Succession : un petit-enfant peut-il hériter à la place de son parent ?

En France, un petit-enfant peut, sous certaines conditions, hériter de ses grands-parents à la place de son parent, notamment si celui-ci est déjà décédé ou renonce à la succession. Il s'agit du dispositif de représentation successorale. 

• Un petit-enfant peut, dans certaines situations, hériter de ses grands-parents selon le mécanisme de la représentation successorale. Cela lui permet de représenter son parent dans la succession et de recevoir la part qui lui serait revenue si ce dernier avait lui-même hérité.
• Dans ce cas, le petit-enfant qui hérite peut bénéficier d'un abattement fiscal de 100 000 euros sur les droits de succession. 
• Des grands-parents peuvent, de leur vivant, faire une donation à leur petit-enfant. Les règles fiscales diffèrent avec, notamment, un abattement de 31 865 euros renouvelable tous les 15 ans.
• Les règles successorales et fiscales applicables dépendent notamment de la composition de la famille, des donations antérieures, d'un éventuel testament et de l'ordre des décès. Pour une situation individuelle, il est préférable de faire vérifier l'ensemble de ces points par un notaire.

En France, en l'absence de testament, la succession est organisée selon un ordre strict, déterminé par la loi : les enfants sont ainsi des les héritiers dits "de premier ordre". C'est à eux que revient la totalité de la succession. Le conjoint, lui, a un statut juridique spécifique.

Il existe cependant certains cas particuliers qui permettent aux petits-enfants d'hériter de la part qui aurait dû revenir à leurs parents. C'est ce qu'on appelle la règle de la représentation successorale⁽²⁾.

Lorsque le parent est décédé avant le grand-parent

Si un enfant du défunt est décédé avant lui, les petits-enfants peuvent hériter directement. Ils représentent leur parent prédécédé. 

Exemple. Jean décède en 2026, il avait deux enfant : 

• Laure, décédée deux ans plus tôt, en 2024. Elle avait deux fils, Baptiste et Jules
• Benjamin, qui est toujours vivant et a une fille, Pauline. 
   

Au décès de Jean, Baptiste et Jules représentent leur mère, Laure. Ils se partagent la part de la succession, soit la moitié, qui aurait dû lui revenir : chacun reçoit donc un quart de la succession. 

Benjamin, lui, reçoit l'autre moitié de la succession. Sa fille, Pauline, ne reçoit rien, son père étant toujours vivant et n'ayant pas renoncé à la part lui revenant dans la succession de Jean.

Lorsque le parent renonce à la succession

Un héritier a la possibilité de renoncer à la succession. Dans ce cas, ce sont ses descendants qui héritent par représentation. Le Code civil prévoit alors que l'héritier qui a renoncé à la succession est considéré comme n'ayant jamais été héritier. 

En tant que parent, si vous renoncez à la succession de votre propre parent décédé, ce sont donc vos enfants qui sont appelés à hériter de votre part. 

A noter qu'il n'est pas possible de renoncer uniquement à une partie de la succession : la renonciation est forcément totale. Cependant, en cas de doute sur l’actif et le passif successoral (par exemple en cas de dettes du défunt), un héritier peut accepter la succession à concurrence de l’actif net (comme le prévoient l'article 787 et les suivants du Code civil). Une telle solution permet à l’héritier de préserver ses droits sans avoir à supporter les dettes excédant la valeur des biens recueillis.

Exemple. Marie est mère de deux enfants. Lors du décès de Marie, sa fille, Alexandra, elle-même mère de trois enfants majeurs, décide de renoncer à la succession. Ses trois enfants reçoivent et se partagent la part d'héritage qui aurait dû revenir à Alexandra.

Lorsque le parent est frappé d'indignité successorale

Un héritier peut être exclu de la succession pour indignité en cas de condamnation, comme auteur ou complice, pour l'un des motifs suivants :

• Meurtre ou tentative de meurtre du défunt
• Violences physiques ou psychologiques ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner
• Tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol ou agression sexuelle sur le défunt
• Témoignage mensonger contre le défunt dans une procédure criminelle
• Non-assistance au défunt menacé d'un crime ou d'un délit contre son intégrité corporelle et ayant entraîné sa mort, alors que vous pouviez le faire sans risque.
• Dénonciation mensongère contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, il risquait une peine criminelle.
   

En cas d'indignité successorale, ce sont les descendants de l'héritier indigne qui se partagent la succession revenant à ce dernier, dans les conditions prévues par la loi.

Selon une étude de BPCE L'Observatoire⁽³⁾, "un Français sur deux envisage de renoncer à son héritage au profit de ses enfants". Et, dans le même temps, l'organisme note que la transmission directe aux petits-enfants se développe : "Ce saut générationnel est davantage envisagé par les ménages qui n'ont qu'un seul enfant". 

Il ne s'agit toutefois pas d'une simple opération consistant à choisir librement le bénéficiaire de son héritage : la renonciation entraîne des conséquences juridiques précises et doit être effectuée selon les règles applicables.

