Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom d’un enfant mineur dès sa naissance. Cela permet à ses parents (ou représentants légaux) de constituer progressivement une épargne qui l’aidera à concrétiser ses futurs projets : financement de ses études ou de son permis de conduire, voyage, achat d’un logement…
Les modalités de souscription et de gestion d’un contrat d’assurance-vie pour un mineur répondent à des règles spécifiques, notamment en fonction de l’âge de l’enfant et de l’exercice de l’autorité parentale. Découvrez qui peut ouvrir le contrat, comment effectuer des versements et/ou des retraits, quelle est la fiscalité appliquée et que devient l’épargne aux 18 ans de l’enfant.
Un contrat d’assurance-vie peut tout à fait être ouvert au nom d’un enfant mineur(1), dès sa naissance. La souscription doit être réalisée par ses parents ou représentants légaux, dans le respect des conditions dues à son âge.
Le contrat est souscrit au nom de l’enfant par les deux parents, si l’autorité parentale est exercée en commun, ou le seul parent qui exerce l’autorité parentale. Les représentants légaux administrent ensuite le contrat dans l’intérêt de l’enfant, sous réserve des actes soumis à l’autorisation du juge.
Lors d’un divorce ou d’une séparation, si l’autorité parentale reste conjointe, les mêmes règles s’appliquent.
Si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, son consentement et sa signature seront requis, en complément de celles de ses représentants légaux, pour l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie à son nom.
A partir de 16 ans, un mineur émancipé peut souscrire seul un contrat d’assurance-vie.
Le grand-parent qui souhaite constituer une épargne au profit de son petit-enfant mineur ne peut pas ouvrir de contrat d’assurance-vie à son nom sans l’accord et la signature des deux parents (ou le seul parent qui exerce l'autorité parentale). Si l’enfant à plus de 12 ans, son consentement est également nécessaire.
Le grand-parent ne peut pas non plus effectuer directement de versements sur un contrat d’assurance-vie déjà ouvert au nom de son petit-enfant. Seuls les parents peuvent signer l'opération de versement. Selon le montant que le grand-parent souhaite allouer au versement, il pourra s’agir d’un présent d’usage ou d’une donation avec l’éventuel impact fiscal correspondant.
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Une fois la souscription effectuée, les règles de fonctionnement du contrat d’assurance-vie pour un enfant sont, pour la plupart, similaires à celles de n’importe quel contrat de ce type. A quelques différences près.
Il est possible d’effectuer des versements libres ponctuels et/ou réguliers sur un contrat d’assurance-vie pour un enfant. Des versements réguliers permettent de constituer un capital progressivement.
Il n’existe pas de plafond de versement sur un contrat d’assurance-vie. En revanche, si un versement important est effectué au profit d’un enfant, les règles relatives à la donation peuvent s’appliquer.
Selon le contrat, l’épargne peut être investie sur :
Ces supports peuvent être combinés. Leur sélection et leur répartition doivent être adaptées à la situation du mineur, à l’objectif poursuivi, à l’horizon de placement et au niveau de risque susceptible d’être supporté, dans le respect de l’obligation de conseil applicable.
Sur un contrat d'assurance-vie ouvert au nom d'un enfant mineur non émancipé, la clause bénéficiaire peut exclusivement être "aux héritiers de l'assuré", sans possibilité pour ses représentant légaux de la modifier.
Tant que l’enfant est mineur, ses représentants légaux sont les gestionnaires de son contrat d’assurance-vie et doivent prendre des décisions dans son intérêt. A ses 18 ans, l’enfant gèrera son contrat de manière autonome (ou à 16 ans, en cas d'émancipation).
Il est possible d’effectuer un retrait (rachat) partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie ouvert au nom de son enfant avant ses 18 ans à trois conditions :
A 18 ans, l’enfant devenu majeur prend la pleine responsabilité de son contrat d’assurance-vie. Il devient autonome dans sa gestion et peut effectuer l’ensemble des opérations prévues au contrat (versements, rachats, arbitrages…).
