Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : quels droits/allocations pour la retraite ?

L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) est un dispositif qui permet aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants ou à la prise en charge d'un proche en situation de handicap de valider des trimestres de retraite sur des périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel. Créée en 1972 (1), l'AVPF concerne principalement les personnes qui ne cotisent pas ou cotisent peu au régime général de retraite. 

Cette assurance est attribuée sous certaines conditions de ressources et en fonction de certaines prestations familiales perçues. Son affiliation est gratuite et permet aux bénéficiaires de valider des trimestres comptant pour la retraite, sans avoir à verser de cotisations. Bien que cette prestation soit disponible pour les pères également, les mères au foyer en sont très majoritairement bénéficiaires.

À l'origine, l'AVPF était réservé aux femmes élevant au moins quatre enfants, sans activité professionnelle, et dont le conjoint disposait de revenus d'activité inférieurs à un certain montant. 

L'AVPF a subi plusieurs extensions au fil des années. En 1975, elle a été élargie aux femmes assumant la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. En 1977, elle a été rendue accessible à d'autres catégories de bénéficiaires notamment aux mères de famille percevant le complément familial. (1)

• Depuis 1979 l'assurance vieillesse des parents au foyer est ouverte aux hommes, répondant à l'évolution de la société et aux transformations des modèles familiaux. Aujourd'hui, l'AVPF concerne plus d'1,5 million de bénéficiaires du régime général. (2) 

Les parents au foyer

Les parents au foyer, hommes ou femmes sont automatiquement affiliés à l’assurance vieillesse du régime général s’ils remplissent certaines conditions. (3)

Les parents d'enfants en situation de handicap

L’enfant de moins de 20 ans doit avoir un handicap ou une incapacité permanente d’au moins 80 % reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui n’est pas admis en internat, et vivre soit à votre domicile, soit être pris en charge dans un établissement adapté. (3)

Les personnes ayant à charge un parent handicapé à domicile

• Dans ce cas, la personne en situation de handicap peut être un ascendant (parents), un descendant (enfant), un collatéral (frères et sœurs, oncle, tante…) un conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ou une personne présentant un lien de parenté avec ce dernier. (3)

Pour bénéficier de l'AVPF, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge et de l'allocation perçue. Ce plafond est basé sur les revenus de l'année N-2. Par exemple, pour une personne seule en 2023, les ressources annuelles prises en compte sont celles de 2021. 

Pour une personne seule en 2023, les revenus de 2021 ne doivent pas dépasser :

• 25 775 € pour 1 enfant,
• 31 723 € pour 2 enfants,
• 37 671 € pour 3 enfants,
• puis 5 948 € par enfant supplémentaire. (4)

Est-ce que l'allocation vieillesse des parents au foyer compte pour la retraite ?

Ce dispositif permet aux parents de ne pas être pénalisés sur le plan de leur retraite lorsqu'ils décident de faire une pause dans leur carrière pour élever leurs enfants. 

Si vous bénéficiez de l'assurance vieillesse des parents au foyer, vous disposerez de trimestres, dits cotisés, auprès du régime de retraite de base sans avoir à verser de cotisations retraite. Ils seront alors reportés sur votre relevé de carrière et pris en compte dans le calcul de votre retraite.

Des allocations ouvrant droit à l’assurance vieillesse des parents au foyer

Plusieurs allocations ouvrent le droit à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF). Parmi elles :

• La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
• le complément familial ;
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
• l’allocation journalière de présence parentale, une aide accordée aux parents qui cessent de travailler pour s’occuper d’un enfant accidenté ou malade. (4)
• Ces allocations permettent de valider des trimestres pour la retraite sans avoir à verser de cotisations. Les conditions spécifiques à chaque allocation doivent être respectées pour en bénéficier.

Comment obtenir une attestation d'affiliation ?

C'est la Caisse d'Allocation Familiale qui vous enverra votre attestation d'assurance vieillesse des parents au foyer.

• Si vous voulez bénéficier de l'affiliation à l'AVPF au titre de la charge d'un adulte handicapé, il vous suffira de remplir le formulaire "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial" que vous pourrez retrouver sur le site de la CAF après vous être connecté.
• Si vous souhaitez bénéficier de l'affiliation à l'AVPF au titre du congé de soutien famille, vous devez prendre contact avec votre CAF afin qu'ils vous envoient le formulaire de demande.
• Si vous souhaitez bénéficier de l'affiliation à l'AVPF pour tout autre motif, sachez que c'est la CAF qui s'occupera des démarches si vous remplissez toutes les conditions. Vous n'aurez donc aucun formulaire à remplir. C'est elle qui paiera automatiquement les cotisations d'assurance vieillesse pour votre future retraite.

Bon à savoir : depuis la réforme des retraite 2023, il existe un nouveau dispositif, l'AVA (assurance vieillesse des aidants.

Le suivi du dossier AVPF : étapes et durée

Le processus de suivi d'un dossier AVPF se déroule en plusieurs étapes. Après avoir soumis votre demande et fourni les justificatifs nécessaires, la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) procède à une première évaluation de votre éligibilité à l'AVPF. Une fois votre éligibilité confirmée, votre dossier est transmis à l'organisme en charge du régime général de retraite.

Il est à noter qu'en général, l'adhésion à l'AVPF se fait automatiquement dans la plupart des situations. Si vous remplissez toutes les conditions mentionnées précédemment, la CAF se chargera de votre affiliation et versera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite. (5)

Il est important de noter que la durée du processus varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité de votre situation et le temps nécessaire pour vérifier vos justificatifs. Dans certains cas, le processus peut prendre plusieurs semaines. Il est donc recommandé de commencer vos démarches dès que possible.

Pour suivre l'avancement de votre dossier, vous pouvez contacter la CAF ou consulter votre espace personnel sur le site de la CAF. Il est également conseillé de conserver tous les documents liés à votre demande d'AVPF pour faciliter le suivi de votre dossier.