Vous souhaitez récupérer l’épargne de votre contrat d’assurance-vie : voici les clés pour comprendre les délais :
Le contrat d'assurance-vie est un produit d'épargne régi par un contrat entre vous (le souscripteur) et un assureur. Vous versez des primes (ponctuelles ou régulières) que l'assureur fait fructifier. A l'échéance du contrat, vous récupérez votre épargne constituée. En cas de décès avant l’échéance de votre contrat, votre capital sera versé à vos bénéficiaires que vous aurez désignés.
Ce placement peut servir à :
Avez-vous déjà un contrat d’assurance-vie ?
Grâce à notre simulateur assurance vie, estimez le montant de votre épargne ainsi que les intérêts que vous pourrez vous constituer.
En tant que souscripteur, vous pouvez demander un rachat total (clôture du contrat) ou un (des) rachat(s) partiel(s) de votre contrat d’assurance vie avec maintien du contrat en cours).
Si vous êtes désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous avez le droit de réclamer les sommes dues en cas de décès du souscripteur. Pour ce faire, vous devez notifier le décès à l'assureur.
Dès réception des pièces justificatives (acte de décès, pièce d'identité...), l'assureur dispose d'un délai d'un mois [1] pour vous verser le capital.
Le délai maximal est de 2 mois [2] pour recevoir les fonds après une demande de rachat.
Ce délai varie selon :
Le montant versé sur votre compte correspond :
Des frais de rachat peuvent être déduits conformément à votre contrat.
En cas de décès de l’assuré, l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) recherche les éventuels bénéficiaires. Dans un délai de 15 jours après la saisine, elle transmet les informations aux assureurs concernés. Cette recherche est valable pendant 10 ans après l'échéance du contrat.
Pour récupérer l'argent de l'assurance-vie, la procédure est la suivante :
Si l'assureur ne respecte pas ce délai d'un mois, des intérêts de retard sont dus.
Ce tableau résume les principaux délais à connaître :
| Événement | Délai |
|---|---|
| Versement au(x) bénéficiaire(s) après décès | 1 mois après réception des documents |
| Transmission des infos par l'AGIRA aux assureurs | 15 jours après la saisine |
| Recherche des bénéficiaires par l'AGIRA | Jusqu'à 10 ans après échéance du contrat |
Pour conclure, que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire, profession libérale ou sans emploi, les mêmes règles et délais s'appliquent concernant le versement des capitaux d’un contrat d'assurance vie. Les éventuels abattements fiscaux peuvent toutefois varier selon le statut et la composition du foyer fiscal. Connaître les conditions liées au dénouement de son contrat d'assurance vie permet d'anticiper les délais pour récupérer cette épargne et facilite les démarches pour les bénéficiaires en cas de décès.
Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance vie, son fonctionnement et sa fiscalité. Approfondissez vos connaissances pour mieux comprendre comment ça marche. Faites le point sur les avantages et les règles liés à ce produit financier.
Obtenez des informations sur la fiscalité applicable au rachat partiel de votre assurance vie et comprenez les démarches et implications financières de cette opération.
Comparez le PER et l'assurance-vie pour faire le bon choix et garantir votre avenir financier. Découvrez les avantages et les différences entre ces deux options pour préparer au mieux votre retraite.
