Podcast pension de réversion : calcul, plafond, conditions, comment la demander ?

La pension de réversion est versée, sous certaines conditions, par les différents régimes de retraite. Ces derniers prévoient, lorsqu’un retraité ou un cotisant décède, de permettre à son conjoint de toucher un pourcentage de la pension de retraite qu’il percevait ou qu’il aurait perçu s’il était encore en vie.

La pension de réversion est versée même si le défunt n'a pas validé tous ses trimestres pour la retraite, au moment de son décès. Il doit simplement avoir cotisé à une caisse de retraite, en tant que salarié ou en tant que professionnel indépendant.

De plus, la pension de réversion n'est jamais versée de droit. Vous devez en faire la demande.

Pour demander et bénéficier d'une pension de réversion, il existe des conditions liées au statut matrimonial du couple, aux ressources du conjoint survivant mais aussi à son âge.

Le mariage est-il une des conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?

Oui absolument ! Le versement de la pension de réversion est conditionné par le mariage uniquement. En effet, les couples pacsés et les couples vivants en concubinage sont exclus du dispositif.

Les conditions de la pension de réversion diffèrent, selon que votre conjoint travaillait dans le privé ou dans la fonction publique. Dans le privé, être marié ou avoir été marié suffit, quelle que soit la durée de l'union.

En revanche, dans la fonction publique, les règles sont plus strictes. Il faut, en effet, qu'au moins une de ces conditions soient remplies :

• Mariage d'au moins 4 ans ;
• Un enfant né, pendant le mariage ;
• Mariage célébré avant la mise en retraite pour invalidité ;
• Dans les autres cas, mariage célébré au moins 2 ans avant le départ à la retraite.

Que devient la pension de réversion en cas de divorce ?

Les conjoints séparés ou divorcés ont le droit à une pension de réversion. En cas de remariage, de PACS ou de concubinage du conjoint survivant, le régime général de la Sécurité Sociale continue à verser cette prestation à l'ex-époux. 

Quels sont les revenus pris en compte pour la pension de réversion ?

Les régimes de retraite en France visent à maintenir un niveau de vie suffisant, pour le conjoint survivant. Des conditions de ressources existent pour avoir une pension de réversion, sauf pour les fonctionnaires. Le montant maximal de vos ressources est le même, que votre conjoint ait été salarié, indépendant ou libéral. Il s'élève à 23 441,60 € annuel brut en 2023, si vous êtes seul(e) et à 37 506,56 €, si vous vivez en couple (remarié, pacsé, ou en concubinage) au moment du décès. 

Si vous travaillez, un abattement de 30 % est pris en compte sur vos revenus d’activité pour le calcul de vos ressources.

Les régimes complémentaires et la caisse de retraite des fonctionnaires étudient les demandes de pension de réversion, sans tenir compte des ressources du bénéficiaire.

Quel âge doit avoir le conjoint survivant pour bénéficier de la pension de réversion ?

Lors du décès de votre conjoint, des conditions pour une pension de retraite sont liées à l'âge. 

• Vous devez, en effet, avoir au moins 55 ans, si votre conjoint a cotisé au régime général, des salariés agricoles, des indépendants, des professions libérales ou des exploitants agricoles.
• Si votre conjoint était un fonctionnaire, il n’y a aucune condition d’âge requise. En revanche, s’il travaillait comme agent de la fonction publique non titulaire et relevait de l'IRCANTEC, vous devez avoir au moins 50 ans au moment du décès de votre conjoint.
• L'âge minimal est variable pour les régimes spéciaux (52 ans, pour les notaires, par exemple). Référez-vous au régime spécial qui vous concerne.

Le montant de la pension de réversion est calculé d’une façon bien particulière et est limité par un plafond.

Quel est le plafond du montant des retraites de base et complémentaire pour le calcul de la pension de réversion ?

La pension de réversion est égale à :

• 54 % du montant de la retraite de base de votre conjoint salarié ou indépendant, avec un plafond fixé à 989,82 € par mois et un minimum fixé à 306 € par mois, si votre conjoint a cotisé au minimum 15 ans au régime général. En dessous de 15 ans de cotisations, ce minimum est calculé au prorata ;
• 60 % de la retraite complémentaire ;
• 50 % de la retraite des fonctionnaires.

Les éventuelles majorations de retraite ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension de réversion.

Si votre conjoint était encore en activité au moment de son décès, des outils permettant de calculer sa retraite sont disponibles.