Retraite des femmes : quelles sont les aides en cas de veuvage ?

500 000 personnes ont perdu leur conjoint avant leurs 55 ans et au-delà de 70 ans, une femme sur deux vit seule. L’allocation de veuvage est une aide financière temporaire, sous conditions de ressources, que propose la Sécurité Sociale pour les veufs et les veuves quand leur conjoint décédé a cotisé au régime général.

Quel est le montant de l’allocation de veuvage et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le montant net de l'allocation veuvage est de 710,04 € par mois au 1ᵉʳ janvier 2023 et peut être réduit selon les ressources du conjoint survivant. Pour bénéficier du droit à l’allocation de veuvage, il faut remplir certaines conditions :

• Le conjoint décédé doit avoir été affilié au moins 3 mois, en continu ou non, à l’assurance vieillesse dans l’année qui a précédé le décès.
• Le conjoint survivant ne doit pas être remarié, pacsé ou vivre en concubinage.
• Les ressources du conjoint survivant des trois mois civils qui précèdent la demande d'allocation de veuvage ne doivent pas dépasser 2 662,67 € en 2023, soit 887,56 € par mois. Le montant de l'allocation veuvage peut être réduit si l'addition de toutes vos ressources dépasse ce plafond. Cependant, certains revenus et aides sont exclus du calcul de l'allocation comme l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), l'APL (Aide Personnalisée au Logement), Le RSA (Revenu de Solidarité Active).
• Le conjoint survivant doit être âgé de moins de 55 ans et doit résider en France. Le conjoint peut être de nationalité étrangère et peut habiter dans un autre pays que la France s'il a signé une convention de Sécurité Sociale avec la France.

A partir de quand l'allocation veuvage est-elle versée et sous combien de temps maximum peut-on la demander ? 

Pour bénéficier de l’allocation de veuvage, il faut que vous en fassiez la demande auprès de la caisse de retraite du conjoint décédé via un formulaire cerfa, dans les 2 ans du 1ᵉʳ jour du mois du décès ou du jugement déclaratif d’absence.. Son attribution n'est pas automatique. Lorsque le dossier a été accepté, vous percevrez votre allocation de veuvage :

•  le 1ᵉʳ jour du mois du décès si la demande a été effectuée dans les 12 mois qui ont suivi le décès,
• ou le 1ᵉʳ jour du mois de votre demande si celle-ci a été réalisée au-delà des 12 mois après le décès.

L’allocation de veuvage est cumulable avec la rémunération d’une activité ou d’une formation : il faudra cependant signaler cette situation à la CAF ou la MSA selon votre activité professionnelle.

Durant combien d'année peut-on percevoir cette allocation ? 

Vous pouvez percevoir l'allocation veuvage tant que vous remplissez les conditions, au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez au moins 50 ans à la date du décès de votre époux/se).

Jusqu’à quel âge peut-on bénéficier de l’allocation de veuvage ?

Dans le cas où vous avez dépassé l’âge de 55 ans, vous ne pouvez plus bénéficier de l’allocation de veuvage, mais de la pension de réversion. Par ailleurs, l’allocation veuvage est également supprimée le 1er jour du mois qui suit le remariage. La pension de réversion, c’est une pension égale à un certain pourcentage de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint décédé (54 % si le défunt travaillait dans le secteur privé par exemple, sans prise en compte des majorations de retraite éventuelles). Cette pension ne vous sera attribuée que si vous étiez marié (sans condition de durée) avec la personne décédée. En effet, les situations de pacs ou de concubinage ne donnent pas droit à la pension de réversion. En revanche, le fait de vivre de nouveau en couple après le décès ne vous empêche pas de demander la pension de réversion. Dès l’âge de 55 ans, vous pouvez faire votre demande de pension de réversion en ligne ou par écrit afin de déterminer une date de versement.

La pension de réversion est versée pour le conjoint survivant d'un salarié du secteur privé si : 

• le conjoint survivant ou divorcé fait la demande à 55 ans ou plus,
• vous avez été mariés (le pacs et le concubinage ne fonctionne pas),
• il ne dépasse pas le plafond maximum de ressources annuel.

