Quels droits donnent les stages, l’alternance et l'apprentissage pour la retraite ?
Les stages et l’alternance (contrat de professionnalisation ou d'apprentissage) sont-ils pris en compte pour la retraite ? Qu’en est-il des cotisations, trimestres validés et de la possibilité de racheter des trimestres ? Ces questions sont importantes. Avoir travaillé durant vos années d’études peut vous permettre de partir à la retraite plus tôt. Si vous êtes dans ce cas, voici les informations nécessaires pour tout savoir sur les stages, l’apprentissage et la retraite.
Apprentissage et retraite : qu’en est-il des cotisations et des trimestres des apprentis ?
Une période d’apprentissage donne lieu à la signature d’un contrat de travail. La rémunération attribuée à l’apprenti est soumise à des cotisations sociales. Si le montant de la rémunération n’est pas suffisant pour couvrir les cotisations, l’État se charge de verser les cotisations manquantes.
Concernant la validation des trimestres retraite en apprentissage, celle-ci varie selon que vous ayez été apprenti avant ou après 2014, c’est-à-dire avant ou après la réforme des retraites de 2014.
Validation des trimestres retraite en apprentissage après 2014
Depuis le 1er janvier 2014, les années d’apprentissage sont entièrement prises en compte pour les droits à la retraite. Cette disposition est issue de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les trimestres d’apprentissage sont, en conséquence, entièrement pris en compte pour le calcul de votre pension. Vous cumulez donc des droits pour votre retraite de base et complémentaire. Chaque trimestre d’apprentissage équivaut à 1 trimestre de durée d'assurance pour la retraite.
Validation des trimestres retraite en apprentissage avant 2014
Si votre période d’apprentissage a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 janvier 2014, vous avez la possibilité de valider vos trimestres retraite soit en fonction de la rémunération perçue soit par rachat :
- Une validation de trimestre par rémunération nécessite que votre salaire soit équivalent à 200 fois le Smic horaire dans l’année pour valider 1 trimestre. Pour valider 4 trimestres, votre rémunération devra être équivalente à 800 fois le Smic horaire. Pour mémoire : un apprenti cotise pour sa retraite, non pas sur son salaire réel mais sur une assiette forfaitaire : un pourcentage du Smic dépendant de son âge et de son niveau de formation.
- Le rachat de trimestre vous donne la possibilité de racheter des trimestres pour la retraite au titre des années incomplètes correspondant à vos périodes d'apprentissage afin d'augmenter votre durée d'assurance. Vous pouvez cumuler ces rachats avec des rachats au titre d’années incomplètes ou d’années d’études supérieures, si vous en remplissez les conditions. Il est ainsi possible de racheter jusqu’à 4 trimestres d’apprentissage par an, dans une limite maximale de 12 trimestres tous rachats confondus.
Comment bénéficier d’une aide pour racheter des trimestres à prix réduit ?
En outre, le rachat des années incomplètes dans le cadre de l'apprentissage peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un dispositif d’aide au rachat à coût réduit, aussi appelé "Versement Pour La Retraite" (VPLR). Il concerne les périodes d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Le nombre de trimestres à tarif réduit est limité à quatre. Il peut être cumulé à des demandes de VPLR pour des années d’études supérieures ou des années incomplètes au titre de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel, sans pour autant dépasser 12 trimestres au total.
Jusqu’à quelle date peut-on bénéficier de ce prix réduit ?
La demande doit être déposée entre le 1er janvier de l’année suivant l’année d’obtention du diplôme et au plus tard le 31 décembre de la 10e année civile révolue. Par exemple, si vous avez été en apprentissage jusqu’en septembre 2013, vous pourrez faire la demande de VPLR à partir du 1er janvier 2014 et vous pourrez encore bénéficier de ce dispositif jusqu’à fin 2024.
Comment le coût d’un trimestre VPLR est-il calculé ?
Le coût d’un trimestre à tarif dérogatoire années incomplètes ne tient compte ni de l’âge de l’assuré, ni de ses revenus, ni du choix de l’option. Le barème VPLR publié par arrêté n’est pas applicable à ces versements.
Le montant d’un trimestre est donc déterminé en fonction du Taux de cotisations salariales et patronales de l'année de la demande (17,75 % en 2022) X 75 % du PASS trimestriel en vigueur la même année (75 % de 10 284 € = 7 713 € en 2022). En 2022, le montant du rachat pour un trimestre au titre des années incomplètes est donc de 1 369 euros.
Qu’en est-il des cotisations retraite lors d'une ou plusieurs années en contrat d'alternance ?
Le contrat en alternance d'un apprenti permet de cotiser pour la retraite au même titre qu’un salarié. Vous acquerrez donc des droits pour votre retraite de base, mais aussi des points de retraite complémentaire.
Est-ce que le stage est pris en compte pour la retraite ?
Il est aussi possible de cotiser au titre de certaines périodes de stage réalisées dans le cadre de l’enseignement supérieur. Cette possibilité n’est pas automatique, car un stage conventionné n’est pas soumis aux cotisations sociales.
La réforme des retraites de 2014 permet de réaliser une demande de cotisation auprès de votre caisse de retraite. Cette demande doit être formulée dans les 2 ans suivants la date de fin de votre stage.
Pour qu’une période de stage soit prise en compte dans le calcul de votre retraite, vous devrez verser 411 euros de cotisation pour chaque trimestre. Un stage peut vous permettre de valider un ou deux trimestres maximum pour une même année.
Les trimestres acquis au titre de stages compteront pour le calcul de votre retraite de base et pourront aussi améliorer votre retraite complémentaire, car cela allongera votre durée d'assurance validée.
