Retraite : Ma nouvelle vie commence ici
Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Le régime de retraite des agents titulaires de la fonction publique diffère de celui des salariés du privé ainsi que des agents non titulaires de la fonction publique (salariés du public). Comment est calculée la retraite du fonctionnaire ? Qu’en est-il de la retraite complémentaire ? Peut-on cumuler emploi et retraite en tant qu’agent titulaire de la fonction publique ? Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.

retraite des agents titulaires de la fonction publique


Agents de la fonction publique : quelle est la différence entre un fonctionnaire et un salarié du public ?

Tout d’abord, il faut savoir que la fonction publique (de l’État, territoriale et hospitalière) emploie deux types d’agents :

  • Les agents contractuels (environ 22 % * des effectifs) ou agent non titulaire ou encore salariés de la fonction publique ;
  • Les agents titulaires (les 78 %* restants), aussi appelés agents statutaires ou plus communément « fonctionnaires ».

Bien que leurs missions puissent être similaires, ces deux populations ne sont pas logées à la même enseigne quant à leurs droits à la retraite. En effet, si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez pour votre retraite de base au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié du privé. Alors que vous cotisez à un régime de retraite complémentaire par points, nommé l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques). En revanche, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) qui s'ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée :

  • par le SRE (Service des Retraites de l'État) si vous êtes fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire,
  • par la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier.

Comment se calcule une retraite de fonctionnaire ?

Le calcul de la retraite de base des fonctionnaires est réalisé en prenant en compte trois critères principaux :

  • Le traitement indiciaire brut (la rémunération de base) détenu au moins durant les 6 derniers mois ;
  • Le rapport entre la durée d’assurance et la durée d’assurance requise.
  • Le pourcentage de liquidation appliqué au traitement indiciaire brut (soit un taux de 75% pour le régime de la fonction publique, sous réserve de justifier d’un certain nombre de trimestres).

Des trimestres supplémentaires, aussi appelés "bonifications" vous sont accordées en fonction de certaines situations (maternité, congé parental, temps partiel de droits pour élever un enfant de moins de 3 ans, etc.) mais aussi en fonction de certaines professions (sapeurs-pompiers professionnels, professeurs d'enseignement technique ou agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris)

Lire aussi : Exemples de calcul de retraite dans la fonction publique et le privé

Quand un fonctionnaire peut-il demander sa retraite ?

L’âge de départ à la retraite d’un fonctionnaire titulaire de la fonction publique dépend de la catégorie à laquelle ce dernier appartient en fonction de la nature de son emploi. Nous distinguons ainsi la catégorie sédentaire ou catégorie active :

  • La catégorie active rassemble des emplois qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. On y retrouve notamment le personnel de la police nationale ou municipale, les éducateurs de protection judiciaire de la jeunesse, les sapeurs-pompiers professionnels ou encore les infirmiers spécialisés de salle d’opération. Pour les fonctionnaires de catégorie active, l’âge minimum de départ à la retraite autorisé varie entre 52 et 57 ans selon l'emploi exercé. Il faut justifier d'une durée de services minimum dans un ou plusieurs emplois de catégorie active. Cette durée peut être de 12, 17, 27 ou 32 ans selon votre emploi.
  • La catégorie sédentaire rassemble quant à elle tous les autres emplois n’étant pas répertoriés dans la catégorie active. Si vous faites partie de cette catégorie, l’âge minimum de départ varie entre 60 et 62 ans selon l'emploi exercé. Vous devez avoir travaillé au moins 2 ans comme fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) dans un ou plusieurs emplois dans la catégorie sédentaire.

Quels sont les critères pour bénéficier du taux plein en tant que fonctionnaire ?

Pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, un fonctionnaire doit justifier :

  • Soit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir un nombre suffisant de trimestres retraite validés (il varie entre 166 pour la génération 1955 et 172 trimestres pour les générations 1973 et après). À noter que les trimestres de tous les régimes sont pris en compte pour réaliser le calcul ;
  • Soit avoir atteint l'âge d'annulation de la décote.

Pour mieux vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein en tant que fonctionnaire de la catégorie sédentaire*, suivi du tableau récapitulatif du nombre de trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein pour le cas général d'un fonctionnaire de la catégorie active* (car il existe quelques différences dans certains métiers : catégorie insalubre, police nationale, surveillant pénitentiaire et contrôleur aérien). 

