Comment calculer le montant de ma retraite française en cas d'expatriation ?

Dans le cas d'une expatriation, vous n'êtes plus rattaché au système de Sécurité sociale français. Lorsque vous exercez une activité à l'étranger en tant qu'expatrié, vous et votre employeur, si vous êtes salarié, ne cotisez plus pour le régime de protection sociale français (assurance chômage, maladie, retraite). Vous êtes rattaché, durant ces périodes à l'étranger, au régime de protection local du pays d’emploi, s'il y en a un. 

En principe, lorsque vous travaillez à l'étranger en tant qu'expatrié, vous validez des droits à la retraite dans le pays où a lieu votre expatriation. Néanmoins, il faut savoir qu'en matière de retraite, il y a des règles de coordination qui s’appliquent entre la France et certains États. Elles permettent de comptabiliser vos activités à l’étranger dans le calcul de votre retraite de base française afin de vous éviter une décote. Ces mesures de coordination varient en fonction de votre activité et l’État dans lequel vous vous expatriez. Elles concernent les États couverts par les règlements européens et les États signataires d'une convention bilatérale avec la France.

Dans le cadre d'une mobilité internationale au sein d'un État qui n'est ni couvert par les règlements européens, ni signataire d'une convention bilatérale, vos périodes accomplies là-bas ne seront pas prises en compte dans le calcul de votre retraite française. 

Parmi les États couverts par les règlements européens, il y a :

• les 27 États membres de l'Union Européenne (UE) ;
• les 3 États de l'Espace économique Européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ;
• la Suisse.

Les textes réglementaires européens sont les plus protecteurs en matière de sécurité sociale car ils visent à faciliter la libre circulation des personnes, en évitant une perte des droits en cas de mobilité internationale pour le travail, au sein de l'espace Schengen. Ici, les périodes accomplies seront prises en compte dans le calcul de votre retraite française, et notamment pour déterminer le taux servant au calcul de votre retraite de base. 

Calculer ma retraite française avec des périodes accomplies dans un État couvert par les règlements européens

En cas d'expatriation dans un État couvert par les règlements européens, vos périodes accomplies à l'étranger sont prises en compte dans le calcul de votre retraite française. Le montant de votre retraite de base est calculé en 2 étapes :

• La 1ère étape est celle du calcul de votre retraite "nationale".
• La 2nde est celle du calcul de votre retraite "européenne".

C'est le mode calcul qui vous sera le plus favorable qui sera retenu.

1ère étape : le calcul de votre retraite nationale

Votre retraite nationale est effectuée sur la base de vos trimestres acquis durant votre carrière en France, votre salaire annuel moyen et votre durée d'assurance retraite au niveau national. Par exemple, le taux qui vous est applicable varie entre 37,5 % et 50 % selon votre âge de départ et le nombre de trimestres acquis si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale.

Ici, la retraite nationale est calculée comme suit : 

Retraite nationale = SAM(1) x TAUX(2) x (Nombre de trimestres acquis en France / Nombre de trimestres requis en France)(3)

Votre retraite nationale, sera ensuite comparée au montant issu du calcul de votre retraite européenne aussi appelée "retraite communautaire" ou encore "retraite théorique".

2ème étape : le calcul de votre retraite européenne

Celle-ci tient compte de l'ensemble de vos activités professionnelles ayant eu lieu dans un ou plusieurs États couverts par les règlements européens. Pour cette deuxième étape, c’est la même règle de calcul que la retraite « nationale », mais la retraite européenne totalise l’ensemble de vos trimestres acquis au sein de l’espace Schengen. Cela revient à calculer une retraite « théorique » estimant quelle pension vous auriez pu avoir, si toutes vos périodes avaient été accomplies en France. 

Ici la retraite théorique est calculée comme suit : 

Retraite théorique européenne : SAM x TAUX x (Nombre de trimestres acquis au sein de l'espace Schengen / Nombre de trimestres requis en France)

Enfin, le montant issu du calcul de votre retraite nationale est comparé à celui issu du calcul de votre retraite européenne après proratisation. C'est le montant le plus élevé qui sera retenu lorsque vous liquiderez vos droits à la retraite. Logiquement, c’est le calcul de la retraite « européenne » qui vous est le plus favorable étant donné que vos périodes accomplies à l'étranger seront prises en compte. Le montant de cette pension sera, in fine, réparti dans le ou les régimes de retraites concernés, en fonction de la durée réelle d’affiliation auprès de ceux-ci.

