Peut-on cumuler l’Aspa et la retraite ?

L’Aspa est une allocation accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est accordée sous conditions, notamment de revenus.

Une aide pour les retraités aux faibles ressources

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide financière accordée aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Elle permet aux retraités n’ayant pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite de bénéficier d’un revenu minimum d’existence (1).

L’Aspa a été créée en 2006 en remplacement du minimum vieillesse. C’est pour cette raison que cette allocation est encore parfois appelée, à tort, « minimum vieillesse ». L’Aspa forme, avec le minimum contributif et le minimum garanti, un ensemble d’aides que l’on appelle couramment « minimum retraite ».

Une allocation plafonnée selon votre situation

L’Aspa est accordée sous conditions, notamment de ressources. Vos revenus ou les revenus de votre couple ne doivent en effet pas dépasser un certain plafond pour prétendre à cette allocation. Différents types de revenus sont pris en compte dans le calcul de ce plafond, dont vos différentes pensions retraite (1) :

• la retraite de base ;
• la retraite complémentaire ;
• la retraite supplémentaire ;
• ou encore la retraite de réversion.

Le montant maximal de l’Aspa dépend de votre situation, comme vous pouvez le constater ci-dessous.

Vous devez respecter de nombreuses conditions pour prétendre à l’Aspa : avoir plus de 65 ans (sauf exception), être à la retraite, résider en France, etc.

1. Avoir au moins 65 ans (sauf exception)

Dans la majorité des cas, vous pouvez bénéficier de l’Aspa à partir de 65 ans. On distingue toutefois deux exceptions (1).

• Vous êtes invalide ou en situation de handicap : l’Aspa peut vous être versée plus tôt si vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, si vous êtes reconnu inapte au travail et définitivement atteint d’un taux d’incapacité de 50 % ou si vous percevez une retraite anticipée pour handicap.
• Vous êtes ancien combattant, déporté, interné ou prisonnier de guerre : l’Aspa peut également vous être attribuée avant 65 ans, sans condition supplémentaire.

Si vous êtes dans l’une de ces deux situations, l’Aspa peut vous être versée plus tôt, en fonction de votre année de naissance. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour savoir à partir de quel âge vous pouvez y prétendre.

 2. Résider en France

Vous devez obligatoirement résider en France de manière stable pour bénéficier de l’Aspa. C’est le cas si (1) :

• votre résidence habituelle et permanente se situe en France ;
• ou vous séjournez plus de 9 mois par an en France.

En plus de résider en France de manière stable, vous devez remplir au moins l’une de ces conditions supplémentaires si vous êtes étranger :

• avoir depuis au moins 10 ans un titre de séjour vous autorisant à travailler en France ;
• être réfugié ou apatride ;
• bénéficier de la protection subsidiaire ;
• avoir combattu pour la France ;
• être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

 3. Avoir demandé l’ensemble de vos retraites

Pour bénéficier de l’Aspa, vous devez déjà être retraité. C’est le cas si vous percevez (3) :

• une retraite à titre personnel du régime de base ou complémentaire ;
• et/ou une pension de réversion.

De plus, vous devez avoir demandé toutes vos retraites personnelles et de réversion auprès de tous vos régimes de retraite français, étrangers et des organisations internationales. Si vous vivez en couple, votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs doit également avoir demandé toutes ses retraites.

4. Respecter les plafonds de ressources

Le montant de vos ressources ne doit pas dépasser un certain plafond pour bénéficier de l’Aspa (1).

• Vous vivez seul : vos revenus ne doivent pas dépasser 1 012,02 € brut par mois.
• Vous êtes marié, pacsé ou en concubinage : les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 571,16 € brut par mois.

Vos ressources prises en compte correspondent à la moyenne de vos revenus au cours des 3 mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. Si ce montant est supérieur au plafond, c’est la moyenne de vos revenus sur les 12 derniers mois qui est prise en compte.

Exemple pour une demande d’Aspa déposée le 15 novembre 2024 :

• le point de départ de l’Aspa est fixé au 1er décembre 2024, à savoir le 1er jour du mois qui suit votre demande ;
• vos ressources prises en compte sont celles de septembre, octobre et novembre 2024 ;
• si la moyenne de ces ressources est trop élevée, c’est la moyenne de vos ressources entre décembre 2023 et novembre 2024 qui est prise en compte.

Vous pouvez cumuler l’Aspa et vos différentes pensions de retraite, dans la limite d’un certain plafond.

