Le statut de Travailleur Indépendant Handicapé a été créé en 2016 et concerne quelque 80 000 personnes en France(1).
Il permet notamment aux entrepreneurs ou futurs entrepreneurs en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise d'avoir accès à des aides spécifiques.
Travailleur Indépendant Handicapé et Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : quelles différences ?
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et le statut de Travailleur indépendant handicapé sont deux notions distinctes, mais complémentaires :
- La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une reconnaissance administrative qui permet à toutes les personnes en situation de handicap de bénéficier d'aides spécifiques, en lien avec leur carrière professionnelle. Une RQTH doit faire l'objet d'une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- Le statut de Travailleur indépendant handicap (TIH) réunit les droits du travailleur indépendant et ceux du travailleur handicapé, offrant ainsi une double protection. L'Urssaf est l'interlocuteur privilégié pour les démarches liées à l'activité indépendante et la MDPH pour celles concernant la situation de handicap.
Comment obtenir le statut de Travailleur indépendant handicapé ?
Pour obtenir le statut de Travailleur indépendant handicapé, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est nécessaire. Une demande doit donc être réalisée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de votre lieu de résidence. Votre dossier doit notamment contenir un certificat médical récent ainsi que le formulaire Cerfa n° 156 92.
Vous devrez également être reconnu comme travailleur indépendant et, donc, effectuer les démarches nécessaires en fonction du statut juridique que vous aurez choisi.
Les autoentrepreneurs et autres travailleurs non salariés (gérants d’EIRL, d’EURL, de SARL, de SAS, de SASU, professions libérales, artisans, commerçants) peuvent bénéficier du statut de TIH.
Quelles aides pour le Travailleur indépendant handicapé ?
Une fois obtenu votre statut de TIH, vous pourrez bénéficier d'aides financières spécifiques et de mesures d'accompagnement, notamment via l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) avec, par exemple, la Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), les aides à la création ou à la reprise d'entreprise, les aides techniques et/ou financières en compensation du handicap...