La pension de réversion est versée pour le conjoint survivant d'un fonctionnaire si une de ses quatre conditions est remplie : 

• avoir au moins un enfant issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le parent au nom duquel les droits à pension ont été acquis)
• la durée du mariage est de plus de 4 ans
• le mariage a été célébré au moins 2 ans avant le passage à la retraite du fonctionnaire décédé
• le/la défunt(e) bénéficiait d'une pension d'invalidité et le mariage a eu lieu avant l'évènement qui a entrainé sa mise à la retraite. 

Par ailleurs, si le conjoint survivant s'est remis en couple après le décès du fonctionnaire, il perdra la pension de réversion. Il pourra la demande de nouveau si la nouvelle union est rompue. 

L'allocation veuvage est versée si le conjoint survivant :

• a moins de 55 ans,
• vit en France,
• ne s'est pas remarié, pacsé ou vit en concubinage
• ne dépasse pas le plafond maximum de ressources annuel
• le défunt est assuré à l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non-titulaires de la fonction publique.

Si votre conjoint(e) décédé(e) était un(e) fonctionnaire, alors vous ne pourrez pas prétendre à l'allocation veuvage.

La pension de veuf ou de veuve invalide (ou pension d’invalidité de veuf ou de veuve), garantie par l’Assurance invalidité de l’Assurance Maladie, sera accordée sous conditions au conjoint survivant invalide du défunt. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande, car elle n’est pas versée automatiquement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension d’invalidité de veuf ou de veuve ?

Cette pension vous concerne donc si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• Vous avez moins de 55 ans,
• Vous êtes atteint d'une invalidité réduisant d'au moins 2/3 votre capacité de travail,
• Votre époux ou épouse avait droit, à la date de son décès, à une pension d'invalidité ou de retraite versée par le régime général de la Sécurité sociale ou était bénéficiaire d’une pension de retraite ou d’invalidité.
• Comment demander sa pension d’invalidité de veuf ou de veuve ?

Pour demander la pension de veuf ou de veuve invalide, vous devrez effectuer une demande de dossier en remplissant un formulaire Assurance invalidité - demande de pension invalidité de veuf(ve) (PDF) auprès du régime général de Sécurité Sociale (CPAM) ou du régime de Sécurité Sociale agricole (MSA). En plus du formulaire, vous devrez fournir des justificatifs qui prouvent que votre conjoint décédé disposait d’une pension d’invalidité ou de retraite, mais vous devrez également fournir des justificatifs qui vous concernent en tant que demandeur (se) pour prouver que vous êtes vous-même en situation d’invalidité.

Quel est le montant de la pension d’invalidité de veuf ou de veuve ?

Pour déterminer le montant de la pension d’invalidité de veuf ou de veuve, il y a une nuance à connaître concernant l’âge de votre conjoint au moment de son décès, avant ou après l’âge légal de la retraite :

• Si votre conjoint décède avant âge légal de la retraite, le montant de la pension sera égal à 54 % de la pension d’invalidité de 2e catégorie dont il a ou aurait bénéficié,
• Si son décès intervient après l’âge légal de la retraite, la pension sera égale à 54 % de la pension vieillesse dont il bénéficiait ou il aurait bénéficié.

Si vous avez eu au moins 3 enfants à charge avec cette personne ou si les enfants ont été élevés à la charge de l’époux décédé ou du veuf ou de la veuve pendant au moins 9 ans avant leur 16ᵉ anniversaire, votre pension sera majorée de 10 %. Cette pension peut être cumulée avec plusieurs autres revenus tels que :

• Un revenu professionnel,
• Une rente versée si le décès de votre époux / épouse est due à un accident du travail,
• Votre pension de retraite de base,
• Votre pension d’invalidité (versée par un autre régime que la Sécurité Sociale (CPAM, MSA, …),
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Est-il possible de percevoir la pension d’invalidité de veuf ou de veuve en cas de remariage ?

Dans le cas d’un remariage, il faut savoir que la pension d’invalidité de veuf ou de veuve vous sera retirée. Vous pourrez cependant demander une nouvelle pension d’invalidité si vous êtes amené à divorcer ou que votre nouvel époux décède.