Assurance vie après 70 ans : ce qui change

En France, il n’y a pas d’âge légal pour souscrire un contrat d'assurance vie. Un enfant comme un nonagénaire peut être titulaire d’un contrat. Mais l'âge au moment des versements est un des critères qui impacte directement la succession et la transmission de l'épargne.

Le contrat d’assurance vie, un placement pour toutes les générations

Le contrat d’assurance vie est un produit d'épargne à la fiscalité avantageuse, quel que soit l'âge de l'épargnant. Au contraire d'autres produits d'épargne, l'assurance vie n'a pas de plafond de versements. Cette solution permet de vous constituer un capital supplémentaire.

À 20 ans, c’est une façon de vous lancer dans le monde des investissements sur le long terme. Le monde s’ouvre à vous et, la tête remplie de projets, tout vous semble possible. Ce contrat est une bonne solution pour vous créer une routine d’épargne, prévoir des sorties d’argent pour un projet immobilier ou, pourquoi pas, commencer déjà à préparer votre retraite.

À 50 ans, le capital constitué peut être assez conséquent. L’occasion de récupérer vos gains et de les investir dans un projet immobilier ou professionnel peut alors se présenter (surtout si le contrat a plus de huit ans d’ancienneté, pour des raisons fiscales).

À 70 ans, les circonstances et les considérations sont différentes. Vous êtes à la retraite et avez sans doute réalisé beaucoup de vos projets personnels. En revanche, une question se pose : celle de votre héritage. À qui voulez-vous transmettre votre capital et surtout comment optimiser votre imposition ? 

Comment fonctionne un contrat d'assurance vie après 70 ans ?

Avoir plus de 70 ans change complètement le fonctionnement et la fiscalité du contrat d’assurance vie. 

En effet, avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire de son ou de ses contrats d’assurance vie profite d’un abattement fiscal de 152 500 € avant de soumettre sa part à l’impôt (pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998). Ce n’est qu’ensuite qu’une taxation forfaitaire s’applique :

• 20 % jusqu’à 852 500 € ;
• 31,25 % pour les sommes supérieures à 852 500 €.

La grande différence réside dans le montant de l'abattement fiscal prévu par les droits de succession (variable selon le lien de parenté) sur l'ensemble des primes versées. En effet, après 70 ans, un abattement fiscal de 30 500 € s’ajoute à tous les bénéficiaires inscrits dans le contrat, peu importe le nombre de bénéficiaires, peu importe le nombre et le type de contrats. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession, en cas de décès.

Alimenter son contrat d'assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux. Toutefois, les abattements fiscaux prévus par les droits de succession se cumulent à l’abattement de 30 500 €. 

Quelle est la fiscalité d'une assurance vie pour une succession avant et après 70 ans ? Tableau récapitulatif

Après 70 ans et en raison notamment des droits de succession qui s’appliquent, l’assurance vie se révèle également un formidable outil de gestion et de transmission de patrimoine comme le démontre ce tableau.

Fiscalité appliquée aux contrats d’assurance vie souscrits depuis le 20 novembre 1991 et dont les primes ont été versées depuis le 13 octobre 1998 

Vous vous demandez si vous devez continuer les versements sur votre contrat d'assurance vie après vos 70 ans ? La réponse est oui ! Pour une raison : l’exonération d’impôts sur les gains ! En effet, tous les intérêts réalisés sur votre épargne après vos 70 ans sont exonérés de droits de succession, en cas de décès. Vous auriez tort de vous priver de quelques années, voire décennies, supplémentaires d’épargne pour vous et vos proches (conjoint, enfants, etc.) !

Un héritage moins imposé pour vos proches

En cas de décès du souscripteur (et si le ou les contrats d’assurance vie du défunt ont été souscrits après le 20 novembre 1991), le contrat d’assurance vie ne rejoint pas l’actif successoral. Tous les bénéficiaires suivants ont droit à une exonération totale d’impôt (hors prélèvement sociaux) :

• le conjoint (marié ou partenaire de pacs) du souscripteur, à condition que le souscripteur et lui soient mariés ou pacsés avec imposition commune ;
• le frère ou la sœur du souscripteur s’il ou elle remplit toutes les conditions :
• âgé(e) de plus de 50 ans ;
• invalide et résidant chez le défunt depuis au moins cinq ans avant le décès du souscripteur 
• n’est pas marié(e) ou pacsé(e) au moment du décès.

