Retraite : Ma nouvelle vie commence ici
Fonctionnement du système des retraites
Le système retraite français est complexe : système par répartition, différents régimes, les trimestres, etc.
 

Podcast "Et si on parlait retraite ?" → Est-ce que le chômage compte pour la retraite ?

Dans la vie de tout collaborateur, le licenciement et le chômage sont des événements inattendus, mais qui peuvent arriver durant une carrière. Comment le chômage impacte-t-il votre retraite ? Est-ce que les trimestres d’une période de chômage ou d’activité partielle sont pris en compte ? Comment faire la transition entre le chômage et la retraite ? Quelles sont les solutions pour les seniors ?

Est-ce que l'on cotisait pour la retraite quand on était au chômage avant 1980 ?

Avant les années 80, les périodes de chômage étaient toutes assimilées à des périodes d’assurance et donc comptabilisées pour le calcul de la retraite qu’elles aient été indemnisées ou non.

Un trimestre était validé pour chaque période de 50 jours dans la limite maximum de 4 trimestres par année civile.

Cependant, durant ces périodes de chômage aucune somme n’était comptabilisée pour calculer vos droits et vous ne cotisiez pas pour votre retraite.

Est-ce que l'on cotise pour la retraite quand on est au chômage depuis 1980 ?

Les règles pour le calcul des droits à la retraite sont les mêmes en ce qui concerne les périodes indemnisées : 

50 jours de chômage indemnisés = 1 trimestre retraite (4 par an maximum)

Pour les périodes non indemnisées par l’assurance chômage, il se présente deux cas de figure :

Lorsque cette période succède à une période d’indemnisation

  • Les périodes de chômage sont prises en compte pendant un an maximum,
  • Si vous avez 55 ans et que vous avez cotisé 20 ans minimum, cette indemnisation peut durer 5 ans,
  • Vous ne devez pas relever à nouveau d’un régime de retraite obligatoire.

La personne sans activité n’a pas bénéficié de l’assurance chômage auparavant

  • Les périodes de chômage avant 2011, peuvent être prises en compte dans la limite d'un an,
  • La première période de chômage involontaire non indemnisé à partir de 2011, est prise en compte dans la limite d’un an et demi.
  • Dans la limite d’un an avant 2011.

Retraite complémentaire : comment fait-on pour toucher ses points retraite ?

Chômage indemnisé et retraite complémentaire

Si vous avez cotisé auprès d’un organisme complémentaire avant la rupture du contrat de travail, les allocations chômage vous donnent droit à des points pour la retraite complémentaire. Vos points de retraite complémentaire seront calculés sur la base du salaire de référence, c'est-à-dire celui de la dernière année travaillée et non pas selon l’allocation perçue pendant cette période de chômage.

Les informations sont directement transmises à la Cnav par Pôle emploi. Vous recevrez donc autant de points que si vous aviez continué à percevoir l’intégralité de votre salaire.

Activité partielle et retraite complémentaire

Dans le cadre d’une activité partielle, il est possible d'acquérir des points gratuits si la période de chômage partiel dépasse 60 heures sur l’année. Il y a donc une perte de points par rapport à ces 60 premières heures de chômage partiel.

Chômage partiel et cotisation retraite : comment ça marche ? 

Le chômage partiel ou activité partielle est un dispositif de prévention des licenciements économiques qui permet à l'employeur contraint de réduire son activité pour cause de conjoncture économique, restructuration, difficultés d'approvisionnement, ..., de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés par l'État. Les salariés concernés perçoivent ainsi de leur employeur une indemnité d’activité partielle en lieu et place de leur salaire pour la période durant laquelle ils sont placés en activité partielle. L’employeur, de son côté, perçoit de l’État une allocation équivalente à une part de rémunération horaire du salarié placé en activité partielle. Ce dispositif a été très largement utilisé par un grand nombre d’entreprises, ainsi que leurs salariés durant la crise sanitaire de la Covid-19, suite aux aménagements apportés à ce régime à compter du 1er juillet 2020 (dispositif spécifique dénommé "activité partielle de longue durée").

Ainsi, dans le cadre de l’activité partielle, vous n’avez pas à justifier de durée minimum de travail au préalable, ni d’une perte involontaire d’emploi. À la différence de l’allocation chômage, ce n’est pas Pôle emploi qui vous verse l’indemnité, mais votre employeur, qui est ensuite remboursé.