Fonctionnaires sédentaires
Année de naissance Nombre de trimestres nécessaires Age d’annulation de la décote retraite
1955 166 (41 ans et 6 mois) 66 ans et 3 mois
1956 166 (41 ans et 6 mois) 66 ans et 6 mois
1957 166 (41 ans et 6 mois) 66 ans et 9 mois
Entre 1958 et 1960 167 (41 ans et 9 mois) 67 ans
Entre 1961 et 1963 168 (42 ans) 67 ans
Entre 1964 et 1966 169 (42 ans et 3 mois) 67 ans
Entre 1967 et 1969 170 (42 ans et 6 mois) 67 ans
Entre 1970 et 1972 171 (42 ans et 9 mois) 67 ans
1973 et après 172  (43 ans) 67 ans

Fonctionnaire actif - cas général
Année de naissance Nombre de trimestres nécessaires Age d’annulation de la décote retraite
Entre juin et décembre 1959 166 (41 ans et 6 mois) 60 ans et -7 mois
1960 166 (41 ans et 6 mois) 61 ans et 3 mois
1961 167 (41 ans et 9 mois) 61 ans et 6 mois
1962 167 (41 ans et 9 mois) 61 ans et 9 mois
1963 167 (41 ans et 9 mois) 62 ans
1964 à 1966 168 (42 ans) 62 ans
1967 à 1969 169 (42 ans et 3 mois) 62 ans
1970 à 1972 170 (42 ans et 6 mois) 62 ans
1973 à 1975 171 (42 ans et 9 mois) 62 ans
1976 et après 172 (43 ans) 62 ans
Lire aussi : Quelle est la retraite d'un enseignant et comment la calculer ?

À quel âge un fonctionnaire peut-il bénéficier de la retraite anticipée ?

Les fonctionnaires ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt. Le régime de retraite de la fonction publique le permet pour l’une des 5 conditions suivantes :

  • Catégorie active : si l’agent exerce un emploi de cette catégorie, il peut partir à la retraite à 57 ans à condition de justifier de 17 ans de service. Les agents dits « super actifs » comme les policiers, les gardiens de prison ou « insalubres » comme les égoutiers ou agents de service mortuaire, peuvent quant à eux bénéficier d’une retraite anticipée à 52 ans ;
  • Parents d’enfants handicapés : les parents d’un enfant présentant une incapacité permanente d’au moins 80% et justifiant d’au moins 15 ans de service peuvent aussi partir à la retraite avant l’âge légal ;
  • Carrière longue : les agents ayant commencé à travailler avant 20 ans, justifiant d'un nombre minimum de trimestres cotisés, tous régimes de base obligatoires confondus et d'un nombre minimum de trimestres (4 ou 5 selon le mois de naissance) en début de carrière peuvent bénéficier d’une retraite anticipée à 58 et 60 ans en fonction de leur génération ;
  • Maladie : si l’agent justifie de 15 ans de service et est atteint d’une maladie incurable ou d’une infirmité ;
  • Handicap : les agents handicapés peuvent partir à la retraite à taux plein entre 55 et 61 ans sans décote.

La retraite progressive dans la fonction publique

Seuls les agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État pouvaient bénéficier de la retraite progressive au même titre que les salariés du privé.

Les agents titulaires pouvaient profiter de ce dispositif appelé « cessation progressive d’activité » (CPA), mais ce dispositif a pris fin en 2011 suite à l’entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme de la retraite des fonctionnaires. Il était alors possible de travailler à temps partiel en bénéficiant d’une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée de travail effectuée.

Est-il possible de cumuler emploi et retraite en tant que fonctionnaire ?

Vous souhaitez continuer à travailler dans la fonction publique même après votre retraite. C’est possible ! Le cumul emploi-retraite permet en effet de cumuler votre pension retraite avec un revenu lié à une activité professionnelle.

Le cumul emploi-retraite en tant que fonctionnaire est toutefois soumis à quelques conditions.

Lire aussi : Cumul emploi-retraite en tant que fonctionnaire : comment et quand peut-on travailler après la retraite ?

RAFP : la retraite additionnelle de la fonction publique

Les agents titulaires de la fonction publique d’État (civile et militaire), territoriale et hospitalière, ainsi que les magistrats, bénéficient d’une retraite complémentaire (régime obligatoire par points) appelée : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). La pension de retraite complémentaire de la RAFP s’ajoute ainsi à la pension retraite de base des fonctionnaires retraités.

Les cotisations pour cette retraite additionnelle sont calculées sur la base des éléments suivants :

  • Des primes et indemnités ;
  • Des avantages en nature hors remboursements de frais.
  • Toute autre rémunération sur laquelle vous ne cotisez pas au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou à la CNRACL.

Le taux de cotisation est de 10%. Il est partagé de moitié entre le fonctionnaire et l’employeur public.

Le montant de la pension de retraite additionnelle est calculé en fonction du nombre de points acquis. Chaque cotisation permet d’acquérir des points. Si l’agent a accumulé plus de 5 125 points durant sa carrière, sa pension retraite additionnelle sera versée sous forme de rente mensuelle. S’il a accumulé moins de 5 125 points, sa pension additionnelle sera versée sous forme d’un versement unique en capital.

*Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1781