Impôt sur la retraite : tout savoir !

Lors d'un départ en retraite volontaire ou imposé par l'employeur, le salarié peut percevoir une indemnité de retraite légale ou conventionnelle. Le traitement fiscal de cette indemnité varie en fonction des conditions de votre départ.

Départ en retraite volontaire : comment est imposée l'indemnité ?

Dans le cadre d’un départ à la retraite volontaire, les indemnités sont imposables dans leur totalité au même titre qu'un traitement ou salaire. Elles sont également soumises aux cotisations (sécurité sociale, CSG et CRDS), sauf si ce départ se fait dans le cadre d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) instauré par l'entreprise.

Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté dans votre entreprise, vous bénéficiez d’une indemnité minimum de départ, calculée en montant brut et qui dépend de votre ancienneté. Légalement, son montant minimal est de :

• 1/2 mois de salaire après 10 ans ;
• 1 mois de salaire après 15 ans ;
• 1 mois et demi de salaire après 20 ans ;
• 2 mois de salaire après 30 ans.

Il peut être prévu une indemnité supérieure au montant légal : renseignez-vous auprès de votre employeur.

En cas de départ dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, les indemnités versées par votre employeur sont totalement exonérées.

Mise à la retraite par l'employeur : quel est le montant plafond pour une exonération de l'indemnité de départ ?

En cas de mise à la retraite par l’employeur, l'indemnité de retraite est exonérée d'impôt si elle n’est pas supérieure au minimum prévu par la loi ou le montant indiqué dans la convention ou l'accord collectif de branche.

Et vous toucherez au minimum :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année.

Si cette indemnité est supérieure aux montants plafond prévus par la loi ou l’accord collectif, elle peut toutefois demeurer exonérée d’impôts sur le revenu si elle ne dépasse pas l’un des deux montants suivants :

• Deux fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l’année qui précède votre départ en retraite, dans une limite de 219 960 € pour les indemnités perçues en 2023.
• Ou 50 % du montant de l’indemnité perçue dans la même limite que ci-dessus.

C'est le montant le plus avantageux qui sera pris en compte.

Les cotisations sociales sont appliquées de la façon suivante :

• Si l’indemnité de retraite est inférieure à 439 920 €, elle est exonérée de cotisations de la sécurité sociale, de CSG et CRDS sur le montant inférieur à 87 984 €.
• Si l’indemnité est supérieure à 439 920 €, la part inférieure à 87 984 € est exonérée de CSG et de CRDS et au-delà de cette part, elle sera intégralement soumise à la CSG et CRDS sans l’abattement de 1,75 %.

Depuis le 1er janvier 2019, les pensions de retraite sont versées aux bénéficiaires après prélèvement de l’impôt à la source. Ce sont les caisses de retraite qui sont chargées d’effectuer ce prélèvement à la source, en fonction d’un taux d’imposition du contribuable transmis par l'administration fiscale.

Ce taux est appliqué après calcul du montant imposable de votre retraite (montant brut + avantages imposables, déduction faite de la part de CSG déductible).

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu existe depuis le 1er janvier 2019. Il a pour objectif de faire coïncider le paiement de l’impôt avec la situation du contribuable. C’est la raison pour laquelle, il est indispensable de déclarer tout changement de situation familiale ou professionnelle en se rendant sur son espace personnel sur le site des impôts.

Les évolutions dans votre situation professionnelle, comme un départ à la retraite, peuvent être à l’origine d’une baisse de revenus. En les signalant sans tarder à l’Administration fiscale via votre espace personnel, vous pourrez ajuster votre taux de prélèvement à la source.

Comment le taux de prélèvement est-il déterminé ?

Les contribuables peuvent choisir entre trois options :

Le taux personnalisé

Ce taux est déterminé par l'administration pour chaque foyer fiscal. Par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux individualisé correspondant aux revenus individuels. Il est calculé sur la base de l’impôt sur le revenu et des revenus de l’année dernière pour les prélèvements opérés de janvier à août de l’année concernée, et sur la base de l’impôt sur le revenu et des revenus de l’année précédente pour les prélèvements opérés de septembre à décembre.

Le taux individualisé

Cette option a pour but de prendre en considération les écarts de revenus entre les conjoints ou les partenaires d’un Pacs. Il est donc calculé sur les revenus de chacun d’entre eux. Ce choix conduit à minorer le taux applicable à l’époux ou partenaire disposant des revenus personnels les plus faibles et à majorer celui applicable à l’époux disposant des revenus personnels plus élevés. La prise en compte du nombre de parts de quotient familial pour le calcul de l’impôt reste identique.

