Calcul de pension de retraite : les erreurs sur le Relevé de Situation Individuelle (RIS)

Un calcul de votre pension retraite erroné

L’erreur la plus récurrente est souvent liée à de mauvais calculs faits par l’agent administratif en charge de votre dossier de retraite. Le dernier rapport de la Cour des Comptes de 2023(1) vient appuyer ce constat puisque sur plus de 10 000 dossiers analysés par la caisse de retraite de base de la Sécurité sociale (CNAV), elle a estimé qu'une pension nouvellement attribuée en 2022 sur sept est erronée !

Une information manquante sur votre relevé de carrière en ligne

Les régularisations de carrière sont des éléments cruciaux pour assurer le paiement correct des pensions de retraite. Ces régularisations visent à garantir la sécurité des données enregistrées dans les comptes de carrière et ainsi éviter les erreurs de calcul. Plus de la moitié(1) de ces erreurs détectées lors des contrôles internes et impactant les prestations versées résultent de l'absence ou de l'inexactitude des données de carrière, constituant ainsi un échec de cette procédure.

Décompte de trimestres non travaillés, mais dits assimilés

Certains trimestres non travaillés, mais qui doivent être comptabilisés dans le calcul des droits de retraite peuvent être omis sur votre Relevé Individuel de Situation. Ainsi, « le service militaire est presque tout le temps absent du relevé de situation individuelle » note Valérie BATIGNE, la Dirigeante de Sapiendo - Retraite, experte retraite et partenaire de Groupama. Les oublis peuvent également concerner d’autres périodes comme les arrêts maladies, le chômage ou le congé maternité/adoption.

Des révisions de droits non effectuées

Pour obtenir une majoration de votre pension de retraite liée à une pension de réversion ou au minimum contributif, en tant qu'assuré de la CNAV, vous devez attendre qu'un calcul soit fait pour ajuster vos droits. En 2022, près d'une révision de droits personnels sur six comportait une erreur résiduelle, favorable ou défavorable aux assurés, soit 16,1 %(1) des révisions.

Le calcul de ces majorations dépend des informations contenues dans le répertoire d'échange inter-régimes de retraite (EIRR)(2). On peut noter un effort de la part de l'outil avec le nombre de majorations en attente de calcul de la pension de réversion et du minimum contributif qui a progressé de + 7,7 % par rapport à 2021. Malgré cela, l'absence d'automatisation de l'outil entraîne des retards dans le calcul des majorations.

Au total, ce sont plus de 916 000 pensions de retraite (dont 81 % de droit propre(3) et 19 % de droit dérivé(4)) qui ont été attribuées en 2022, par les caisses de la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, un échantillon représentatif de 10 601 dossiers couvrant tous les types de prestations a été sélectionné par l'outil retraite pour déterminer la fréquence et l'incidence financière des erreurs résiduelles de liquidation des pensions de retraite. 

Entre 2020 et 2022, le nombre de pensions de retraite affectées par une erreur de portée financière en faveur ou au détriment de l'assuré a diminué. Il est passé de 16,4 % en 2020 à 13 % en 2022.

Cependant, la fréquence des erreurs résiduelles portant sur les seules instructions de l'exercice ont quant à elles augmenté (10 % en 2022 contre 9 % en 2021).

Depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants dépendent du régime général de la Sécurité sociale. La Cour des comptes recense toujours des lacunes dans le processus de gestion des flux informatisés des données transmises ou échangées avec l'Acoss (Caisse nationale des Urssaf), ce qui compromet la précision des données individuelles de carrière des travailleurs indépendants.

Pour éviter ces erreurs sur votre pension de retraite (qu'elle soit de base ou complémentaire), il est primordial que vous soyez vigilant, en vérifiant votre Relevé de Situation Individuelle (RIS). C’est à partir des informations renseignées sur ce document que votre retraite sera calculée. Vous devez donc analyser attentivement votre RIS et le comparer à vos bulletins de salaire, à vos prestations de chômage ou à vos indemnités journalières pour vérifier que tout concorde.

Les erreurs les plus courantes représentent :    

• Les petits boulots en début de carrière ; 
• L’absence de prise en compte de certains trimestres ; 
• Une erreur de calcul sur la pension par l’agent administratif ; 
• L’absence de périodes d’activités. 

Si vous trouvez une erreur sur votre RIS, vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite. Vous devez faire vous-même la démarche de signalement auprès de votre caisse de retraite afin de régulariser la situation. Il faudra alors envoyer le justificatif approprié prouvant qu’il y a bien une erreur (une fiche de paie, un certificat d’emploi ou encore un avis de paiement d’indemnité). Vous pouvez régulariser votre situation en ligne via votre compte personnel sur le site de l’Assurance Retraite.

Au bout de combien de temps les erreurs pourront-elles être corrigées ?

Vous l’aurez compris, le relevé individuel de situation est un document stratégique pour la retraite où la moindre erreur peut avoir un impact sur le montant de votre future pension de retraite ou votre âge de départ à la retraite à taux plein. De plus, il faut bien garder en tête que la retraite perçue se fait sous le contrôle de l'assuré(e). S'il y a une anomalie, c'est à l'assuré(e) de l'identifier et de faire le nécessaire pour la rectifier. La rectification peut prendre plusieurs mois, et il est conseillé de faire les demandes de correction au fil de votre carrière. Il convient donc de le vérifier régulièrement et le cas échéant de se rapprocher de vos caisses de retraite pour procéder aux rectifications.

D'autres documents permettent d'estimer l'âge à partir duquel vous pourrez partir à la retraite et le montant de vos pensions de base et complémentaire. Notre simulateur "Simulation retraite, quand partir et avec quel montant ?", vous permet également, en quelques clics d'obtenir cette estimation.

L'estimation indicative globale (EIG) : un document pour estimer votre retraite

L'estimation indicative globale (EIG) est un récapitulatif de votre carrière professionnelle dans tous les régimes auxquels vous avez cotisé. Ce document va également vous permettre d'estimer le montant de votre retraite de base et de votre retraite complémentaire en fonction de trois âges clés de départ :

• Votre âge de départ à l'âge légal (entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) ;
• Votre âge de départ à taux plein ;
• Et votre âge de départ à taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon votre année denaissance).

Ce document fait l'objet d'un envoi automatique par votre caisse de retraite à partir de 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à votre départ à la retraite. Par exemple, si vous êtes né en 1967, vous avez reçu votre première estimation indicative globale en 2022, puis la suivante en 2027 à vos 60 ans et ainsi de suite jusqu'à votre date de départ.

Le relevé de carrière : estimez vos droits acquis dans votre régime spécifique

Le relevé de carrière n'est pas très différent du Relevé de Situation Individuelle. Il récapitule l'ensemble des droits acquis durant votre carrière et permet ainsi, de connaître le nombre de trimestres ou de points cotisés, dans un seul régime. Alors que le RIS, lui, se présente comme un relevé de carrière tous régimes confondus. Afin de faciliter la compréhension des assurés, les caisses de retraite cherchent à simplifier la dénomination de ces deux documents très similaires. Désormais, le relevé de carrière est aussi appelé relevé de situation individuelle ou encore relevé individuel de situation. Tout comme le RIS, le relevé de carrière est téléchargeable sur votre espace personnel en ligne, sur le site de votre caisse de retraite.

Chaque année, vos droits sont mis à jour sur votre relevé de carrière, au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité. Afin d'être informé de sa mise à jour chaque année par email, le site l'assuranceretraite.fr vous propose de vous abonner au service « Carrière » dans la rubrique « Mon profil/Gérer mes abonnements » de votre espace personnel.