en tant qu’expatrié dans un État non-conventionné avec la France ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite de base française. Au moment de liquider vos droits à la retraite en France, ces périodes accomplies à l’étranger ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite de base française. En effet, l’impact majeur se répercutera sur le taux de liquidation et le taux de proratisation qui sert au calcul de votre retraite de base française. Eventuellement, l’État non-conventionné au sein duquel vous avez travaillé en tant qu’expatrié pourra, suivant la législation en vigueur, vous verser également une pension de retraite, mais sans aucune coordination avec le versement de la retraite « française ».
Oui, il est possible de cotiser volontairement pour sa retraite française lorsqu'on travaille dans un pays étranger. En revanche, cela ne vous libère pas des obligations vis-à-vis du régime local. Sachez alors que, vous cotiserez deux fois plus, mais en accumulant des droits à la retraite au sein des deux États.
Dans le cas où il n’y aurait pas d’accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d’expatriation, vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Cela vous permettra d’assurer la continuité de votre assurance retraite et d’éviter toute décote sur votre retraite au régime de base française.
Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de cotiser volontairement à la caisse de retraite complémentaire Malakoff Humanis International Agirc-Arrco afin de faire valoir vos droits acquis à l’étranger, sur votre retraite complémentaire française.
Selon le pays dans lequel vous vous expatriez pour travailler, les impacts sur vos droits à la retraite et le calcul de son montant seront différents. Avant votre départ de France, il est conseillé de vous informer sur le niveau de protection sociale (retraite, maladie et chômage par exemple) de l'État dans lequel vous souhaitez vous expatrier. Il est aussi conseillé de bien vous renseigner sur les règles de coordination des droits acquis dans un pays étranger avec vos droits acquis dans les régimes de retraite français.
Dans le cas d'une expatriation dans un État qui n'est ni couvert par les règlements européens ni par une convention bilatérale, les périodes accomplies à l’étranger, ne seront pas prises en compte pour calculer votre pension de retraite de base française. Cela peut avoir un impact dans le calcul du montant de votre pension finale.
Pour obtenir des conseils personnalisés en matière de retraite dans le cas où vous avez été expatrié ou que vous souhaitez l’être, vous pouvez demander à vos caisses de retraite à réaliser un Entretien Retraite Expatriation. Il s’agit d’un rendez-vous gratuit pendant lequel vous pourrez faire le point sur les différentes règles en cas d’expatriation, les options de cotisation qui s’offrent à vous et les effets de votre projet sur vos droits à la retraite. Vous pouvez également faire le point sur votre situation en prenant rendez-vous avec un conseiller retraite lors de l'évènement Les Rendez-vous de la retraite.
*Source : La communauté française à l’étranger en chiffres, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, www.diplomatie.gouv.fr
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