Le taux neutre

Ce choix permet aux salariés de ne pas dévoiler leur taux de prélèvement à la source à leur employeur. Il est souvent utilisé par ceux qui ont d’autres revenus conséquents qui viennent s’ajouter à leur salaire. Si vous optez pour le taux neutre, votre employeur appliquera ce taux sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse.

Les revenus à la retraite sont généralement diminués par rapport aux revenus que vous touchiez en activité. Dès votre départ en retraite, il est conseillé d’actualiser votre taux de prélèvement directement en ligne sur votre espace personnel, sur le site des impôts. Si ce n’est pas fait, vous devrez attendre le mois de septembre de l'année suivante pour que ce taux de prélèvement soit adapté à votre nouvelle situation.

Peut-on moduler son taux de prélèvement à la source lors de son départ à la retraite ?

Le départ à la retraite est la plupart du temps accompagné d’une diminution de revenus. Fort heureusement, il est possible de réduire le taux de prélèvement à la source pour éviter de déséquilibrer votre budget.

Lorsque vous touchez une pension de retraite, le prélèvement est effectué par vos caisses de retraite. Or, si ce montant évolue automatiquement en fonction de vos revenus, le taux de prélèvement reste le même jusqu’à votre prochaine déclaration. Comme pour tous les changements de situation familiale ou professionnelle, vous pouvez moduler votre taux de prélèvement dans votre espace particulier. Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». 

Après avoir validé les informations concernant la composition de votre foyer fiscal ou apporté des modifications si nécessaire, vous pourrez communiquer au service des impôts une estimation de vos revenus jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Cette évaluation sera basée sur le montant de votre pension de retraite. Une fois ces informations saisies, votre nouveau taux de prélèvement à la source sera calculé et transmis directement à vos caisses de retraite.

A quel moment doit-on demander le changement du taux de PAS en raison d'un départ à la retraite ?

Cette modification nécessite 2 mois maximum pour être effective. Toutefois, ce délai peut varier selon les organismes chargés de vous verser votre pension de retraite. Il est donc préférable de procéder au changement de votre PAS dès que possible pour éviter de voir votre pension amputée d’une somme trop élevée.

Tous les retraités ont droit à une déduction forfaitaire de 10 %. Pour les revenus de l'année 2022 (déclarés en 2023), cet abattement est plafonné à 4 123 € pour l'ensemble des membres du foyer fiscal.

Certaines prestations, allocations ou pensions de vieillesse sont totalement exonérées. Parmi celles-ci on peut citer :

• L’allocation personnalisée d'autonomie, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (AVTS), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et celle du minimum vieillesse ;
• Les pensions de vieillesse allouées par la Sécurité sociale et dont le montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) sous conditions de ressources ;
• Certaines pensions militaires, de guerre ou assimilées.

Le site en ligne, Service public.fr met à votre disposition un simulateur de calcul des impôts. Cet outil prend en compte vos pensions de retraite, mais aussi d'autres revenus (fonciers, gains de cessions de valeurs mobilières, par exemple). Il vous permet également de déduire vos charges comme d'éventuelles pensions alimentaires, dons aux œuvres, etc.

En effet, la pension de réversion est imposable quel que soit le régime de retraite de base ou complémentaire qui vous la verse. Vous devez la déclarer à l'administration fiscale au même titre que les revenus ou une pension de retraite "classique". En revanche, comme les pensions de retraites, les pensions de réversion bénéficient d'un abattement de 10 % avec un montant d'abattement minimum de 422 € par pensionné et un montant maximum de 4 123 € par foyer fiscal. Votre caisse de retraite va déduire les prélèvements sociaux avant de vous verser votre somme mensuelle.

Une retraite doit s'anticiper pour éviter de se retrouver avec une baisse trop importante de ses revenus. En effet, les régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire sont mis en difficulté en raison du vieillissement de la population. C'est pourquoi il est fortement conseillé de commencer à épargner dès le début de sa carrière. Avec la loi PACTE, les PER (plans d'épargne retraite) individuels ou collectifs permettent aujourd'hui de se constituer un complément de retraite sous la forme d'une rente viagère ou d'un capital. Ces dispositifs sont aussi communément appelés "contrats d'épargne retraite supplémentaire". Il existe, par ailleurs, une multitude de solutions pour préparer financièrement votre retraite tout au long de votre carrière.