Il faut également distinguer une donation de la renonciation à une succession : dans le premier cas, une personne (le donateur) transmet volontairement un bien ou une somme à un bénéficiaire (le donataire) ; dans le second, l'héritier renonce à ses droits sur la succession du défunt.

Apporter un soutien financier à ses enfants

En renonçant à votre part successorale au profit de vos enfants, et donc au profit des petits-enfants du défunt, vous leur apportez un soutien financier. Cela leur permettra de bénéficier d'une aide financière pour concrétiser d'éventuels projets : financer leurs études, un voyage, un futur achat immobilier... 

Moins de droits de succession

Dans le cas d'une renonciation à la succession par l'un des parents au profit de ses enfants, le patrimoine est directement transmis aux petits-enfants du défunt. Les frais de succession ne seront donc dus qu'une seule fois au lieu d'induire une autre taxation lors de l'ouverture d'une seconde succession (lorsque l'enfant du défunt hérite puis, lorsque les petits-enfants du défunt hériteront à leur tour de leur parent). 

Un abattement fiscal sur les droits de succession

Le "saut de génération" peut permettre de bénéficier d'une fiscalité plus favorable sur les droits de succession. Les petits-enfants qui héritent à la place de leur parent se partagent ainsi la part d'héritage qui devait lui revenir, mais également l'abattement fiscal dont il aurait dû bénéficier, soit 100 000 euros.

>> A lire aussi : Succession : et si vous renonciez à votre héritage au profit de vos enfants ?

Quel est le montant de l'abattement sur les droits de succession pour un petit-enfant ?

Dans le cadre d'une succession, la fiscalité appliqué pour un petit-enfant, si les conditions de représentations sont réunies, sont les suivantes : 

• Si un seul enfant représente son parent, il bénéficie de l'abattement de 100 000 euros applicable sur les droits de succession en ligne directe, dans les conditions prévues par le Code général des impôts⁽⁴⁾. 
• Si plusieurs enfants représentent le même parent, l'abattement de 100 000 euros est réparti entre eux.
   

Cet abattement sur les droits de succession ne doit pas être confondu avec l'abattement applicable aux donations consenties directement à un petit-enfant, qui est, en l'état des dispositions en vigueur, de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire.

Que se passe-t-il si le parent a déjà reçu des donations ? 

Un arrêt de la Cour de cassation, datant de juillet 2026, précise les règles fiscales en cas de donations reçues par le parent avant l'application de la représentation successorale s'il renonce à sa part d'héritage.

Sur son site, Service Public relate, dans un article publié le 15 septembre 2026⁽²⁾, cette affaire. Une mère de famille (donatrice) a réalisé plusieurs donations à sa fille (donataire). Au décès de la donatrice, sa fille renonce à la succession. Ce sont donc ses trois enfants qui héritent de sa part. 

L'administration fiscale, estimant que les donations reçues avant le décès devaient être prises en compte pour déterminer le montant des droits de succession à payer par les petits-enfants, avait procédé à un redressement fiscal de plus de 354 000 euros. Une décision d'abord validée par la Cour d'appel de Paris, puis cassée par la Haute juridiction.

Se fondant notamment sur l'article 805 du Code civil, selon lequel l'héritier ayant renoncé à son héritage est considéré comme n'ayant jamais été héritier, la Cour de cassation a décidé, dans cet arrêt, que les donations antérieures consenties au parent renonçant ne pouvaient être opposées fiscalement aux petits-enfants dans le cadre d'une succession par représentation.

Quel est le montant des droits de succession pour un petit-enfant ?

Le tarif des droits de succession est calculé, une fois l'abattement appliqué sur la part de la succession, selon un barème progressif⁽⁵⁾ allant, pour les transmissions en ligne directe, de 5 % à 45 % en fonction du montant de la part taxable après abattement. 

Dans le cas d'une succession par représentation, le calcul prend en compte les règles fiscales spécifiques applicables. Il faut donc distinguer : 

• la part successorale
• la part reçue par chaque petit-enfant
• l'abattement fiscal
• les éventuelles donations prises en compte ou non
• le barème applicable aux droits de succession.

Une personne peut tout à fait transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à son ou ses petit(s)-enfant(s). 

Il existe différentes sortes de donation, qui peuvent porter sur plusieurs types de biens (immobilier, mobilier, somme d'argent...) avec des règles et des formalités différentes.

Dans le cadre d'une donation, l'abattement fiscal applicable au petit-enfant est de 31 865 euros, renouvelable tous les 15 ans⁽⁶⁾. 

>> Pour en savoir plus, retrouvez notre article dédié à la succession : héritage, fiscalité et frais de notaire

(1)  Succession et donation -Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? | Service Public
(2)  Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? | Service Public
(3)  Les Rendez-vous de l'Epargne de BPCE L'Observatoire – Les enjeux de la transmission à l’orée du choc démographique - BPCE – Avril 2026
(4) Article 779 - Code général des impôts - Légifrance
(5) Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits | Service Public
(6) Faire une donation | Service Public