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Don manuel de somme d’argent ou don familial à ses petits-enfants : Témoignages

Publié le 13/01/2021

Avez-vous pensé à faire un don manuel de somme d’argent ou un don familial à vos petits-enfants ? Vous approchez de l’âge de la retraite et vous vous êtes constitués un patrimoine suffisant durant votre vie active pour vivre correctement pendant les années à venir. Vous savez vos enfants déjà établis et à l’abri eux aussi mais vous êtes également soucieux du bien-être et du devenir de vos petits-enfants. Vous souhaitez donc leur donner, de votre vivant, un coup de pouce financier pour les aider dans leur vie future. Comme vous, ces personnes ont pris la décision d’aider leurs petits enfants à travers une donation. Comment transmettre son patrimoine de son vivant ? Quel type de donation existe-t-il pour ses petits-enfants ? De quels abattements peut-on bénéficier ? Quelle est la différence entre don familial, don manuel de sommes d'argent et présent d'usage ?

don manuel argent petit enfant


Quel est le montant maximum d'un don manuel ou d'un don familial de somme d'argent pour éviter de payer des droits de donation ?

Jacques, Paul et Marie ont fait un don manuel ou un don familial de somme d'argent à leurs petits-enfants

Témoignage de Jacques, 72 ans : "A 65 ans, je venais de m'arrêter de travailler et j’ai alors pris le temps de me poser la question de ce que je souhaitais faire du capital que j’avais accumulé pendant mes années d’activité. Mes deux enfants n’ayant pas besoin d’aide financière particulière, j’ai donc surtout pensé à mes petits-enfants et au fait que je pourrais leur donner, de mon vivant, une somme qui pourrait leur être utile plus tard. Cela permettait qu’ils puissent en avoir l’usage pour l’achat d’un appartement ou le financement de leurs études, avant d’hériter et tant que j’étais encore parmi eux. Je ne regrette pas de l’avoir fait il y a quelques années d’autant que j’ai pu bénéficier d’exonérations d'impôt, car je n’ai pas dépassé le plafond des 31 865 €. Et je pense recommencer dans les mêmes conditions, dans 7 ans, lorsque le délai autorisé de 15 ans pour recommencer sera passé."

Témoignage de Paul, 69 ans : "Au moment de notre départ à la retraite, nous nous sommes penchés avec ma femme sur les différentes options que nous avions afin de transmettre une somme d’argent à chacun de nos 5 petits-enfants. Nous avons découvert que le don familial de somme d'argent avait de nombreux avantages fiscaux et que nous pouvions l’un et l’autre verser jusqu’à 31 865 € à chacun d’eux sans avoir à payer de droits de donation dessus. Cela dépassait les montants que nous avions en tête, mais cela nous a rassuré sur le fait que nous pouvions réaliser cette démarche qui nous tenait à cœur afin de leur donner un coup de main pour leur vie future, sans pour autant payer des taxes faramineuses !"

Témoignage de Marie, 71 ans : "J’ai économisé tout au long de ma vie. Tant et si bien, que quand je suis partie à la retraite, j’ai fait le point sur mes comptes et j’ai réalisé que j’avais presque trop. Pour ne pas avoir la folie des grandeurs et surtout parce que je l’adore, j’ai fait un don à mon petit-fils. Il venait d’avoir 22 ans à l’époque et l’argent que je lui ai donné lui a permis d’acheter son tout premier appartement. Je suis vraiment heureuse d’avoir pu contribuer à ses débuts dans la vie d’adulte."

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Que nous disent les articles 790 G et 757 du CGI sur les dons manuels et dons familiaux de sommes d'argent ?

Vos petits-enfants peuvent recevoir deux types de dons de sommes d’argent qui sont cumulables et qui peuvent être réalisés en plusieurs fois :

  • Les dons familiaux de sommes d'argent (article 790 G du CGI) peuvent être fait tous les 15 ans dans la limite du plafond de 31 865 € / petit-enfant pour bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Des conditions d’âge sont néanmoins à respecter pour bénéficier de cette exonération. Vous, en tant que donateur, devez être âgé de moins de 80 ans le jour de la transmission et votre petit-enfant, le donataire, doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé le jour de la transmission ;
  • Les dons manuels de sommes d’argent (article 757 du CGI) sont aussi renouvelables tous les 15 ans dans la limite de 31 865 € / petit-enfant. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.

Vos petits-enfants peuvent recevoir ces sommes d'argent de la part de leurs 4 grands-parents, car les abattements peuvent se cumuler entre eux et aucun droit de donation ne sera à régler.

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent grâce au formulaire cerfa 2735

Le don manuel et le don familial de sommes d’argent doivent être déclarés par le donataire, en l'occurrence, votre petit-enfant (ou ses parents, s’il est mineur dans le cas du don manuel) à l’administration fiscale grâce au formulaire cerfa 2735, dans un délai d’un mois qui suit la date à laquelle votre petit-enfant l’a révélé à l’administration.

Est-ce qu'un don manuel ou de sommes d'argent est imposable ?

La somme après abattement des 31 865 € est imposée au barème progressif prévu pour les donations en ligne directe.

Quelle somme d'argent peut-on donner sans la déclarer ?

Christine a fait des présents d'usage à ses petits-enfants et envisage un don manuel de somme d'argent

Témoignage de Christine, 78 ans : “J’ai 3 petits-enfants à qui je tiens énormément. Dès leur plus jeune âge j’ai su que je voudrais les aider tant que mes finances le permettraient. Je m’étais constitué un patrimoine suffisamment important pour pouvoir le faire tout en m’assurant une vie agréable à moi aussi après la retraite. Je leur ai donc plusieurs fois fait des “présents d’usage” en leur versant une somme en espèce lors de leurs anniversaires ou remises de diplômes. Cela restait des sommes assez petites pour que je n’aie pas à faire de déclaration. J’ai aussi entrepris de leur faire un don manuel à chacun d’eux, et leur grand-mère maternelle a fait de même lorsqu’elle a réalisé, elle aussi, qu’elle pouvait les aider sans avoir à payer de droits de donation.”

Qu'est-ce que le présent d'usage ?

Le présent d’usage c'est un cadeau que vous offrez à l’occasion d’un événement (Noël, anniversaire, mariage, naissance, diplôme, etc). Il peut porter sur des meubles, une somme d’argent, des valeurs mobilières ou tout autre objet ou bien mis à part les biens immobiliers qui nécessitent l’intervention d’un notaire. Contrairement à une donation, le présent d'usage n’est pas imposable. D’un point de vue fiscal, vous n’avez donc pas de déclaration à faire ni de droits à payer. Pour être considéré comme un présent d'usage, le montant de votre cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à votre patrimoine et/ou vos revenus. La difficulté est qu’il n’existe pas de pourcentage ou de montant préétabli par l'administration fiscale ; le présent d'usage est apprécié au cas par cas. 

Et si vous en parliez en famille ? Avant de faire ces dons, ces grands-parents ont pris le temps de discuter de leurs projets avec leurs petits-enfants. Parfois, un tout petit coup de pouce de votre part peut représenter un immense pas pour construire leur avenir.

*Les sources tirées de ces témoignages proviennent des intervenants sélectionnés et interviewés par notre partenaire Agile