Au niveau pratique, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation).

Les personnes concernées sont des salariés du droit privé titulaires d’un contrat de travail français et qui ont subi une baisse de rémunération, suite à la réduction de leur activité ou à la fermeture temporaire de leur lieu de travail.

Sont concernées également par ce dispositif les personnes en situation de vulnérabilité ou en garde d’enfants.

Contrairement au chômage "classique", dans le cas de l’activité partielle, le contrat de travail n’est pas rompu, mais seulement suspendu.

Jusqu’à la crise sanitaire, les périodes de chômage partiel n’ouvraient pas de droits au titre de la retraite de base. Mais, depuis la loi du 17 juin 2020, à titre exceptionnel, les périodes de perception de l'indemnité horaire d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour le calcul de la retraite, en tant que périodes assimilées. Donc les salariés qui ont subi des périodes d’activité partielle à partir du 1er mars 2020 ne sont pas pénalisés pour la prise en compte des périodes indemnisées.

Pour le régime de base des salariés du privé et du public, en ce qui concerne le calcul, à chaque fois qu’une période de 220 heures est indemnisée au titre de l'activité partielle, cela valide un trimestre pour la retraite dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Comme pour le chômage classique, l’allocation versée ne sera cependant pas prise en compte dans la moyenne de vos 25 meilleures années, pour déterminer votre salaire annuel moyen. Toutefois, les trimestres peuvent être pris en compte pour une retraite anticipée pour carrière longue*.

Quelles solutions existent en cas de chômage en fin de carrière ?

Le chômage des seniors est une réalité, car en 2020, les plus de 50 ans représentent près de 21 % des demandeurs d’emploi**, un âge où il est généralement plus difficile de reprendre une activité.

Comment toucher le chômage jusqu'à la retraite ?

Pour les demandeurs d’emploi de 53 ans ou plus, la durée maximale d’indemnisation chômage est fixée à 3 ans, soit 36 mois d’indemnités.

Par ailleurs, les allocations chômage peuvent être maintenues après l’épuisement de vos droits à partir de 62 ans et sous certaines conditions :

  • Être indemnisé par Pôle Emploi depuis au moins un an ou avoir un an de droits au chômage ;
  • Être affilié à l’Assurance chômage depuis 12 ans ;
  • Avoir validé au moins 100 trimestres (25 ans) ;
  • Avoir travaillé au moins 1 année continue – ou 2 années discontinues - au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

Quelques mois avant la fin de vos droits, Pôle Emploi adresse un questionnaire afin de vérifier l’éligibilité à ce dispositif. Si c’est le cas, aucune démarche n’est nécessaire, les droits continueront d’être versés automatiquement.

Pôle emploi peut-il m’obliger à prendre ma retraite ?

Si vous avez le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein à 62 ans, vos pensions de retraite viendront automatiquement remplacer votre allocation chômage (même si vos droits ne sont pas encore épuisés).

Une nouvelle loi pour les seniors au chômage

Un nouveau CDI, appelé "CDI à inclusion", a été mis en place par la loi du 14 décembre 2020 afin de lutter contre le chômage des seniors. D’une durée maximum de 3 ans, il concerne les personnes âgées de 57 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et éligibles au parcours d’insertion par l’activité économique.

Les employeurs potentiels bénéficiant de ce nouveau dispositif sont :

  • Les entreprises d’insertion
  • Les entreprises de travail temporaire d’insertion
  • Les associations intermédiaires
  • Les chantiers et ateliers d’insertion

Ces structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’aides financières publiques, les entreprises du secteur marchand ne sont pas concernées par la réforme.

Allocations spécifiques, RSA et cotisations retraite

Le Revenu de solidarité active est une allocation versée par la Caisse d’allocation familiale ou la Mutualité sociale agricole. Cependant, le RSA n’est pas une indemnité de chômage et ne donne droit à aucun trimestre de retraite.

Vous pouvez malgré tout, pour d’autres motifs, valider des trimestres de retraite. Si vous percevez le RSA en complément d’un revenu faible, qu’il soit salarial ou non salarial, ce revenu donne droit à des trimestres de retraite.

* Source : Circulaire CNAV 2021-24 du 10 août 2021

** Source : Selon l’étude INSEE "Chômage selon le sexe et l’âge de 1975 à 2020" parue le 18/03/2021