Impôts : avez-vous intérêt à déduire vos versements volontaires réalisés sur votre PER ?

La déduction fiscale est un avantage fiscal qui permet de minorer la base imposable et donc l’impôt que vous devrez payer. Dans le cadre du PER, lorsque vous réalisez des versements volontaires sur votre contrat d’épargne retraite et sauf option contraire, ceux-ci viennent en déduction de votre revenu imposable. Vous faites ainsi une économie d’impôt. La proportion de cette économie d’impôt dépend de votre tranche d’imposition (ou tranche marginale d’imposition). Si vous êtes salarié, la déduction viendra s’appliquer sur votre revenu net global, si vous êtes travailleur non salarié (TNS), elle s’appliquera sur votre revenu professionnel. 

Les versements déductibles sont, en principe, déclarés un an après : c’est-à-dire, que vous déclarerez en 2024, les versements effectués en 2023. En principe, car les versements effectués en début d’année 2023 peuvent avoir un impact immédiat en 2023 grâce au mécanisme du prélèvement à la source (PAS). Les versements effectués pris en compte sont donc les versements volontaires faits sur :

• le nouveau Plan d'Épargne Retraite Individuel (PERin),
• le nouveau Plan d'Épargne Retraite d’entreprise Collectif (PERCol),
• le nouveau Plan d'Épargne Retraite d’entreprise Obligatoire (PERO),
• les plans d'épargne retraite que vous possédiez avant l’entrée en vigueur de la loi PACTE en 2019 (PERP, contrat Madelin, Article 83, Préfon, etc.).

Le montant de vos versements effectués en 2023 sur votre PER ne doit pas dépasser la limite des plafonds suivants :

Les plafonds non utilisés pour les revenus

Si vous êtes salarié, vous pouvez voir sur votre dernier avis d’imposition 2023, la notion de « Plafonds non utilisés pour les revenus 2020, 2021 et 2022 ». Il s’agit des plafonds de versements volontaires déductibles sur votre Plan d'Épargne Retraite que vous n’avez pas utilisé les 3 années précédentes. Sur votre avis d’imposition 2024, vous verrez apparaitre ceux de 2023, 2022 et 2021. Ainsi, cela vous donne la possibilité d’augmenter le montant global de votre plafond de déduction 2023 et de verser plus que ce que prévoit le plafond épargne retraite seul.

Prenons un exemple (simulation réalisée grâce à notre simulateur de déduction d'impôts grâce au PER) :

Sandrine est salariée, elle a un PER, mais elle n’a pas encore fait de versement cette année dessus. Le montant de son revenu imposable au barème 2023 est de 30 000 euros. Son plafond épargne retraite est donc de 4 114 euros en 2023. Par ailleurs, sur son avis d’imposition, elle voit :

• Plafond non utilisé en 2020 (sur les revenus 2019) : 0 euros
• Plafond non utilisé en 2021 (sur les revenus 2020) : 2 000 euros
• Plafond non utilisé en 2022 (sur les revenus 2021) : 2 500 euros

Son plafond épargne retraite encore disponible pour des versements en 2023 est donc de 8 614 euros (4 114 euros + 2 000 euros + 2 500 euros). 

Simulez la déduction d’impôt que vous pourriez obtenir grâce aux versements réalisés sur votre plan épargne retraite afin d'optimiser votre fiscalité.

Tout d’abord, vous devez savoir que déduire ses versements volontaires de votre impôt sur le revenu n’est pas obligatoire. Vous n’aurez pas toujours intérêt à opter pour la déductibilité de vos versements. En effet, vous avez le choix entre la déductibilité des versements et la non- déductibilité des versements :

• Si vous décidez de ne pas déduire vos versements volontaires de votre impôt sur le revenu, vous ne paierez pas d'impôt sur votre capital au moment de votre départ à la retraite. Une fiscalité avantageuse liée au PER sera applicable uniquement sur la plus-value (PFU au taux de 30 %) si vous optez pour la sortie en capital, la part correspondant aux versements étant exonérée de l’impôt sur le revenu. Si vous optez pour une sortie en rente, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement variable en fonction de votre âge lors du premier versement de la rente entre 30% et 70% + des prélèvements  sociaux de 17,20 %.
• Si vous décidez de déduire vos versements volontaires de votre impôt sur le revenu, vous devrez payer des impôts soit sur votre rente, soit sur votre capital, à la retraite. Si vous optez pour la sortie en rente, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu dans le cadre du régime des pensions et retraites (barème progressif avec abattement de 10 %). Des prélèvements sociaux seront appliqués sur une fraction de votre épargne uniquement (barème des rentes viagères à titre onéreux). Si vous optez pour une sortie en capital, la part correspondant aux versements sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions et retraites sans abattement. Les plus-values feront l’objet du Prélèvement fiscal unique à 30 % (IR 12,80 % + Prélèvements sociaux : 17,20 %) ou soumis à l’IR sur option.

Dans quels cas est-il alors, intéressant d’opter pour la déduction fiscale des versements ? Plus la somme que vous épargnerez sur votre PER sera grande, plus la déduction fiscale à l’entrée sera importante. Vous aurez ainsi, tout intérêt à déduire fiscalement vos versements si vous payez beaucoup d’impôts, c’est-à-dire si vous vous trouvez dans les tranches marginales d’imposition les plus hautes. Si vous payez peu d’impôts ou si vous n’êtes pas imposable, l’avantage se situera surtout lors du dénouement du contrat, grâce à la fiscalité avantageuse du PER.