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La clause à l’italienne pour les personnes nées à partir de 1975

Publié le 10/04/2020

La clause à l’italienne, venue tout droit d’Italie en 1995, permet à des cotisants qui ont cotisé sous deux régimes distincts de bénéficier d’une pension calculée selon les deux règles de calcul différentes. Si l’on applique la clause à l’italienne en France, les générations nées à compter de 1975 disposeraient d’une pension calculée suivant l’ancien régime (pour les droits acquis avant 2025) et suivant le nouveau régime (pour les droits acquis à compter du 1er janvier 2025).

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Qui est concerné par la clause à l’italienne en France ?

La clause à l’italienne permettrait de garantir une meilleure prise en compte des droits acquis dans le système actuel. Elle ne devrait concerner que les personnes nées entre 1975 et 2003  qui cotiseront sous le régime actuel et sous le nouveau régime universel à points. Leur pension de retraite serait alors calculée en nombre de trimestres jusqu’en 2025 puis en points sous le nouveau système. Le calcul des droits acquis avant 2025 ne se ferait qu’au moment du départ à la retraite. 

Comment sera calculée la pension ?

Pour les salariés du privé, la pension de retraite de base sera calculée sur les 25 meilleures années qu’elles aient été effectuées sous l’ancien système ou sous le nouveau. Ainsi, c’est la totalité de la carrière qui sera prise en compte. La part de pension liée au régime complémentaire Agirc-Arrco, sera à ajouter car il fonctionne déjà par points et reste inchangé. 

Pour les fonctionnaires, la pension de retraite de base serait calculée sur les 6 derniers mois de leur carrière correspondant ainsi aux six derniers mois précédant leur départ à la retraite.