Quel délai de versement de votre contrat d’assurance vie sur le compte courant ?

Le contrat d'assurance-vie est un produit d'épargne régi par un contrat entre vous (le souscripteur) et un assureur. Vous versez des primes (ponctuelles ou régulières) que l'assureur fait fructifier. A l'échéance du contrat, vous récupérez votre épargne constituée. En cas de décès avant l’échéance de votre contrat, votre capital sera versé à vos bénéficiaires que vous aurez désignés.

Ce placement peut servir à :

• Financer des projets à moyens ou long terme
• Préparer votre retraite
• Assurer l'avenir financier de vos proches
• Faciliter la transmission de votre patrimoine

Avez-vous déjà un contrat d’assurance-vie ?

Grâce à notre simulateur assurance vie, estimez le montant de votre épargne ainsi que les intérêts que vous pourrez vous constituer.

En tant que souscripteur, vous pouvez demander un rachat total (clôture du contrat) ou un (des) rachat(s) partiel(s) de votre contrat d’assurance vie avec maintien du contrat en cours). 

Si vous êtes désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous avez le droit de réclamer les sommes dues en cas de décès du souscripteur. Pour ce faire, vous devez notifier le décès à l'assureur.

Dès réception des pièces justificatives (acte de décès, pièce d'identité...), l'assureur dispose d'un délai d'un mois [1]  pour vous verser le capital.

1. Contactez l'assureur en l'informant du décès (acte de décès + pièce d'identité)
2. Transmettez les informations en votre possession permettant d’identifier le contrat
3. L'assureur dispose alors d'un délai d'un mois pour procéder au versement après réception des documents.

 Le délai maximal est de 2 mois [2] pour recevoir les fonds après une demande de rachat.

Ce délai varie selon :

• Le type de rachat (total ou partiel)
• L'organisme d'assurance
• Le montant à verser
• Les procédures internes de l'assureur

Le montant versé sur votre compte correspond :

• Pour la part en fonds euros : au total des versements + intérêts accumulés
• Pour la part en unités de compte : à la valeur liquidative des unités au moment du rachat

Des frais de rachat peuvent être déduits conformément à votre contrat.

En cas de décès de l’assuré, l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) recherche les éventuels bénéficiaires. Dans un délai de 15 jours après la saisine, elle transmet les informations aux assureurs concernés. Cette recherche est valable pendant 10 ans après l'échéance du contrat.

Pour récupérer l'argent de l'assurance-vie, la procédure est la suivante :

• Clôture du contrat
• Versement du capital prévu aux bénéficiaires désignés
• Délai d'un mois pour l'assureur après réception des pièces justificatives (acte de décès, identité...)

Si l'assureur ne respecte pas ce délai d'un mois, des intérêts de retard sont dus.

Ce tableau résume les principaux délais à connaître :

Pour conclure, que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire, profession libérale ou sans emploi, les mêmes règles et délais s'appliquent concernant le versement des capitaux d’un contrat d'assurance vie. Les éventuels abattements fiscaux peuvent toutefois varier selon le statut et la composition du foyer fiscal. Connaître les conditions liées au dénouement de son contrat d'assurance vie permet d'anticiper les délais pour récupérer cette épargne et facilite les démarches pour les bénéficiaires en cas de décès.