Comment savoir si j'ai mes 8 trimestres retraite pour enfant ?

Avoir des enfants vous ouvre droit à une majoration de durée d’assurance sur votre retraite de base. Il s’agit de la majoration pour maternité, pour adoption et liée à l’éducation pour enfant. Les indications concernant les enfants sont à spécifier directement dans le formulaire de demande de retraite. Néanmoins, vous pouvez préparer votre départ à la retraite et réaliser une simulation en ligne pour connaître les droits acquis pour votre retraite de base grâce à vos enfants, comme : le droit à des trimestres supplémentaires, l'augmentation du montant de votre pension de retraite ou encore l'impact d'un aménagement de votre temps de travail pour élever vos enfants.

Concernant les droits retraite acquis pour la naissance, l'adoption et l'éducation de vos enfants, sachez qu'il existe une différence pour les enfants nés avant 2010 et ceux nés à partir de 2010.

Enfants nés ou adoptés avant l’année 2010 : combien de trimestres retraite supplémentaires sont accordés et à qui ?

Seule la mère, sauf situation particulière, bénéficie de trimestres supplémentaires. En contrepartie des répercussions d’une maternité ou d’une adoption sur sa vie professionnelle, 4 trimestres par enfant sont automatiquement accordés. 4 trimestres supplémentaires sont également automatiquement attribués au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années après sa naissance ou son adoption.

Si la mère vient à décéder avant que son enfant soit majeur, c’est le père qui a élevé l’enfant, pendant tout ou partie des quatre années suivant sa naissance ou son adoption, qui pourra profiter de cette majoration de trimestres pour éducation et/ou d’adoption.

Enfants nés ou adoptés depuis l’année 2010 : quel est le nombre de trimestres accordés par enfant ?

8 trimestres sont également accordés (4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour l’éducation de l’enfant). En revanche, depuis le 1er janvier 2010, les trimestres accordés au titre de l’adoption ou de l’éducation peuvent être répartis entre les deux parents.

Majoration pour maternité : qui est concerné ?

Les quatre trimestres sont exclusivement accordés à la mère biologique de l’enfant (y compris pour un enfant mort-né). Cette majoration de durée d'assurance est une contrepartie de l’incidence de la maternité sur la vie professionnelle de la mère.

Majoration pour adoption (simple ou plénière)

L’enfant doit être mineur au moment de son adoption. Si aucune mention n’est faite concernant le partage des trimestres, les trimestres sont accordés directement à la mère. Si les parents sont de même sexe, y compris en cas d’absence d’un choix de répartition, 2 trimestres sont octroyés à chaque parent. Les trimestres peuvent également être partagés librement entre les parents s’ils en expriment le souhait dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’adoption, à l’aide de ce document.

En cas de désaccord d'un des parents sur la distribution de ces trimestres, il peut se manifester et justifier qu’il a assumé à titre principal les démarches d’adoption et d’accueil de l’enfant en remplissant le même formulaire que celui pour la répartition des trimestres de majoration entre les parents, cité plus haut.

Majoration liée à l’éducation de l’enfant

Pour bénéficier du droit à des trimestres supplémentaires au titre de la majoration liée à l’éducation de l’enfant, chaque parent doit remplir les 3 conditions suivantes :

• avoir exercé l’autorité parentale au cours des 4 années d’éducation suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant ;
• avoir résidé avec l’enfant pendant cette même période (sinon, 1 trimestre est attribué par année de résidence commune) ;
• justifier de 8 trimestres d’assurance retraite au minimum dans un régime de retraite français ou d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).

L'enfant doit être mineur pendant toute la période d’éducation. L’âge de la majorité retenu est celui en vigueur en France et le point de départ de la retraite doit se situer après la période de 4 ans d'éducation.

Bon à savoir : concernant la 2e condition sur la résidence commune avec l'enfant durant ses 4 premières années, il existe des cas particuliers vous permettant également de remplir cette condition. C'est le cas notamment de la garde alternée ou d'autres circonstances vous empêchant la résidence avec votre enfant, pour motifs professionnels, hospitalisation, handicap, etc. Ici, les deux parents sont réputés remplir cette condition de résidence commune.

La majoration de 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant est attribuée par défaut à la mère. Il conviendra de faire la demande dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l'enfant pour que ces trimestres soient répartis entre les parents, ou attribués totalement au père. En l'absence de déclaration via le formulaire dédié dans les délais prévus, les 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant seront accordés à la mère ou partagés entre les parents, s'ils sont du même sexe.

Il est également possible d’obtenir des trimestres supplémentaires dans le cadre d’un ou plusieurs congés parentaux d’éducation à temps plein. En revanche, le congé parental à temps partiel n’ouvre pas droit à une majoration de la durée d’assurance retraite.

Dans le cadre d'un congé parental à temps plein, chaque période de 90 jours vous permet d'acquérir un trimestre de retraite supplémentaire. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez demander à votre employeur d’établir une attestation de congé parental qui précise les dates de celui-ci que vous transmettrez ensuite à votre CARSAT.

Non-cumul des trimestres supplémentaires pour enfant et des trimestres pour congé parental

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Votre caisse de retraite examinera votre dossier et vous attribuera celui qui vous permet d’obtenir le nombre de trimestres le plus élevé. 

Les trimestres pour enfants peuvent être consultés via plusieurs outils numériques et documents. En premier lieu, votre relevé de carrière disponible sur le site de l'Assurance Retraite n'inclut pas automatiquement ces trimestres. Il est donc crucial de les vérifier et de les faire ajouter si nécessaire.

Pour cela, utilisez le service en ligne "Compléter ma carrière et déclarer mes enfants" sur le site de l'Assurance Retraite. Ce service permet de visualiser et d'actualiser les informations relatives à votre situation familiale et professionnelle.

Il est aussi possible de consulter votre compte sur le portail Info Retraite. Si des trimestres manquent, vous pouvez les signaler à votre caisse de retraite en fournissant les justificatifs nécessaires. 

Si l’attribution de trimestres pour enfant ou congé parental peut vous permettre d’atteindre le taux plein plus rapidement, les trimestres supplémentaires pour enfant ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.