Quelles aides existent pour les petites retraites ?

On parle de petite retraite lorsque son montant mensuel est inférieur à 1 352,23 € (toutes pensions confondues (régime de base et complémentaire), dans le secteur privé et public) [1].

Dans le cadre de la réforme des retraites 2023, depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les "petites" pensions de retraite sont revalorisées en fonction du nombre de trimestres que vous avez cotisés.

L'augmentation peut atteindre 100 euros bruts mensuels (vous devez avoir cotisé au moins 120 trimestres tous régimes confondus) [12] , mais le total de cette majoration avec votre pension de base ne devra pas excéder un plafond fixé à 10 170,86 € bruts par an, soit 847,57 € bruts par mois. De plus, l'ensemble de toutes vos pensions ne devra pas excéder le plafond fixé à 1 352,23 € depuis le 1ᵉʳ mai 2023. [1]

Votre majoration sera diminuée en cas de dépassement.

Si vous avez une petite retraite et qu'elle est calculée sur la base d'un taux plein, sachez que votre pension pourra être complétée par vos caisses de retraite automatiquement. C'est le cas, par exemple, du minimum contributif, du minimum garanti et de la pension minimale de référence. Votre éligibilité à l'une de ces aides, dépendra du régime auquel vous êtes affilié. On vous explique.

Le minimum contributif pour les personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale

Le minimum contributif est uniquement ouvert aux personnes ayant cotisé au régime général de la Sécurité sociale (salariés du privé, salariés agricoles, artisans-commerçant, etc.). Vous pouvez y prétendre si :

• vous avez l’âge légal de départ à la retraite et validé le nombre requis de trimestres ou vous avez l'âge du taux plein automatique (fixé à 67 ans),
• vous justifiez d'une carrière complète et vous avez cotisé à temps plein au niveau du SMIC,
• vous avez liquidé l'intégralité de votre pension de retraite de base et complémentaire et que,
• le montant total de vos pensions de retraite ne dépasse pas le plafond fixé à 1 352,23 € mensuels [1] depuis le 1ᵉʳ mai 2023.

Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez aucune demande à faire. Ce complément de retraite vous sera versé directement après évaluation du montant de votre pension. Son montant varie en fonction du nombre de trimestres cotisés au régime général de la Sécurité sociale.

Vous avez cotisé moins de 120 trimestres

Le minimum contributif dont vous pouvez bénéficier est de 717,15 € bruts par mois [2] depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 . Une réduction proportionnelle sera appliquée si votre durée d’assurance au régime général est inférieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein.

Vous avez cotisé 120 trimestres cotisés ou plus

Le montant du minimum contributif passe alors à 857,15 € bruts par mois [2] depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 et la réduction proportionnelle, comme expliquée ci-dessus, sera appliquée en cas de durée d’assurance au régime général insuffisante.

Le minimum garanti pour les fonctionnaires

Le minimum garanti est un dispositif dédié aux fonctionnaires qui perçoivent une petite retraite. Il joue un rôle analogue à celui du minimum contributif. Au même titre que les salariés du privé, la pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant, appelé le minimum garanti.

Pour y avoir droit, il faut que votre pension de retraite de base ne dépasse pas un certain plafond et que vous disposiez d'une retraite à taux plein. Au 1ᵉʳ janvier 2024, le montant du minimum garanti est fixé à 1.325,01 € bruts par mois [3].

Si votre pension de retraite en tant que fonctionnaire est inférieure à ce montant, alors, vous percevrez un complément de retraite, dans les conditions prévues par la loi, afin de porter votre pension au minimum garanti. Le montant de l'aide variera en fonction de la durée de votre service en tant que fonctionnaire.

Bon à savoir pour les fonctionnaires, magistrats et militaires : Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, si vous avez été proche aidant ou en congé de présence parentale entre le 1ᵉʳ janvier 2001 et le 31 décembre 2023, ces périodes sont prises en compte pour le calcul de votre minimum garanti dans la limite de 24 trimestres[4]. Vos périodes en congé parental pourront également être prises en compte sur justificatifs.

