L’invalidité et l’inaptitude au travail sont deux notions bien différentes qu’il s’agit de distinguer afin de vous tenir au courant de vos droits pour la retraite. Que se passe-t-il concernant le nombre de trimestres cotisés et vos points retraite durant ces périodes ? Pouvez-vous continuer à toucher une pension d’invalidité au moment du départ à la retraite ? Qu'en est-il de la retraite à taux plein ? Les réponses à ces questions peuvent varier selon votre situation (invalidité de 1re, 2e, 3e catégorie ou inaptitude). Tenez-vous informé afin de débuter au mieux votre nouvelle vie !
Pour les salariés du secteur privé, est reconnu comme invalide, un travailleur se trouvant dans l’incapacité de poursuivre toute activité professionnelle ou avec une capacité très réduite. A la différence de l’incapacité permanente, une situation d’invalidité résulte d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Durant cette période, il vous est tout à fait possible de continuer à travailler selon votre taux d’incapacité, la pension d’invalidité viendra compenser votre perte de salaire.
Pour être reconnu comme travailleur invalide par la Sécurité Sociale, vous devez vous tourner vers le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le médecin sera chargé d’évaluer votre invalidité en prenant en compte :
Si le médecin-conseil reconnaît que :
Vous pourrez prétendre à une pension d’invalidité versée par la Sécurité Sociale.
Les périodes d’invalidité du travailleur sont prises en compte dans le cadre des cotisations retraite. Des points de retraite AGIRC et ARRCO vous seront attribués sur la base des droits obtenus au cours de l’année précédant celle de l’arrêt de travail. Votre caisse retraite prendra donc en compte le total des points cotisés l’année précédente pour vous attribuer un nombre de points équivalent pour l’année durant laquelle vous avez été reconnu invalide.
Votre pension d’invalidité prendra fin à l’âge minimum pour partir à la retraite : 62 ans. Dès lors, celle-ci sera remplacée par une retraite au titre d’inaptitude au travail. Pour la percevoir, il ne vous est pas nécessaire de repasser un examen médical : la substitution de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude est automatique.
Si vous souhaitez continuer à travailler au-delà de vos 62 ans, vous continuerez à percevoir votre pension d’invalidité jusqu’à la cessation de votre activité ou jusqu’à l’âge nécessaire pour percevoir votre retraite à taux plein. Vous avez aussi la possibilité de cumuler emploi et retraite en situation d’invalidité. A contrario des personnes « valides », vous n’aurez pas besoin de cesser votre activité professionnelle en amont de votre période de cumul emploi-retraite.
Pour calculer le montant de votre pension d’invalidité, votre caisse retraite prendra en compte votre catégorie d’invalidité, il en existe 3 :
A noter que votre pension retraite sera majorée dans le cas d’une invalidité de 3ème catégorie.
Pour réaliser une estimation de sa pension retraite, les catégories d’invalidité sont prises en compte. Le médecin-conseil de la CPAM a pour rôle de déterminer votre catégorie d’invalidité. Sachez qu’être reconnu invalide de 2ème ou 3ème catégorie n’entraîne pas automatiquement une inaptitude au travail.
Sachez également que le classement dans une catégorie d’invalidité n’est pas définitif. Une personne reconnue invalide de catégorie 2 pourra très bien être reconnue invalide de catégorie 1 dans les mois ou années à venir. Le montant de votre pension retraite pourra alors être réévalué en fonction de votre catégorie.
Découvrez ci-dessous un résumé des conditions de calcul de votre pension retraite en cas d’invalidité :
Catégorie d'invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
1ère catégorie | 30 % | 289,90 € | 1 013,10 € |
2ème catégorie | 50 % | 289,90 € | 1 688,50 € |
3ème catégorie | 50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne | 1 411,82 € | 2 810,43 € |
Si vous ne pouvez pas travailler sans nuire gravement à votre santé, et vous trouvez définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée de 50 %, vous êtes considéré inapte au travail dès l'âge légal de départ à la retraite.
L'état d'inaptitude est apprécié en fonction de l'emploi que vous occupez à la date de votre demande de reconnaissance de l'inaptitude, ou à défaut par rapport au dernier emploi que vous avez occupé au cours des 5 ans précédant votre demande. Si vous n’avez pas exercé d'activité professionnelle au cours de cette période, votre état d'inaptitude est apprécié compte tenu de vos aptitudes physiques ou mentales à exercer une activité professionnelle. Certaines personnes sont réputées inaptes au travail dès l'âge légal de départ à la retraite. Elles ne sont pas soumises au contrôle médical.
La retraite au titre de l'inaptitude au travail vous permet d'obtenir une retraite au taux maximum de 50 % dès l’âge légal de départ à la retraite et ce, peu importe le nombre de trimestres cotisés. L’inaptitude doit dans un premier temps être constatée par le médecin-conseil de votre caisse de retraite au moment de votre demande de départ. La situation d’inaptitude peut aussi être reconnue de plein droit et sans contrôle médical pour :
Le montant de la pension de retraite à taux plein sera ensuite calculé sur la base des trimestres effectivement acquis.