En tant que parents, vous n’avez donc plus automatiquement accès aux informations et ne pouvez pas décider à sa place. C’est à lui qu’appartient l’épargne que vous lui avez constituée. Il peut donc être nécessaire, en amont, d’informer l'enfant sur les possibilités qui s’offrent à lui (rachats partiels, fiscalité, sortie en rente et/ou en capital…) en prenant, par exemple, rendez-vous avec un conseiller.
Un grand-parent qui effectue une donation à son petit-enfant mineur pour alimenter un contrat d'assurance-vie au nom de ce dernier peut, s’il le souhaite, ajouter un pacte adjoint avec une clause d’inaliénabilité temporaire. Cela signifie que le donateur fixe un âge avant lequel l’enfant même majeur ne pourra pas disposer de l’argent comme il le souhaite. Cet âge ne peut, en revanche, pas aller au-delà de 25 ans.
L’argent versé sur un contrat d’assurance-vie et les produits générés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si aucun rachat (retrait) n’est effectué. En revanche, des prélèvements sociaux sont appliqués au fil de l'eau sur la partir investie en fonds en euros.
En cas de retrait partiel ou total, seule la fraction correspondant aux produits comprise dans le montant retiré est fiscalisée, mais elle peut bénéficier d’un abattement en fonction de l'ancienneté du contrat (plus de 8 ans).
En cas de retrait avant les 8 ans du contrat d’assurance-vie, les produits sont soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Après 8ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple.
Pour les produits afférents à des primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux forfaitaire d’impôt sur le revenu est, selon les conditions légales, de 7,5 % pour la fraction éligible attachée à des primes n’excédant pas globalement 150 000 €, et de 12,8 % au-delà ; les prélèvements sociaux s’ajoutent au taux en vigueur.
Les montants alloués par un grand-parent à un versement sur un contrat d’assurance vie appartenant à son petit-enfant peuvent constituer un présent d’usage (apprécié au regard de la fortune, des revenus, des habitudes et de l’occasion) ou une donation. Dans ce dernier cas, l’abattement de droit commun entre grand-parent et petit-enfant est de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans.
Un contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen et long terme qui permet de financer – et de concrétiser – toutes sortes de projets. En ouvrir un pour son enfant est une solution concrète pour préparer et sécuriser son avenir. Voici quelques exemples.
D’année en année, le coût de la vie étudiante ne cesse d’augmenter. Logement, alimentation, transport… Selon l’enquête annuelle de l’Unef(3), publiée le 17 août 2026, le reste à charge mensuel moyen est de 1 300 euros, soit 1,66 % de plus que l’année précédente. Si vous ne pouvez prédire les choix d’orientation de vos enfants, ouvrir un contrat d'assurance-vie vous permet d’anticiper cette période d’un point de vue financier.
Passer son permis de conduire, acheter sa première voiture, effectuer un séjour à l’étranger, voyager… La majorité est souvent synonyme d’émancipation et celle-ci passe par des projets qui, s’ils ne sont pas anticipés en amont, peuvent vous coûter cher. Avec un contrat d’assurance-vie, votre enfant bénéficiera d’une somme d’argent pour l’aider à concrétiser ses envies.
La souscription d’un contrat d’assurance-vie pour votre enfant pourra lui permettre de bénéficier d’un apport au moment où il souhaitera s’installer et acheter son premier logement.
D’une manière plus générale, ouvrir un contrat d’assurance-vie pour son enfant dès son plus jeune âge vous permet de lui constituer progressivement un capital qui, quels que soient ses projets futurs, l’aideront à les concrétiser.
Compte-tenu de la fiscalité favorable après 8 ans de détention de ce produit d'épargne, ouvrir un contrat d’assurance-vie pour un enfant dès son plus jeune âge permet de lui faire bénéficier de l’abattement sur les produits générés.
Par ailleurs, plus le contrat est ouvert tôt, plus il génèrera de plus-values et, donc, plus il permettra à votre enfant de bénéficier d’une épargne conséquente au moment où il en aura besoin.