La pension minimale de référence pour les travailleurs non-salariés agricoles, les chefs d'exploitation ou d'entreprise affiliés à la MSA

Les assurés affiliés à la MSA peuvent aussi bénéficier d'un complément de retraite lorsque la pension de base totale est trop basse. La pension minimale de référence concerne principalement les non-salariés agricoles, les chefs d'exploitation ou d'entreprises, les conjoints collaborateurs d’un chef d’exploitations affiliés à ce régime. Comme pour les deux cas précédents, la majoration prendra effet si vous atteignez le taux plein au moment où vous liquidez vos droits à la retraite. Il faut avoir liquidé vos droits à la pension de base et complémentaire au titre des conditions. Il faut aussi que votre pension ne dépasse pas un certain plafond.

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2021, ce dernier est fixé à 85 % du SMIC net [10], soit à 1 177,03 € net au 1ᵉʳ janvier 2024.

Différents types d'aides financières complémentaires existent pour vous aider en cas de faibles ressources, c'est le cas de :

• l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées),
• l'ASASPA (Allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées),
• l'APA (Allocation personnalisée d’autonomie),
• l'ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité),

Des aides au logement existent également telles que :

• l'APL (Aide personnalisée au logement),
• l'ALS (Allocation de logement sociale),
• l'ALF (Allocation de logement familiale)
• ou encore l'ASH (Aide sociale à l’hébergement).

Vous pourrez également compter sur des aides possibles pour prendre soin de votre santé, pour vous aider dans les tâches quotidiennes ou pour améliorer votre logement en cas de perte d'autonomie.

Allocation Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou minimum vieillesse : qui peut la toucher, à quel âge et pour quel montant ?

Contrairement au minimum contributif qui ne nécessite aucune demande de votre part, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) exige de remplir un dossier auprès de l’organisme qui verse votre retraite.

Les conditions d'attribution sont les suivantes :

• Être âgé de 65 ans minimum. À noter que l’âge pour bénéficier de cette allocation peut être abaissé à 62 ans si vous percevez une pension de retraite anticipée pour handicap, si vous avez été reconnu inapte au travail, si vous avez une incapacité permanente égale à 50 % au moins ou en tant qu’ancien combattant /déporté/interné ou prisonnier de guerre, par exemple. Si vous êtes invalide, mais que vous n’avez pas l’âge requis pour recevoir l’ASPA, vous pouvez être éligible à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
• Être résident français (ou séjourner plus de 9 mois l'année de versement de l'Aspa).
• Les ressources de votre foyer fiscal (revenus et patrimoine) ne doivent pas dépasser un certain plafond. En effet, pour bénéficier de l'ASPA (anciennement appelé minimum vieillesse), vous ne devez pas dépasser le plafond fixé à 1 012,02 € par mois (ou 1 571,16 € si vous êtes en couple), depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 [5].

L'Allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées (ASASPA) ayant des faibles revenus

Versée par l'Etat, l'Allocation simple d’aide sociale pour personnes âgées (ASASPA) peut vous être attribuée si vous ne percevez pas de pension de retraite et si votre demande d'Allocation Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) vous a été refusée. Vous devez en faire la demande auprès du CCAS Centre Communal d'Action Sociale de votre ville.

Pour pouvoir bénéficier pleinement de ce dispositif, vous devez également respecter les conditions suivantes :

• Avoir 65 ans minimum ou 60 si vous êtes reconnu inapte au travail,
• Le total de vos ressources (allocations familiales, etc.) ne doit pas excéder 1 012,02 € mensuels [11] si vous vivez seul(e) ou 1 571,16 € mensuels [11] si vous vivez en couple,
• Si vous êtes français, vous devez vivre en France au moment de votre demande. Si vous êtes d'une autre nationalité, vous devez, en plus, prouver que vous avez vécu en France pendant 15 ans sans interruption avant vos 70 ans.