À noter que, si vous avez travaillé en France, dans un pays de l’EEE et en Suisse, les périodes prises en compte seront soit les périodes EEE, soit les périodes Suisse.

Comprendre la formule appliquée au calcul de la pension de retraite de base française - L'exemple de Sophie

Sophie est née en 1960. Il lui faudra 167 trimestres pour avoir le taux plein en France. Elle a travaillé 6 ans sous le statut d'expatriée en Espagne, ce qui équivaut à 24 trimestres (6 ans x 4 trimestres par an). Elle a effectué une carrière de 37 ans en France, donc elle a cotisé au niveau national sur une période de 148 trimestres (37 ans x 4 trimestres par an).

Sophie souhaite liquider ses droits à la retraite en France. Comment sa pension de retraite du régime de base de la Sécurité sociale sera-t-elle calculée ?

Comme vu précédemment, deux calculs seront effectués. C’est le plus avantageux qui sera retenu pour sa pension de retraite en France. 

1 : Calcul de la retraite nationale de Sophie

Pour rappel, Sophie a cotisé durant 37 ans auprès du régime général de la Sécurité sociale au cours de sa carrière en France. Elle valide ainsi 148 trimestres en France. Il lui manque 19 trimestres (167 trimestres à acquérir – 148 acquis en France = 19) pour faire valoir une carrière complète. En effet, comme Sophie est née en 1960, elle doit avoir validé 167 trimestres pour avoir le taux plein (fixé à 50 %). Une décote de 0,625 points s'applique à ce taux plein, pour chaque trimestre manquant. Etant donné qu'il manque 19 trimestres à Sophie pour faire valoir une carrière complète, le taux servant au calcul de sa retraite de base sera minoré de 11,875 points (19 trimestres manquants x 0,625). Par conséquent, le taux servant au calcul de sa retraite de base ne sera pas égal à 50 % mais égal à 38,125 % (50 - 11,875).

La formule qui sert au calcul de la retraite nationale de Sophie sera donc la suivante : 

Retraite nationale de Sophie = SAM x 38,125 % x (148 / 167)

2 : Calcul de la retraite européenne de Sophie

On sait que Sophie a validé 148 trimestres en France et 24 trimestres en Espagne. L'Espagne étant un État couvert par les règlements européens, le calcul de la retraite européenne comptabilise l'ensemble des trimestres acquis au sein de l’espace Schengen. Par conséquent, la retraite européenne de Sophie estimera que 172 trimestres ont été acquis (148 + 24) au cours de sa carrière en France et à l'international. Elle pourra donc faire valoir en France une carrière complète car elle doit avoir validé au moins 167 trimestres au regard de sa génération.

La formule qui sert au calcul de sa retraite européenne est la suivante : 

Retraite européenne de Sophie = SAM x 50 % x (167/167)

Sans aucun doute, c'est le calcul de la retraite européenne qui sera le plus favorable à Sophie car elle lui permet de calculer sa retraite française sur la base du taux plein fixé à 50 %. C'est le calcul de la retraite européenne qui sera retenu pour sa pension de retraite française du régime de base. Lorsqu'elle liquidera ses droits en France, elle percevra une pension de retraite qui sera proratisée en fonction du nombre de trimestres validés réellement en France. On sait que Sophie a validé 148 trimestres en France sur les 167 trimestres requis pour sa génération.

La retraite européenne proratisée et versée par le régime français sera finalement calculée comme suit : 

Retraite européenne proratisée de Sophie = SAM x 50 % x (167/167) x (148/167)

Bon à savoir : lorsqu'on procède au calcul de la retraite européenne, même si vous avez validé plus que le minimum de trimestres requis, fixé pour votre génération, le taux servant au calcul de votre retraite de base ne bénéficiera pas d'une surcote. Le taux maximal qui peut être appliqué à Sophie est le taux plein (50 %). De même, le coefficient de proratisation qui divise le nombre de trimestres acquis par le nombre de trimestres requis ne pourra être supérieur à 1. C’est pourquoi, dans les deux formules précédentes, le coefficient de proratisation est égal à 167/167 et non pas à 172/167. Les trimestres supplémentaires acquis à l’international ne permettent pas de bénéficier de droits supplémentaires au niveau national. 