Avant de souscrire un contrat d’assurance-vie pour son enfant, il est important de bien se renseigner sur les différentes options, notamment :
L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie au nom d’un enfant permet de lui constituer une épargne propre, qui lui appartient, et dont il pourra se servir pour réaliser ses projets à sa majorité. Le désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est une solution efficace pour organiser votre succession : vous gardez la maîtrise de votre épargne et aucune transmission ne sera effectuée avant votre décès.
| Critère | Assurance-vie au nom de l'enfant | Assurance-vie avec l'enfant bénéficiaire |
|---|---|---|
| Titulaire | L'enfant | Le souscripteur du contrat |
| Nature des versements | Sommes appartenant à l’enfant : selon les circonstances, présent d’usage ou donation soumise aux règles civiles et fiscales applicables | Pas de donation au moment du versement ; les fonds restent la propriété du souscripteur du contrat (le grand-parent, par exemple) |
| Fiscalité des versements | Selon la qualification du versement, fiscalité des donations | Fiscalité spécifique de l'assurance-vie au décès du souscripteur |
| Disponibilité de l'argent avant 18 ans | Les représentants légaux gèrent les fonds | L'adhérent conserve la maîtrise du contrat |
| Disponibilité de l'argent à 18 ans | À sa majorité, l’enfant dispose en principe librement des sommes, sous réserve notamment d’une clause d’inaliénabilité valable attachée à une donation (pacte adjoint) | L'enfant n'a aucun droit tant que l'adhérent au contrat est vivant |
| Possibilité de bloquer les fonds jusqu'à 25 ans | Une clause d’inaliénabilité peut être prévue dans un pacte adjoint à une donation si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime ; la loi ne fixe pas automatiquement une limite à 25 ans | Oui |
| Contrôle des investissements | Les parents (puis l'enfant majeur) | L'adhérent au contrat |
| Objectif principal | Constituer une épargne appartenant dès aujourd'hui à l'enfant | Organiser une transmission patrimoniale future en conservant la maîtrise des fonds |
Le Livret A est généralement adapté si l’on souhaite une épargne disponible et sans risque de perte en capital, tandis qu’un contrat d’assurance vie permet un investissement à plus long terme et une diversification des supports. Ces deux solutions peuvent dont être complémentaires.
| Critère | Assurance-vie | Livret A |
|---|---|---|
| Objectif principal | Faire fructifier une épargne sur le moyen ou long terme | Constituer une épargne de précaution disponible |
| Ouverture pour un mineur | Oui, avec l'accord des représentants légaux | Oui, dès la naissance avec la signature des deux représentants légaux |
| Disponibilité des fonds | Retraits possibles à tout moment (avec accord des deux représentants légaux si mineur) | Retraits et versements (avec accord des deux représentants légaux si mineur) |
| Risque | Variable selon les supports choisis | Aucun risque de perte en capital |
| Garantie du capital | Oui sur le fonds en euros, non sur les unités de compte | Oui, capital garanti par l'État |
| Potentiel de rendement | Potentiellement plus élevé sur le long terme | Généralement plus faible |
En résumé, la souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur permet de lui constituer une épargne afin de l’aider à financer de futurs projets. Il s’agit d’une solution intéressante, notamment car cette épargne peut être constituée progressivement avec des versements sur le long terme.
Avant d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour son enfant, il est cependant important de bien comparer les différents contrats (frais, supports d’investissement, niveau de risque…) et d’anticiper la fiscalité et les règles applicables.
Il est également essentiel de garder à l’esprit qu’à sa majorité, l’enfant pourra en principe disposer librement de son épargne. Une restriction issue d’un pacte adjoint n’est opposable que si elle répond aux conditions légales, notamment lorsqu’elle prend la forme d’une clause d’inaliénabilité temporaire justifiée par un intérêt sérieux et légitime.
(1) L’assureur s’engage sur le nombre d’unités de compte, et non sur leur valeur. Leurs performances fluctuant à la hausse et à la baisse selon les conditions du marché.
(2) Contrat d'assurance-vie : souscription | Service Public
(3) Copie de Enquête UNEF 2026
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