L'Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Versée par la CPAM ou la MSA selon votre dernier statut en activité, l'Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) vient en complément de vos revenus pour atteindre un montant minimum de pension. Vous pouvez en bénéficier si :

• vous êtes en situation d'invalidité (votre invalidité générale doit réduire de 2/3 au moins votre capacité de travail ou de gain),
• vous n'avez pas l'âge requis (65 ans) pour bénéficier de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées),
• vous résidez en France de manière stable, c'est-à-dire plus de 6 mois dans l'année (ou 180 jours).
• le montant total de vos revenus ne dépasse pas 860 € par mois [6] si vous vivez seul(e) depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 ou 1 505,01 € par mois [6] si vous vivez en couple.

L'ASI s'élève à un montant de 531,93 € par mois [6] maximum pour l'année 2024, si êtes en couple et qu'une seule personne dans votre foyer la perçoit. Son montant est de 1 505,01 € par mois [6], si vous vivez en couple et que vous percevez tous les deux l'allocation. L'allocation sera réduite au prorata du montant de vos revenus.

Suppression de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) en 2024

Annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal le 30 janvier 2024, la suppression de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) est une mesure qui pourrait impacter les détenteurs de petites retraites. Cette allocation, versée aux chômeurs en fin de droits, permettait notamment de cotiser pour leur retraite. En supprimant l'ASS, le gouvernement envisage de basculer ses allocataires sur le Revenu de solidarité active (RSA). [7]

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Cette allocation, qui permet de réduire le montant de votre loyer, elle n’est pas réservée qu’aux étudiants. L'APL peut aussi être ouverte aux séniors. Elle est versée si vous êtes locataire, sous-locataire ou résident en foyer, en EHPAD ou en résidence autonomie et dans la mesure où vos revenus ne dépassent pas un certain plafond. La composition de votre foyer et votre lieu de résidence sont des facteurs pris en compte pour le calcul du montant de votre aide. Elle doit être demandée à la CAF (Caisse d’allocations familiales) si vous dépendez du régime général et à la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous êtes affilié au régime agricole.

L'Allocation de Logement Sociale (ALS)

L'Allocation de Logement Sociale est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre "redevance" si vous résidez dans un établissement médico-social tel qu'un EHPAD. Cette aide s'adresse aux personnes qui ne sont ni éligibles à l’APL, ni à l’allocation de logement familial (ALF). Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources aux personnes résidant en France, aux ressortissants des États membres de l’UE ou des États de l’EEE et de Suisse, ainsi qu’aux étrangers détenteurs d’un titre de séjour en cours de validité.

L'Allocation de logement familiale (ALF)

L'Allocation de logement familiale peut être une aide précieuse, par exemple si vous assumez la charge d'un parent de plus de 65 ans (ou de 60 ans s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et si vous ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

L'ALF est aussi accordée si vous avez un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu'au 2ᵉ degré (grand-parent, petit enfant, frère ou sœur) à charge. Il doit être atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente de minimum 80 % ou dans l'impossibilité de se procurer un emploi reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette liste n’est pas exhaustive.

Il s'agit d'une aide versée par la CAF ou la MSA en fonction de votre régime de protection sociale. Son montant varie en fonction de vos ressources, de la composition de votre famille et du secteur où se situe le logement. Pour les retraités qui vivent en EHPAD, l'ALF vient en complément de l'APL.

L'Aide sociale à l’hébergement (ASH)

L'Aide sociale à l’hébergement est une aide financière versée par votre département. Elle est destinée à couvrir une partie des dépenses liées à votre logement si vous devez recourir à un hébergement en EHPAD, en résidence autonomie, en unité de soins de longue durée (USLD) ou chez un accueillant familial. Vous devez également remplir les conditions suivantes :

• vous devez avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 si vous êtes inapte au travail),
• vos ressources doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement,
• vous devez résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire depuis plus de 3 mois consécutifs ou avoir un titre de séjour en cours de validité si vous êtes de nationalité étrangère.
• votre établissement d’accueil doit disposer de places habilitées à l’ASH ou résider chez un accueillant familial agréé par le département.

En prenant de l'âge, il est indispensable d'être bien couvert pour ses dépenses de santé. Pour les retraités qui ont une petite pension, il existe depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, la « Complémentaire santé solidaire » venue remplacer la CMU-C (couverture maladie universelle) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).

