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Plan Epargne Retraite : PERin, PERCOL et PER obligatoire, quelles différences ?

Le nouveau Plan d’Epargne Retraite regroupe plusieurs produits : le PER individuel (PERI ou PERIN) et le PER entreprise, qui se déploie lui en PER collectif (PERCOL) et en PER obligatoire (PERO). Chacun de ces produits prévoit 3 compartiments en fonction de l'origine des fonds versés : l'épargne volontaire, l'épargne salariale et l'épargne obligatoire. Mis en place depuis octobre 2019, le PER a pour objectif de remplacer tous les anciens contrats MADELIN et PERP d’ici à 2020. Il est donc important de comprendre quelles sont les différences entre ces différentes catégories du PER pour mieux s’en servir.

Le Plan d'Epargne Individuel (PERin, PERi)

Le Plan d’Epargne individuel (PERin ou PERi) est le successeur du PERP et du contrat Madelin. Il est à disposition pour tous les actifs. Lors de la souscription, le Plan d’Epargne Individuel pourra s’apparenter à un contrat d’assurance ou un compte-titres.

Pour alimenter le PER individuel, les versements sont libres et volontaires.

Vous pouvez également transférer vos anciens contrats (Madelin, Préfon, Perp) vers ce nouveau plan d’épargne.

Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PERCOL, PER obligatoire)

Il existe deux Plans d'Épargne Entreprise : le PER collectif et le PER obligatoire. 

 

Le PER d'entreprise collectif (PERCOL)

Le PERCOL est un produit d’épargne retraite qui peut être mis en place par toute entreprise à partir de 1 salarié. Ce dispositif est ouvert à tous les salariés (ainsi qu’au chef d’entreprise, même s’il n’est pas salarié, pour les entreprises jusqu’à 250 salariés). 

Le PERCOL se distingue des autres PER par 2 spécificités : 

  • l’entreprise peut y faire un versement complémentaire aux sommes placées par les salariés sur le plan via le système de l’abondement ;
  • les frais de tenue de compte du plan des salariés sont pris en charge par l’entreprise. 

Plusieurs modes d’alimentation sont possibles : 

  • Les épargnants peuvent alimenter leur PERCOL en y versant leurs primes d’épargne salariale (intéressement, participation, jours de repos non pris), avec un gros avantage : ces investissements ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme les plus-values associées ; 
  • Ils peuvent également faire des versements volontaires, provenant de leur épargne personnelle, avec un nouvel avantage : ces versements peuvent être déductibles de l’impôt sur le revenu. 

Le PERCOL peut aussi être alimenté par des transferts provenant d’autres contrats : PER, PERP, Madelin, Art 83 et assurance vie (sous conditions).

Les sommes placées sur le PERCOL peuvent être débloquées au moment du départ à la retraite, en capital ou en rente, au choix de l’épargnant. Elles peuvent aussi être débloquées selon des moments de vie comme l’achat de la résidence principale.


Le PER d’entreprise obligatoire (PERO)

Le Plan d'Épargne Retraite d'entreprise obligatoire remplace les contrats collectifs de retraite à cotisations définies, autrement dénommés contrats "article 83".

Pour alimenter ce plan d’épargne, l’employeur doit effectuer des versements obligatoires.

Le salarié peut aussi être contraint à effectuer des versements réguliers et obligatoires et il peut également effectuer des versements volontaires.

Enfin, la participation et l’intéressement représentent aussi des moyens d’alimenter le PER d’entreprise obligatoire.