Les agents titulaires de la fonction publique hospitalière sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui leur verse une retraite de base. Ils bénéficient également de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Leur âge de départ varie, notamment, en fonction de leur année de naissance et le calcul de leur pension dépend de plusieurs facteurs. On vous explique ce qu'il faut savoir sur la retraite des fonctionnaires hospitaliers.
La fonction publique hospitalière a été créée par la loi du 9 janvier 1986(2). Les agents titulaires qui la composent cotisent à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il s'agit, comme le régime général des salariés, d'un régime par répartition dans lequel les cotisations des actifs financent les pensions des retraités.
Les fonctionnaires hospitaliers cotisent également obligatoirement à la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour leur retraite complémentaire. Il s'agit d'un régime par points, dans lequel sont pris en compte les avantages en nature, les primes, les indemnités et les heures supplémentaires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire annuel brut.
>> Le saviez-vous ? Il existe trois grandes catégories dans la fonction publique : la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont, comme les salariés du secteur privé, affiliés à l'Assurance retraite pour leur retraite de base et à l'Ircantec pour leur retraite complémentaire.
L'âge de départ à la retraite des agents de la fonction publique hospitalière varie en fonction de l'année de naissance et de la catégorie d'emploi.
L'âge légal de départ à la retraite pour un fonctionnaire hospitalier de catégorie sédentaire, par exemple un cadre administratif, est compris, depuis l'entrée en vigueur de la suspension de la réforme des retraites de 2023, entre 62 et 64 ans selon la génération. L'âge du taux plein automatique est fixé à 67 ans.
Les fonctionnaires hospitaliers de la catégorie active sont ceux dont les postes sont reconnus par arrêté(3). Il peut notamment s'agir d'infirmiers, de sages-femmes, de kinésithérapeutes ou d'agents des services de désinfection... Leur âge légal de départ à la retraite est compris entre 57 et 59 ans et l'âge du taux plein automatique correspond à l'âge d'ouverture des droits majoré de trois ans.
Il existe une limite d'âge à partir de laquelle, sauf exceptions, il n'est plus possible d'exercer comme fonctionnaire titulaire hospitalier. Celle-ci est, en principe, fixée à :
Il est possible, sous conditions et sur demande, de bénéficier d'un report de la limite d'âge dans certaines situations particulières.
>> Découvrez également notre article consacré à la prime de départ à la retraite dans le secteur public
La pension de retraite de base des fonctionnaires hospitaliers est versée par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Son montant est calculé en fonction de plusieurs facteurs :
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la pension = Traitement indiciaire brut x 75 % x (Nombre de trimestres validés/ Nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite au taux maximal)
A savoir : contrairement au régime général, la pension de base d'un fonctionnaire est principalement calculée à partir du dernier traitement indiciaire brut détenu pendant 6 mois avant la cessation d'activité. Les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de la pension de base, mais elles peuvent ouvrir des droits pour la RAFP.
Le calcul de la pension de retraite complémentaire versée par la RAFP dépend, notamment, du nombre de points acquis pendant votre carrière en tant que fonctionnaires et de la valeur de service du point au moment de votre départ à la retraite.
En fonction du nombre de points, la prestation de retraite est versée sous forme de capital ou de rente et la formule de calcul diffère.
A noter que les primes, les indemnités, les heures supplémentaires et les avantages en nature sont pris en compte pour le calcul de la retraite additionnelle.
>> Pour aller plus loin découvrez notre article complet sur Comment calculer sa retraite dans la Fonction publique
Comme dans le régime général une décote ou une surcote peut être appliquée pour les fonctionnaires hospitaliers :
Prenons l'exemple d'une aide-soignante, titulaire de la fonction publique hospitalière en catégorie active. Elle a atteint l'âge légal de départ à la retraite, a validé le nombre de trimestres requis et elle remplit l'ensemble des conditions pour le taux maximal. Son dernier traitement indiciaire brut détenu pendant 6 mois s'élève à 3 000 euros.
Dans cet exemple simplifié, la pension de retraite de base serait donc de 3000 x 75 % = 2 250 € brut/mois, avant la prise en compte de la retraite additionnelle et des prélèvements éventuels.
Par ailleurs, le montant réel de la pension de retraite d'une aide-soignante dépendra de sa carrière, de sa durée d'assurance, de son traitement indiciaire et de ses éventuelles bonifications.
Afin d'avoir une estimation plus précise de sa retraite en tant que fonctionnaire hospitalier, il est conseillé d'effectuer une simulation. Notre simulateur en ligne vous permettra ainsi d'avoir une idée de votre âge de départ à la retraite et du montant de votre future pension.
Les sites de la CNRACL et de la RAFP mettent également à disposition des simulateurs.
A savoir : la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales recommandent d'effectuer sa demande de départ à la retraite 6 à 12 mois avant la date de départ souhaitée.
Certaines situations particulière peuvent permettre aux fonctionnaires hospitaliers de bénéficier d'un dispositif de départ à la retraite anticipée, sous certaines conditions strictes :
(1) État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle | Le portail de la fonction publique
(2) Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Légifrance
(3) Emplois relevant de la catégorie active en FPH | CNRACL Documentation juridique
(4) Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? | Service Public
(5) Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? | Service Public
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