La complémentaire santé solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l'hôpital). Les dépenses sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.

Cette aide peut être accordée gratuitement ou facturée moins de 1 € par jour.

Il s'agit de vous aider dans l’exécution des gestes du quotidien. Une aide financière vous permet de rémunérer une aide à domicile. Les tâches ménagères prises en charge varieront en fonction de vos besoins et elles seront effectuées par un service d'aide autorisé. L'objectif est de favoriser le maintien à votre domicile. Il peut s'agir des tâches suivantes :

• Ménage de votre logement,
• Entretien du linge,
• Préparation des repas sur place.

Cette aide est attribuée sous des conditions d’âge et de ressources. Pour avoir droit à l'aide à domicile, vous devez être âgé d'au moins 65 ans, ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail. Concernant le plafond de ressources appliqué à cette aide, vous pouvez y prétendre si :

• vous vivez seul(e) et que vos ressources mensuelles (hors aides au logement) sont inférieures à 1 012,02 € par mois [8],
• vous vivez en couple et que vos ressources mensuelles (hors aides au logement) de votre couple sont inférieures à 1 571,16 € par mois [8].

Enfin, vous pouvez être aidé financièrement pour bénéficier du portage des repas. Lorsque votre état de santé ne vous permet plus de préparer vos repas au quotidien, sachez qu’il existe une aide financière pour recevoir chez vous des plateaux repas chauds et prêts à consommer. L’aide financière pour payer le portage des repas est soumise aux mêmes conditions (ressources et âge) que l’aide à l’exécution des gestes du quotidien.

Et s'il était possible de vieillir chez soi plus facilement ? À l'instar des dispositifs financiers pour bénéficier de services d'aides à domicile quand les gestes du quotidien sont de plus en plus difficiles en vieillissant, des aides spécifiques ont été créées pour vous permettre de vivre plus longtemps et plus facilement chez vous.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Si vous avez atteint 60 ans et que vous souffrez d’une perte d’autonomie évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4, vous êtes en droit de demander l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). L'outil qui permet d'évaluer votre degré de dépendance est la grille nationale AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources).

L'Allocation Personnalisée d’Autonomie est une allocation versée mensuellement afin de financier (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile.

Elle permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % dédié aux travaux d'adaptation de votre logement. Ils doivent permettre d'améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes à mobilité réduite.

Ce crédit d'impôt n’est pas soumis à des conditions de revenus, mais son montant peut varier en fonction de vos ressources. L’APA à domicile vous permet de rester vivre chez vous et l’APA en établissement prend en charge une partie du tarif dépendance dans les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

MaPrimeAdapt’ remplace l'ANAH (Agence nationale de l’habitat)

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a été remplacée par MaPrimeAdapt’ depuis le 1er janvier 2024. Ce nouveau dispositif offre une aide unique pour financer les travaux d'adaptation des logements. Ceux-ci peuvent comprendre l'installation d'équipements visant à prévenir les risques de chutes, faciliter la mobilité ou l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 ou 70 % du montant des travaux, en fonction des revenus du foyer, dans la limite d’un plafond de 22 000 € hors taxes. C'est une initiative importante pour aider les personnes à rester vivre chez elles aussi longtemps que possible.

Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, il faut en faire la demande auprès de France Rénov’, le service public de la rénovation de l'habitat. [9]

L'Aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées de la CNAV

L'Aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées vous permet la prise en charge de tout ou partie de vos travaux d’aménagement, travaux de rénovation énergétique ou d'aides techniques dans votre résidence principale. Vous pouvez accéder à cette aide, que vous soyez propriétaire ou locataire. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande et vous devez être retraité du régime général ou de la Fonction publique d’État et ne pas bénéficier ou être éligible à l'une de ces 4 prestations :

• l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
• l’Allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) ;
• la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• la Majoration pour tierce personne (MTP).

Le montant de cette aide varie en fonction de vos ressources et ne doit pas dépasser un plafond défini par votre caisse régionale d'Assurance Maladie.