RSA et retraite : comprendre le cumul

Il est tout à fait légitime de se demander si le RSA est comptabilisé dans ses droits à la retraite. Après tout, même s’il est accordé aux personnes à faibles revenus, cela reste un revenu. Le cumul reste possible sous conditions.

Le calcul de la retraite pour les allocataires du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale accordée aux personnes en situation de précarité financière. Il permet, entre autres, de lutter contre l’exclusion et facilite l’insertion, à la fois sociale, mais aussi professionnelle. Notez qu’il n’est pas pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite car il n’est pas soumis à cotisations.  

Les 3 exceptions pour les travailleurs précaires

Toutefois, il existe quelques spécificités qui permettent de comptabiliser le RSA ou RMI (revenu minimum d’insertion, dispositif qui l’a précédé jusqu’en 2009) dans le calcul de votre retraite :

• s’il intervient en complément d’un revenu faible ;
• s’il intervient en complément d’indemnités chômage ;
• s’il intervient en complément d’autres allocations familiales.

Il est donc possible de les percevoir en même temps, mais dans quelle mesure ? L’exemple donné vous permettra d’y voir plus clair.

Les règles de cumul entre le RSA et les pensions de retraite

Retraite et RSA sont tout à fait cumulables. Néanmoins, les bénéficiaires sont rares pour une seule raison : le montant de la pension de retraite dépasse souvent les plafonds de ressources du RSA.

En somme, il est possible de les associer si :

• votre pension est inférieure aux plafonds de ressources ;
• le montant total de vos revenus reste inférieur au montant maximal du RSA.

Profitons-en pour préciser ici les plafonds de ressources pour 2024  (équivalant aux montants) selon la situation familiale du foyer (hors aide au logement).

Exemple pratique de calcul de la somme du RSA et de la retraite

Nathalie vit seule dans un appartement pour lequel elle touche des aides en plus de sa pension de veuvage. Grâce à sa petite pension de retraite de 402 € par mois, elle reste éligible au RSA.

Montant du RSA = plafond pour une personne seule - pension de retraite - forfait logement pour une personne seule

Plafond pour une personne seule : 635,71 €

• Pension de retraite : 402 €
• Forfait logement pour une personne seule : 76,29 €

Alors : 635,71 € - 402 € - 76,29 € = 157,42 €

Sylvie touchera donc 157,42 € de RSA en complément de sa pension de retraite.

62 ans, 64 ans, 67 ans : l’âge de départ à la retraite n’est pas le même pour tout le monde ; il dépend de votre année de naissance, de vos trimestres validés et du taux de votre retraite (67 ans étant l’âge plafond pour atteindre le taux plein automatique). Mais ce critère n’est pas le seul impact sur vos démarches. Étudions-les ensemble. 

L’âge de départ à la retraite et les conditions spécifiques pour les bénéficiaires du RSA

Pour être bénéficiaire du RSA, les retraités doivent d’abord remplir certaines conditions comme :  

• être de nationalité française ou de résider en France de manière stable et régulière ; 
• ne pas dépasser un plafond de ressources, ajusté selon la composition du foyer ;
• avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Avec la récente réforme des retraites, cet âge légal a progressivement été repoussé. Comme ce tableau le démontre, les personnes nées entre 1961 et 1968 sont les principales concernées.

Comment effectuer ses démarches administratives pour demander le RSA ?

La Caisse d'Allocations familiales (Caf) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont les deux organismes chargés du versement du RSA. C’est donc vers eux qu’il vous faudra entamer les démarches en fonction de votre profil.

Faire votre demande de retraite

Pour continuer à demander le versement du RSA lors de votre retraite, vous devez d’abord ouvrir vos droits. Deux façons de procéder :

• par formulaire : en le demandant à votre caisse de base et caisse de retraite complémentaire ;
• en ligne : sur le site info-retraite.fr ou sur le site de votre caisse vieillesse ;

Informer la Caf et mettre à jour votre situation

Une fois vos demandes formulées, transmettez l’avis de dépôt de vos demandes à la Caf à laquelle vous êtes affilié. Vous devez ensuite déclarer vos revenus tous les trois mois dans votre espace privé.

Informer la MSA et mettre à jour votre situation

Si vous ne relevez pas du système d’assurance vieillesse français, vous devez formuler une demande de service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Sasp), aussi connu sous le nom de minimum vieillesse, auprès de la MSA. Là encore, vous êtes tenu de déclarer vos revenus tous les trois mois.

Certains mois peuvent être difficiles pour les retraités bénéficiaires. Voici quelques conseils et bons réflexes à adopter.

Les conseils pour préparer sa retraite en étant bénéficiaire du RSA

Le RSA n’est pas le seul revenu minimum existant. Les retraités bénéficiaires peuvent aussi faire des demandes pour trois autres composantes fondamentales des minima selon leur situation : 

• le minimum contributif (MICO) d’un montant de 733,03 € ou 876,13 € brut (selon le nombre de trimestres cotisés) ;
• le minimum garanti, dédié aux fonctionnaires (sous conditions) ;
• la pension minimale de référence, qui s’adresse aux travailleurs non-salariés agricoles, les chefs d'exploitation ou d'entreprise affiliés à la MSA.

En outre, les personnes à faibles revenus peuvent percevoir d’autres aides sociales complémentaires.

Certaines aides au logement permettent d’accéder à un logement décent.

Les pièges à éviter et les bons réflexes à adopter

Cumuler RSA et retraite demande une certaine rigueur administrative : des documents manquants, des démarches oubliées, des aides non mentionnées peuvent vous empêcher de bénéficier de ce à quoi vous avez droit : le meilleur moyen pour que votre retraite se déroule dans les meilleures conditions est d’adopter les bons réflexes suivants :

• Anticipez vos démarches. Votre départ en retraite ne doit pas être une source de stress. Si vous vous y prenez à l’avance, la transition ne devrait pas poser de problème.
• Rangez soigneusement et systématiquement vos documents. Tous les trois mois, vous allez devoir déclarer vos revenus. Faites en sorte qu’ils soient accessibles rapidement.

Cumuler RSA et retraite est donc possible, à condition que les revenus (pension de retraite et aide au logement) du bénéficiaire ne dépassent pas les plafonds fixés par la Caf (de 635,71 € jusqu’à plus de 1 334,99 € pour un couple vivant avec plus de 2 enfants). Une condition qui exclut de facto une majeure partie des bénéficiaires, réservant ce cumul aux foyers à faibles revenus. Mais d’autres stratégies peuvent être mises en place pour préparer sa retraite comme demander d’autres aides sociales complémentaires ou accéder à un logement grâce à des aides au logement.