Retraite : Ma nouvelle vie commence ici
Dossier spécial réforme des retraites
La réforme des retraites, c’est un nouveau système universel dans lequel tous les travailleurs auraient les mêmes droits. Voyons dans ce dossier les détails des dispositifs prévus.
 

Réforme des retraites : la pension de réversion

Mis à jour le 17/04/2020

La pension de réversion est un droit, ouvert à tous, qui permet de disposer d’une partie de la retraite de son conjoint après son décès. Chaque régime de retraite de base ou complémentaire prévoit un système de pension de réversion avec ses propres conditions : selon vos revenus, votre âge et votre situation familiale, vous pourrez recevoir une pension de réversion. Cependant, pour pouvoir toucher une pension de réversion, il faut impérativement avoir été marié au défunt.


Qui peut toucher la pension de réversion dans le système des retraites actuel ?

Aujourd’hui, les pensions de réversion répondent à des règles différentes, selon les régimes de retraite auquel vous cotisez. Elles portent sur :

  • l’âge auquel vous pouvez recevoir la pension de réversion ;
  • les conditions de ressources ;
  • le non-remariage selon les régimes ;
  • le taux de la pension de réversion de base : par exemple, si votre conjoint défunt était salarié du privé, vous toucherez 54 % de sa pension mais s’il était fonctionnaire, vous ne toucherez que 50 % ;
  • le taux de la pension complémentaire, qui peut atteindre 60 %.

Ces différents calculs ont créée des inégalités entre les différentes professions et secteurs d’activités

Lire aussi : Pension de réversion : calcul, plafond, conditions, comment la demander ?

Quelles sont les conditions pour toucher la pension de réversion de son conjoint dans le système universel ?

Dans le but de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, mais également l’hétérogénéité des dispositifs entre les différents régimes de retraite, le nouveau système des retraites, qui se mettrait en place à partir du 1er janvier 2025, ne disposerait plus que d’un seul dispositif de pension de réversion au bénéfice de tous. Alors, pour toucher cette pension de réversion il faudrait respecter les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 55 ans, même si vous n’avez pas encore liquidé vos propres droits à la retraite ;
  • Avoir été marié au moins 2 ans avec votre conjoint décédé ou avoir eu au moins un enfant pendant votre mariage ;
  • Ne pas vous remarier après le décès de votre conjoint.

En tant que conjoint survivant, vous pouvez bénéficier de cette pension de réversion même si votre conjoint est décédé avant d’avoir liquidé sa retraite.

Comment calculer le montant de la pension de réversion dans le système universel ?

Plus question de parler d’un taux différent pour chaque régime et chaque couple, un taux unique devrait être mis en place pour tout le monde. 

Ce taux ne s’appliquerait plus à la pension du défunt uniquement, mais à la somme des deux pensions du couple. Le projet de loi prévoit ainsi, de garantir un niveau de vie minimum pour le conjoint survivant, égal à 70 % des revenus dont disposait le couple avant le décès. 

Cette garantie de maintien d’une partie du niveau de vie du couple, s’appliquerait a priori sans condition de ressources, ni plafond.

Une fois ce taux appliqué, le veuf ou la veuve toucherait la différence entre cette somme et sa pension de retraite.

Un exemple de calcul de la retraite de réversion dans le système universel

Prenons l’exemple de Marie et Jean, à la retraite tous les deux, mariés depuis 40 ans. Jean est décédé. Sa pension de retraite était de 1 200€/mois. Celle de Marie s’élève à 1 000€. Le total des deux pensions est donc égal à 2 200€.

Le montant garanti de la pension de réversion pour Marie s’élèverait à 1 540€, soit 70 % de 2 200€). 

En complément de sa propre retraite, Marie bénéficierait donc de 540 € (1 000€ + 540€ = 1 540€). 

Qu’en est-il de la pension de réversion pour les retraités divorcés ?

Dans le système actuel, la pension d’un défunt est reversée entre son conjoint et son ex-conjoint dans le cas d’un divorce. Dans le nouveau système universel, les règles concernant les pensions de réversion des personnes divorcées seront définies plus tard par les Pouvoirs publics. 

Comment est calculée la pension de réversion pour les militaires et fonctionnaires ?

Certaines catégories de professions bénéficient d’un dispositif dérogatoire sur le calcul du montant de la pension de réversion pour leur conjoint survivant.

Il s’agit de professions susceptibles d’exercer des missions d’une extrême dangerosité ou qui ont accomplis des services ou des actes de dévouement exceptionnels pour la France, à titre civil ou militaire et qui décèdent dans l’exercice de leurs fonctions : 

  • les fonctionnaires de police, 
  • les gendarmes, 
  • les militaires,
  • les sapeurs-pompiers, 
  • les agents de surveillance pénitentiaire, douanière ou de contrôle aérien, etc.

Dans ce cadre, le conjoint survivant bénéficie du versement intégral, c’est-à-dire 100 % du montant de la retraite qu’aurait perçu le défunt, sans tenir compte de ses propres revenus ou de ses droits à la retraite.

Dans certains cas extrêmes (attentat, opération militaire) la pension de réversion est calculé par rapport à la rémunération que le militaire ou le fonctionnaire de police percevait jusqu’à son décès et non plus par rapport à la pension de retraite qu’il aurait perçu.

Les femmes plus souvent bénéficiaires d'une pension de réversion

Selon le dernier rapport de la DREES* d'avril 2020, les femmes étant plus fréquemment veuves que les hommes, elles représentent 88 % des bénéficiaires d'une pension de réversion.

Fin 2018, la France comptait 4,4 millions de personnes bénéficiant d'une pension de réversion. Pour un quart d'entre elles, la pension de réversion constitue leur unique pension de retraite.

* Publication de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 14/04/2020 sur "Les effectifs de retraités, montants des pensions, et âges de départ à la retraite, fin 2018"