De nombreux régimes de retraite accordent des trimestres supplémentaires de majoration pour les enfants, et ce, pour différents événements de la vie d'un parent. C'est le cas des fonctionnaires, des salariés du privé, des salariés du secteur public, des artisans et commerçants, des professions libérales affiliés à la CIPAV, des auxiliaires médicales libérales et enfin des exploitants agricoles. Les règles d'attribution des majorations pour enfant sont différentes selon les régimes.

Cependant, en cas de travail dans le secteur privé puis le secteur public, le régime de la fonction publique (fonctionnaire) reste le régime prioritaire concernant les majorations pour enfants. C'est-à-dire que, si vos enfants sont nés pendant que vous étiez salarié(e) du secteur privé et que désormais vous êtes fonctionnaire, vous bénéficierez des majorations pour enfants accordées par le régime de la fonction publique et non celles accordées par le régime général des salariés du privé.

Il existe 3 événements dans la vie d'un père et/ou d'une mère, qui leur permettent de bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite. Il s'agit de :

• La majoration « maternité » : elle correspond des trimestres de majoration de durée d'assurance en « dédommagement » de la maternité, elle est donc exclusivement réservée aux femmes.
• La majoration « éducation » : elle correspond au temps passé par les parents pour l'éducation de leur enfant et qui ouvre le droit à des trimestres supplémentaires.
• La majoration « adoption » : elle donne droit à des trimestres de majoration en contrepartie de l'incidence de l'accueil de l'enfant adopté sur la vie professionnelle.

Dans le régime général, pour les enfants adoptés ou nés avant le 1er janvier 2010, toutes les majorations de durée d'assurance étaient attribuées à la mère pour améliorer la situation des femmes à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2010, les trimestres supplémentaires obtenus pour les majorations adoption et éducation peuvent être répartis entre le père et la mère de l'enfant contrairement à la majoration « maternité » qui ne peut être attribuée qu'à la mère. En revanche, dans le cadre de la réforme des retraites 2023, deux trimestres seront désormais réservés à la mère dans le cadre de l'éducation de l'enfant et dans le cadre d'une adoption, à partir de son entrée en vigueur, le 1er septembre 2023.

A quoi servent les trimestres de majoration maternité ou adoption et éducation ?

Les trimestres de majoration au titre de la maternité, d'une adoption et de l'éducation d'un enfant sont pris en compte dans le calcul de votre durée d'assurance pour savoir si vous pourrez partir à l'âge légal de départ à la retraite à taux plein. Ils vous permettent ainsi d'augmenter le nombre de trimestres pour la retraite que vous devez acquérir tout au long de votre carrière professionnelle en fonction de votre génération, afin d'atteindre ce taux plein. En effet, lorsque vous avez un enfant, vous êtes en congé maternité ou en congé pour adoption. Ces congés interrompent de manière temporaire votre contrat de travail. Vous ne cotisez donc plus de manière classique pour votre retraite. Les cotisations retraite ne sont plus prélevées sur votre salaire. En revanche, vous bénéficier de trimestres dits assimilés en contrepartie de votre interruption de travail liée à votre grossesse, à une adoption et à l'éducation de vos enfants.

Quel est le nombre de trimestres de majoration accordé pour la grossesse ou l'adoption d'un enfant dans le régime général ?

Dans le régime général, les dispositifs de trimestres de majoration accordés au titre de la maternité ou de l'adoption sont au nombre de 4 par enfant et sans limite concernant le nombre d'enfants.

Les trimestres sont attribués automatiquement à la mère biologique ou adoptive.

En cas d'adoption

Concernant la majoration « adoption », seuls deux trimestres peuvent être demandés par l'autre parent dans le cadre de la réforme des retraites 2023. Si les parents souhaitent une répartition des trimestres entre la mère et l'autre parent, ils doivent en faire la demande à l'aide d'un formulaire spécifique dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de l'adoption de leur enfant.

À noter que : si les parents sont de même sexe, la répartition des trimestres se fait de manière égale entre eux s'ils n'ont pas fait de demande préalable (2 trimestres pour chaque parent).

En cas de désaccord entre les deux parents sur l'attribution des trimestres, c’est la caisse de retraite qui décide.

Les trimestres sont attribués de manière définitive, sauf en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant que l'enfant n'ait atteint sa majorité. S'il en remplit les conditions, le parent survivant peut alors bénéficier de cette majoration.

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Quel est le nombre de trimestres de majoration accordé pour un enfant de fonctionnaire ?

Dans le régime des fonctionnaires,  les parents d'enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, peuvent bénéficier de bonification pour enfants au nombre de 4 par enfant, sous certaines conditions. Les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.

En revanche, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, la majoration s'élève à 2 trimestres par enfant et n'est destinée qu'aux femmes qui interrompent leur activité professionnelle durant 6 mois maximum et doivent avoir accouché après leur recrutement.

Combien de trimestres de majoration par enfant au titre de l'éducation ?