La France a signé une quarantaine d'accords bilatéraux avec d'autres États. Ces accords ne sont valables qu'entre les parties ayant signés la convention, c'est-à-dire entre la France et l’État signataire de la convention bilatérale. Au même titre que les règlements européens, ces conventions visent à protéger les droits des Français qui souhaitent s'expatrier, au cours de leur carrière, dans l'un des États conventionnés avec la France. En cas d'expatriation dans l'un de ces États, vos périodes accomplies à l'étranger seront prises en compte pour déterminer le taux servant au calcul de votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale française.

Il existe autant de pays conventionnés avec la France que d’accords bilatéraux. En fonction de votre statut professionnel, la liste des pays signataires d’une convention bilatérale avec la France peut varier. C’est le cas notamment des travailleurs non-salariés où la liste des pays conventionnés est différente de celle des travailleurs salariés. Pour obtenir des informations concernant la législation de votre lieu d’expatriation, vous pouvez consulter le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) : cleiss.fr.

Enfin, notez que le calcul de votre pension dépendra du type d’accord signé entre la France et le pays conventionné. 

Calculer ma retraite française avec des périodes accomplies dans un État conventionné avec la France

Il existe 3 types d’accords avec les pays qui ont signé une convention de sécurité sociale avec la France et qui encadrent les modalités de prise en compte des droits acquis à l’étranger, par un expatrié français, pour le calcul de ses droits à la retraite en France :

• L’accord 1 permet de choisir entre deux options de calcul : le calcul par totalisation-proratisation ou le calcul séparé des retraites.
• L’accord 2 prévoit exclusivement le calcul séparé des retraites.
• L’accord 3 prévoit la comparaison entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites. La formule la plus avantageuse sera celle retenue pour calculer votre retraite française. 

Calculer ma retraite française avec l’accord bilatéral de type 1

Dans le cadre d’une expatriation, pour exercer une activité professionnelle, au sein d’un État conventionné bilatéralement avec la France sous l’accord de type 1, vous avez un droit d’option. En effet, vous avez le choix entre le calcul par totalisation-proratisation ou le calcul séparé.

Option de calcul par totalisation-proratisation

Si vous optez pour le calcul par totalisation-proratisation, votre retraite française sera calculée de la même manière que dans les États couverts par les règlements européens. Ainsi, vos périodes accomplies à l’étranger au sein de cet État seront totalisées avec celles accomplies en France. Autrement dit, cela revient à calculer une retraite « théorique » qui estime quelle pension vous auriez pu avoir, si toutes vos périodes avaient été accomplies en France.

Ici, la retraite de base est calculée comme suit : 

Retraite théorique : SAM x TAUX (37,5 % à 50 %) x (Total des trimestres acquis au sein de l’État conventionné et en France / Nombre de trimestres requis en France). 

Le montant de la pension de retraite théorique sera ensuite proratisé en fonction des droits acquis réellement en France.

L’avantage de cette option est de limiter l’impact des périodes accomplies à l’étranger avec la prise en compte des droits acquis dans un État signataire, pour déterminer le taux servant au calcul de votre retraite de base.

Par exemple, Sophie qui est née en 1960 doit valider 167 trimestres pour avoir le taux plein en France. Elle a travaillé 37 ans en France où elle a acquis 148 trimestres et 6 ans au Mali où elle a acquis 24 trimestres. Lorsqu’elle liquidera sa retraite française, et si elle choisit l’option de calcul par totalisation-proratisation, sa retraite du régime de base sera calculée comme suit : 

Retraite théorique de Sophie : SAM x 50 % x (167 / 167)

Sophie aura le taux plein (50 %) car elle aura acquis un nombre suffisant de trimestres fixé pour sa génération, si on totalise l’ensemble des droits acquis en France et au Mali. 

