Les enfants de mon conjoint me valent-ils une majoration de pension retraite ?

Dans le cadre du régime général, si vous avez élevé au moins 3 enfants (s’il s’agit de vos enfants biologiques ou de ceux de votre conjoint) pendant au moins 9 ans jusqu’à la veille de leur 16e anniversaire, vous pouvez avoir droit à une majoration de 10 % sur votre retraite de base. Élever ces enfants signifie que vous devrez les avoir à votre charge, leur garantir une éducation, assumer leurs soins et leur apporter un soutien financier. Ce pourcentage vous sera attribué en même temps que votre retraite si vous remplissez toutes les conditions.

Quelles sont les démarches à faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire, il vous suffit de remplir la case qui stipule que vous avez des enfants à charge lorsque vous ferez votre demande de retraite et de fournir les justificatifs demandés. Une fois votre demande prise en compte, une enquête pourra être ouverte pour vérifier la véracité de vos déclarations. 

Quelles majorations de retraite liées aux enfants dans le cadre de la retraite complémentaire ?

Du côté de la retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco accorde, selon les mêmes conditions, une majoration de 10 % sur votre retraite complémentaire pour les droits acquis depuis 2012 si vous avez également élevé au moins 3 enfants. Là aussi, vous aurez des justificatifs à envoyer (il peut s’agir d’une attestation du maire ou d’un avis d’imposition stipulant le nombre d’enfants à charge ou encore un certificat de scolarité avec la même adresse que la vôtre). Les enfants de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin peuvent vous permettre d’obtenir cette majoration à la condition d’en apporter la preuve.

Les enfants de mon conjoint me permettent-ils d’obtenir des trimestres de majoration ?

Dans le cadre du régime général, les femmes ayant donné naissance ou adopté un ou plusieurs enfants bénéficient de 8 trimestres de majoration au titre de la maternité (ou de l’adoption). Pour les enfants nés à partir de 2010, les parents de ces enfants bénéficient de 4 trimestres au titre de l’éducation, qu’ils peuvent se répartir entre le père et la mère s’ils en font la demande, sinon ils sont octroyés automatiquement à la mère. Si ce ne sont pas vos propres enfants, mais ceux de votre conjoint, vous ne pouvez pas prétendre à ces trimestres de majoration qui ne bénéficient qu’aux parents biologiques ou adoptants. 

Il existe deux types d’adoptions :

• L’adoption plénière fait totalement entrer l’enfant dans sa famille adoptive, c’est-à-dire que cela coupe tout lien de filiation avec ses parents biologiques ;
• L’adoption simple, permet à l’enfant de conserver ce lien avec sa famille biologique tout en ayant une famille adoptive.

En cas d’adoption plénière d’un ou plusieurs enfants de votre conjoint, ils seront donc comptés comme s’ils étaient les vôtres. En cas d’adoption simple, vous devrez justifier les avoir élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Dès lors, vous aurez droit à la majoration de votre pension de retraite si vous avez élevé au moins 3 enfants et aux trimestres de majoration. 

Dans le cas d’un enfant handicapé, aucun lien de parenté n’est nécessaire. Donc, qu’il s’agisse de l’enfant de votre conjoint ou non, vous pouvez prétendre à des trimestres supplémentaires pour la retraite, dans la limite de 8 trimestres, si vous remplissez certaines conditions :

• L’enfant doit être atteint d’un taux d’incapacité de 80 % minimum, ouvrant droit à des allocations spécifiques au handicap : l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et le complément de l'AEEH ou à la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour avoir droit à ces trimestres de majoration, il n'est pas obligatoire d'avoir été le bénéficiaire de l'AEEH ;
• Vous devez apporter la preuve que vous avez eu l’enfant à charge de manière effective et permanente ;
• Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse du régime général, du régime des salariés agricoles ou des régimes des non-salariés artisans, commerciaux et industriels.

Mis à part le premier trimestre, qui vous sera octroyé à la date d'attribution de l'AEEH ou à la date à partir de laquelle vous avez assumé sa charge effective et permanente, les autres trimestres de majoration vous seront accordés au terme de chaque période de 30 mois civils de versement de l'AEEH ou au terme de chaque période de 30 mois civils pendant laquelle vous l’avez eu à charge, si ce n’est pas vous qui percevez l'AEEH directement.

Comment faire la demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ?

Pour bénéficier de l'AEEH, vous devez faire une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Suite à votre demande Celle-ci est étudiée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui évalue la durée du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dont vous pouvez bénéficier. La durée est comprise entre 1 et 5 ans et peut faire l’objet d’une prolongation. Aux 20 ans de votre enfant, le versement de l'AEEH s'arrête. Il peut alors faire une demande pour bénéficier de l'AAH, l'allocation d'adulte handicapé.

Comme vous le savez, le projet de réforme des retraites sur le futur système universel de retraite et les règles relatives à la retraite pourront être modifiées.