Pour les enfants, le patrimoine récupéré pèsera un peu plus lourd puisque les primes versées inférieures à 30 500 € sont défiscalisées. Le taux d’imposition suivant s’appliquera selon les primes versées. L’abattement des droits de succession (à hauteur de 100 000 €) qui peut s'accumuler à ces primes ne rentre pas dans ce calcul .

Et si plusieurs contrats ont été souscrits ? Les primes versées sont mutualisées puis réparties aux prorata des parts des bénéficiaires. La mutualisation s’arrête au moment du paiement des droits de succession, chacun devant payer sa part qui lui revient. 

Une épargne disponible pour tous vos projets

Vous avez besoin de liquidités pour un projet immobilier locatif ? Pensez à vos contrats d’assurance vie ! Vous avez la possibilité de faire un rachat (=retrait) partiel des parts de vos contrats d’assurance vie pour compléter vos revenus, faire face à une dépense urgente et imprévue ou simplement effectuer une donation.

Point de vigilance : le rachat total de votre assurance vie entraîne sa clôture immédiate ainsi que celle du bénéfice de ses avantages successoraux.

À 70 ans, les modalités de retrait de votre capital évoluent de manière significative. Mais quand il s’agit d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie, est-ce vraiment une bonne idée ? La perspective de frais plus élevés ou d’investissements plus courts peut freiner certains épargnants, celle de se positionner sur d’autres supports en attire d’autres. Mais même à un âge avancé, le contrat d'assurance permet de générer des rendements intéressants.

Est-ce que les frais seront plus élevés ?

Frais d’entrée, de versements, d’arbitrage : s’ils sont présents chez tous les organismes et professionnels de l’épargne, le montant des frais appliqués sur votre placement ne sont pas les mêmes partout. Vous avez tout intérêt à explorer les différentes propositions et ne retenir que la meilleure… ou négocier entre les établissements.

Sur quels supports d’investissement se positionner ?

Après l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur a le choix entre deux supports d’investissement : les fonds en euros et/ou les unités de compte.

Composés en grande partie d’obligations d’État, les fonds en euros rassemblent des investissements peu risqués et donc avec un faible rendement (entre 1 et 2 %). C’est un choix de sécurité sur le court terme si vous voulez faire fructifier votre épargne sans prendre le risque de perdre votre capital.

Conseillées pour diversifier une épargne, les unités de compte sont des placements plus rentables qui doivent s’inscrire dans une stratégie de long terme (supérieur à huit ou dix ans) afin de diluer leurs risques nettement plus élevés de perte en capital. Certes, ils offrent de meilleures performances (pouvant dépasser les 10 %) mais restent à la merci des comportements du marché boursier. Notez aussi que les frais de gestion sont souvent proportionnels aux risques.  

Rien ne vous oblige à ne choisir que des fonds en euros ou que des unités de compte. Nous vous conseillons de combiner ces deux supports pour dynamiser votre contrat d’assurance vie et bénéficier des avantages de l’un et de l’autre. La répartition se détermine avant tout selon votre type de profil investisseur (prudent, équilibré ou dynamique), dont voici un exemple : 

Vous vous interrogez sur la répartition de votre contrat ? Notre simulateur vous apportera des éléments de réponse. Autrement, vous pouvez déléguer la gestion de votre contrat d’assurance vie à un professionnel et placer votre investissement entre des mains expertes. Double avantage : il pilote votre contrat d’assurance vie et le dynamise en fonction de vos objectifs… et vous économisez du temps de gestion pour d’autres activités pendant votre retraite.  

Dois-je garder les mêmes bénéficiaires sur mon nouveau contrat d’assurance vie ?

Nouveau contrat, nouveaux bénéficiaires ? Ce choix reste totalement libre. L’occasion se présente pour offrir à d’autres proches une gratification financière. Il est même envisageable d’ouvrir un contrat par bénéficiaire pour optimiser la fiscalité en fonction du lien de proximité que vous avez avec ledit bénéficiaire. Notez que vous pouvez effectuer un changement de bénéficiaire à tout moment, jusqu'à votre décès.