Le montant de sa retraite en France sera donc de : SAM x 50 % x (167/167) x (148/167).

Option de calcul séparé des retraites

Si vous choisissez cette option au moment de liquider votre retraite française, votre pension du régime de base sera calculée seulement en fonction de vos périodes accomplies en France.

Néanmoins, pour la détermination du taux servant au calcul de votre retraite de base, il peut être fait appel (en fonction de l’accord) aux périodes accomplies dans l’autre État lorsqu’elles ne se superposent pas à des périodes effectuées dans les régimes de base français.

Par exemple, Sophie qui est née en 1960 doit valider 167 trimestres pour avoir le taux plein en France. Elle a travaillé 37 ans en France où elle a acquis 148 trimestres et 6 ans au Mali où elle a acquis 24 trimestres. Lorsqu’elle liquidera sa retraite française, et si elle choisit l’option de calcul séparé des retraites, sa pension du régime de base sera calculée comme suit : 

Retraite théorique de Sophie : SAM x 50 % x(148 / 167)

Sophie aura le taux plein (50 %) car elle aura acquis un nombre suffisant de trimestres fixés pour sa génération avec la prise en compte des droits acquis en France et au Mali. Son coefficient de proratisation sera, en revanche, inférieur à 1, (cf. 148 / 167 = 0,886).

Calculer ma retraite française avec l’accord bilatéral de type 2

Dans le cadre d’une expatriation, pour exercer une activité professionnelle, au sein d’un État conventionné bilatéralement avec la France sous l’accord de type 2, vous n’avez pas le choix entre plusieurs options. Le montant de votre retraite française sera obtenu après un calcul séparé de vos droits acquis au cours de votre carrière. Le taux servant au calcul de votre pension de retraite du régime de base pourra, en revanche, prendre en compte les périodes accomplies au sein de l’État conventionné avec la France. Vous pouvez vous référer au paragraphe précédent, sur l’option de calcul séparé des retraites. 

Calculer ma retraite française avec l’accord bilatéral de type 3

Dans le cadre d’une expatriation, pour exercer une activité professionnelle, au sein d’un État conventionné bilatéralement avec la France sous l’accord de type 3, le calcul de votre retraite française retiendra la formule la plus avantageuse entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites.

Cet accord de type 3 procède de la même manière que le mode de calcul effectué dans le cadre d’une expatriation au sein d’un État couvert par les règlements européens. Le montant de votre retraite de base est calculé en 2 étapes :

• La 1ère étape est celle du calcul séparé des retraites
• La 2nde est celle du calcul par totalisation-proratisation

Le mode de calcul qui vous sera le plus favorable sera retenu.

Lorsqu'un État n’est ni couvert par les règlements européens, ni par une convention bilatérale, on parle d’États tiers. Vos périodes accomplies au sein de cet État, en tant qu'expatrié, ne sont pas prises en compte pour calculer votre retraite de base du régime français. A priori, il sera difficile, pour ce cas de figure, de faire valoir une carrière complète afin de disposer du taux plein pour déterminer le montant de votre retraite de base française. Bien sûr, vos droits acquis dans l'un de ses États pourront vous être versés par l'État tiers en question, mais il conviendra de s'assurer du droit à l'exportation de la pension étrangère.

Pour vous éviter une décote sur votre pension de retraite au régime de base, vous pouvez cotiser volontairement auprès de la CFE (Caisse des Français à l'Étranger). Cette caisse est réservée aux expatriés nés en France ou qui justifient au préalable d’une affiliation continue ou discontinue à un régime obligatoire français d’assurance maladie d’au moins 5 ans ou qui ont cotisé 6 mois à l’assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France et qui ont cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois. Elle permet d’assurer la continuité de votre assurance retraite française et d’éviter toute perte de droits sur votre retraite au régime de base français.

À savoir : La souscription volontaire à la CFE ne vous libère pas des obligations vis-à-vis du régime local. Vous cotiserez alors deux fois plus, mais en accumulant des droits à la retraite au sein des deux États. L’intérêt d’adhérer va dépendre des droits que vous avez déjà acquis en France, et de la durée de votre expatriation.