L'assurance vieillesse des parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

L’assurance vieillesse des parents au foyer c’est un moyen de bénéficier du régime général de retraite sans avoir d’activité professionnelle ou en ayant une activité à temps partiel. Ce dispositif permet donc aux personnes qui ne cotisent pas ou cotisent peu d’accéder aux droits liés à la retraite.

Trois types de personnes peuvent prétendre à ce dispositif :

• Les parents au foyer : ce dispositif a d’abord été créé en 1972 pour les femmes, mais depuis 1979 il est ouvert aux hommes. Ils sont automatiquement affiliés à l’assurance vieillesse du régime général (sous certaines conditions).
• Les parents d’enfants handicapés : l’enfant doit avoir un handicap ou une incapacité permanente d’au moins 80 % et vivre soit à votre domicile, soit être pris en charge dans un établissement adapté.
• Les personnes qui ont la charge d’un membre de la famille handicapé à domicile : la personne handicapée peut être un ascendant (parents), un descendant (enfant), un collatéral (frères et sœurs, oncle, tante…) un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ou une personne présentant un lien de parenté avec ce dernier.

Pour bénéficier de l’assurance vieillesse des parents au foyer, vous devez remplir certaines conditions. Elles changent selon que vous éleviez votre enfant en couple ou seul(e), et suivant les prestations familiales que vous percevez :

• Si vous êtes seul vous devez : avoir 1 enfant de moins de 2 ans ou au moins 2 enfants, percevoir certaines prestations familiales et avoir eu des ressources inférieures à un certain plafond (par exemple : 25 319 € en 2019 au titre du bénéfice d'une prestation, en 2021 pour un enfant).
• Si vous êtes en couple, vous avez des conditions de nombre d'enfants et d'âge des enfants à respecter. Vous devez également bénéficier de certaines aides familiales et selon ces aides, vous ne devez pas dépasser un certain plafond. Sachez que si vous avez au moins un enfant et que vous bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n'avez pas de conditions de ressources à respecter.
• Si vous vous occupez d’un parent ou enfant handicapé, vous ne devez pas gagner plus de 63 % du Plafond de la Sécurité sociale à savoir 2159,64 € par mois en 2021.

Des allocations ouvrant droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer

Les aides familiales qui ouvrent droit à l’assurance vieillesse des parents sont :

• l’allocation de base,
• le complément de libre choix d’activité (CLCA) de la Paje ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
• le complément familial (CF),
• l’allocation journalière de présence parentale (AJPP),
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

C'est la Caisse d'Allocation Familiale qui vous enverra votre attestation d'assurance vieillesse des parents au foyer.

• Si vous voulez bénéficier de l'affiliation à l'AVPF au titre de la charge d'un adulte handicapé, il vous suffira de remplir le formulaire "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial" que vous pourrez retrouver sur le site de la CAF après vous être connecté.
• Si vous souhaitez bénéficier de l'affiliation à l'AVPF au titre du congé de soutien famille, vous devez prendre contact avec votre CAF afin qu'ils vous envoient le formulaire de demande.
• Si vous souhaitez bénéficier de l'affiliation à l'AVPF pour tout autre motif, sachez que c'est la CAF qui s'occupera des démarches si vous remplissez toutes les conditions. Vous n'aurez donc aucun formulaire à remplir. C'est elle qui paiera automatiquement les cotisations d'assurance vieillesse pour votre future retraite.

Si vous bénéficiez de l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer, vous disposerez de trimestres, dits cotisés, auprès du régime de retraite de base sans avoir à verser de cotisations retraite. Ils seront alors reportés sur votre relevé de carrière et pris en compte dans le calcul de votre retraite. En revanche, ils ne pourront pas être retenus pour les droits à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap.