Vous faites partie d’une entreprise ou d’un corps qui obéit à un cadre distinct de celui du régime général de la Sécurité sociale ? Voici les informations essentielles qu’il convient d’appréhender à ce sujet. Cet article vous permettra d'identifier les différents régimes spéciaux de retraite et leurs avantages. Un focus sur l'avenir de certains de ces régimes vous est également proposé à la suite de l'annonce du projet de réforme des retraites le 10 janvier 2023 par le Gouvernement.
La question de la retraite est sans conteste un sujet important en France, même si elle apparaît difficile à cerner dans ses multiples dimensions. Pour que vous puissiez facilement savoir de quoi il s’agit, il est primordial de connaître les différents régimes spéciaux de retraite. À l’heure actuelle, coexistent, en plus du régime général et du régime agricole, de nombreux régimes spéciaux de retraite. Ils concernent, par exemple :
Les régimes spéciaux de retraite prévoient des règles différentes de celles du régime général et qui sont souvent plus avantageuses que celles régissant le devenir de la majorité des Français. Pour en connaître la raison d’être ainsi que les tenants et aboutissants, il est utile de remonter le fil de l’histoire.
Par exemple, s’agissant de la SNCF, il faut savoir que ce régime spécial a été institué en 1909. Et pour cause, en 1850, les premières compagnies de chemins de fer en France ont créé leurs propres régimes de retraite pour les cheminots qui sont unifiés en 1909. Par ailleurs, la SNCF a été la première entreprise à créer ce régime spécial de retraite. Cela a ouvert la voie à nombre d’autres entreprises et corps de métiers. C’est dans cet état d’esprit que de nombreux régimes spéciaux de retraite ont pu voir le jour.
Ces différents régimes spéciaux de retraite présentent différents avantages.
Bien que l'âge légal de départ soit normalement fixé à 62 ans, les assurés qui exercent un travail à risque peuvent partir en anticipée à la retraite, c'est-à-dire avant l'âge légal. Par exemple, les policiers, les contrôleurs aériens ou les gardiens de prison peuvent prendre leur retraite dès 52 ans. Quant aux douaniers, éboueurs ou encore les aides-soignants, ils peuvent envisager un départ à la retraite en anticipé à compter de leurs 57 ans.
Pour les régimes spéciaux, il est important de noter que le calcul de la pension de retraite sera plus intéressant que dans une perspective classique. Il n’est pas basé sur les 25 dernières années de cotisation sociale, comme cela peut être le cas avec le régime général. Pour les fonctionnaires et les cheminots, le calcul est fait uniquement sur la base des éléments de rémunération des six derniers mois avant la cessation des fonctions. Pour les marins, le calcul sera fait sur la base d’un salaire forfaitaire théorique correspondant à la catégorie dans laquelle ils étaient classés pendant les trois dernières années.
La durée de cotisation sociale est également différente. En effet, s’il faut cotiser 40 ans ou 42 ans de sa vie active pour bénéficier d’un départ sans décote, il ne faut par exemple que 37,5 ans dans le cadre des régimes spéciaux, selon les régimes et l’année de naissance de l’assuré.
Dans un souci d’égalité et de justice sociale, le projet de réforme présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 prévoit la suppression progressive des principaux régimes spéciaux. Pour le moment, ce projet prévoit la suppression des régimes spéciaux suivants pour les nouveaux entrants :
Si la réforme est adoptée en l'état, elle actera l'extinction de ces principaux régimes. Les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023 dans ces branches seront affiliés au régime général pour la retraite : c'est ce que l’on appelle la "clause du grand-père".
Concernant les autres régimes spéciaux de retraite tels que celui des Marins, de l'Opéra de Paris ou de la Comédie française par exemple, ainsi que les régimes autonomes des professions libérales ou les régimes agricoles, ils ne sont pas visés par cette mesure.
Le projet de réforme présenté par le Gouvernement aborde 9 points clés. Voici les différents contours qui se dessineraient :
Bon à savoir : le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite et l'accélération de la réforme "Touraine" s'appliqueraient aux salariés actuels des régimes spéciaux, tout en tenant compte de leurs spécificités.