Dans le régime général, l'éducation de l'enfant confère automatiquement 4 trimestres supplémentaires de majoration à la mère de l'enfant pendant les 4 années suivants l'adoption ou la naissance de l'enfant, sous certaines conditions. Ces trimestres sont accordés :

• Soit directement à la mère en l’absence de volonté contraire des parents,
• Soit deux trimestres maximum attribués au père s'il en fait la demande, dans le délai défini par la loi.
• Soit, si les parents sont de même sexe, partagés entre eux en l’absence de manifestation de leur part (deux trimestres pour chacun),

Les règles sont les mêmes que pour les majorations en cas d'adoption concernant la possibilité de répartir les trimestres entre les parents.

Dans le cadre d'une décision de justice, ces trimestres peuvent être donnés à un tiers-éduquant ou à une tierce personne qui n'a pas de lien de parenté avec l'enfant biologique ou adopté. Un tiers-éduquant est une personne qui a reçu la délégation totale de l'autorité parentale ou qui s'est vu confier l'enfant par un juge.

Combien de trimestres de majoration par enfant pour un congé parental ?

Dans le régime général, en plus des trimestres de majoration liés à la naissance, l'adoption ou l'éducation, vous pouvez également, sous certaines conditions, bénéficier de trimestres de majorations dans le cadre du dispositif de congé parental d'éducation.

La majoration pour congé parental d'éducation est égale à la durée de ce congé parental qui ne doit pas excéder 12 trimestres, sans pouvoir se cumuler avec les majorations naissance, éducation et adoption. Toutefois, vous bénéficierez de la formule de calcul la plus avantageuse.

Par exemple, si vous avez pris un congé parental de 3 ans (soit 3 x 4 = 12 trimestres), votre caisse de retraite ne vous comptera pas vos 4 + 4 = 8 trimestres au titre de la maternité ou adoption et de l'éducation, mais vous attribuera 12 trimestres au titre de votre congé parental.

Dans la plupart des régimes de retraite, les affiliés qui ont élevé un enfant handicapé, atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % peuvent bénéficier d'un départ anticipé et des trimestres de majoration peuvent être perçus par les deux parents au titre du même enfant. Sous certaines conditions, un trimestre de majoration est validé pour chaque période de 30 mois civil de prise en charge de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres.

Il est possible de cumuler la majoration pour enfant handicapé avec la majoration pour enfant et pour congé parental.

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Dans la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires, des majorations du montant de la pension de retraite sont octroyées à partir du 3e enfant. Selon le régime, il peut y avoir un nombre d'enfants ou un pourcentage de pension supplémentaire maximum. Il faut également avoir élevé ses enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire. Par exemple, le régime général de la Sécurité sociale verse 10 % supplémentaires sur le montant de la pension de retraite à partir de 3 enfants et sans limite du nombre d'enfants ensuite. En revanche, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), verse sous condition, des points majorés. Ainsi, une majoration de points de 10 % à partir de 3 enfants et jusqu'à 30 %, pour 7 enfants et plus.

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Avec 172 trimestres, plusieurs cas de figures sont envisageables pour partir à la retraite. Voici quelques exemples valables à partir du 1er septembre 2023, dans le cadre de la réforme des retraites 2023 :

• Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein entre 63 ans et 3 mois et 64 ans, l'âge légal de départ à la retraite, si vous avez cumulé 172 trimestres (soit 43 ans de cotisations), si vous êtes né à partir de 1965 ;
• Si vous avez cumulé au moins 5 trimestres avant vos 16, 18, 20 ou 21 ans (ou 4 trimestres, si vous êtes nés les 3 derniers mois de l'année), vous pouvez faire valoir vos droits à un départ à la retraite anticipée pour carrière longue et partir à 58, 60, 61 ou 63 ans selon les cas, également si vous êtes nés à partir de 1965.

Si vous réunissez les conditions nécessaires à un départ à la retraite à 60 ans ou plus tôt, vous pouvez cesser votre activité et déterminer votre meilleure date de départ à la retraite. Pour les salariés, le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois. Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite, dès le 1er jour du mois qui suit votre âge de départ légal à la retraite. Et si vous êtes né le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour où vous fêtez vos 63 ans si vous êtes né(e) en 1964 ou vos 64 ans si vous êtes né(e) à partir de 1968 par exemple. Pour d’autres régimes, les règles sont différentes ; par exemple, pour les professions libérales, on ne peut partir que le 1er jour d’un trimestre.

Attention, si vous êtes salarié du privé, partir à l’âge de votre taux plein ne signifie plus toucher le maximum de votre pension de retraite, car il existe désormais un mécanisme de malus / bonus sur la retraite complémentaire des assurés au régime général. En effet, depuis début 2019, les assurés relevant de l’Agirc-Arrco qui partent en retraite, dès qu’ils ont acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein au niveau de leur retraite de base, subissent une minoration ou malus sur 3 ans. Pour annuler ce malus, ils doivent poursuivre leur activité au moins 1 an après leur âge de taux plein. Et s’ils choisissent de poursuivre leur activité au-delà de cette année supplémentaire ils pourront même bénéficier d’une majoration ou bonus temporaire de leur pension et ce pendant un an.

Pour estimer le montant de vos futures retraites, y compris vos droits à la retraite complémentaire, vous pouvez effectuer vous-même des simulations grâce à notre simulateur retraite : quand partir et avec quel montant ?