Les revenus pris en compte dans le calcul du plafond de ressources

Comme nous l’avons précisé, vous devez respecter le plafond de revenus pour bénéficier de l’Aspa à la retraite : 1 012,02 € brut par mois ou 1 571,16 € brut par mois si vous vivez en couple. Vos pensions retraite sont prises en compte dans le calcul de ce plafond, à savoir (4) :

• vos pensions retraite, rentes personnelles et pensions de réversion de tous vos régimes de base 
• vos pensions retraite, rentes personnelles et pensions de réversion de tous vos régimes complémentaires.

Mais d’autres types de revenus sont pris en compte dans le calcul du plafond, dont (1) :

• votre retraite supplémentaire ;
• vos revenus professionnels après application d’un abattement (voir ci-dessous) ;
• vos pensions alimentaires dont le montant est fixé par décision judiciaire ;
• vos pensions d’invalidité ;
• vos revenus des biens mobiliers et immobiliers (dans la limite de 3 % de leur valeur vénale).

Si vous avez toujours des revenus professionnels, un abattement forfaitaire s’applique sur le montant pris en compte.

• Vous vivez seul : l’abattement est de 1 590,22 € si vos revenus sont évalués sur 3 mois ou de 6 358,32 € si vos revenus sont évalués sur 12 mois.
• Vous vivez en couple : l’abattement est de 2 650,37 € si vos revenus sont évalués sur 3 mois ou de 10 601,50 € si vos revenus sont évalués sur 12 mois.

Le mode de calcul de l’Aspa

Le montant de l’Aspa correspond à la différence entre le montant maximal de l’allocation et vos ressources. Vous pouvez le calculer via la formule suivante :

Aspa = montant maximal de l’allocation - ressources

Si vos seules ressources sont vos pensions de retraite de base et complémentaire par exemple, leur montant est donc déduit du montant maximal de l’Aspa (1 012,02 € ou 1 571,16 €).

Le cas particulier des couples avec un seul bénéficiaire

Le mode de calcul de l’Aspa est différent pour les couples qui ne comptent qu’un seul bénéficiaire. En effet, vous percevez l’allocation en intégralité (1 012,02 €) si les revenus de votre couple sont inférieurs à 559,14 € : vos ressources ne sont donc pas déduites (1).

Au-delà de 559,14 € en revanche, vos ressources sont déduites du montant de l’Aspa, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.

Découvrez nos 3 exemples ci-dessous pour mieux comprendre comment cumuler l’Aspa et votre pension retraite.

1. Vous vivez seul et cumulez retraite et Aspa

Vos revenus au cours des 3 derniers mois étaient de 1 150 € en moyenne : un second mode de calcul s’applique, car ce montant est supérieur à 1 012,02 €.

Vos revenus au cours des 12 derniers mois étaient de 850 € en moyenne : le montant moyen mensuel de l’Aspa qui vous est versé est de 162,02 € (1 012,02 € - 850 €).

2. Vous vivez en couple et cumulez retraite et Aspa

Votre conjoint et vous-même êtes tous deux bénéficiaires de l’Aspa. Vos revenus moyens seul au cours des 3 derniers mois étaient de 1 000 € : le montant moyen mensuel de l’Aspa qui vous est versé est de 571,16 € (1 571,16 € - 1 000 €).

3. Vous vivez seul et cumulez retraite, revenus professionnels et Aspa

Vous bénéficiez d’une retraite, mais continuez à exercer une activité professionnelle. Au cours des 3 derniers mois, vous avez perçu au total :

• 1 200 € au titre de la retraite ;
• 2 700 € au titre de votre activité professionnelle.

Vos revenus pris en compte sur la période sont donc de 2 039,78 € ((1 200 € + (2 700 € - 1 590,22 €)), soit 769,93 € en moyenne par mois (2 039,78 €/3).

Le montant moyen mensuel de l’Aspa qui vous est versé est de 242,09 € (1 012,02 € - 769,93 €).

Pour bénéficier de l’Aspa, vous devez faire votre demande auprès de l’organisme qui vous verse votre retraite en envoyant un formulaire spécifique, à savoir (1) :

• le Cerfa 13710 pour les assurés du régime général à la Cnav (salarié, chef d’entreprise, artisan, commerçant, etc.), à la Cavimac (régime des cultes) et au régime des fonctionnaires de l’État ;
• le Cerfa 14953 pour les assurés à la MSA (régime agricole) ;
• un formulaire à demander directement à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Vous bénéficiez d’une retraite auprès de plusieurs régimes ? Vous devez déposer votre demande par ordre de priorité à :

• la MSA si vous bénéficiez d’une retraite de ce régime et que vous êtes exploitant agricole au moment où vous demandez l’Aspa ;
• au régime général si vous touchez une pension de ce régime ; 
• à l’organisme qui vous verse la retraite la plus élevée.

Les justificatifs à joindre à votre demande sont listés dans le formulaire de demande d’Aspa.

Vous êtes déjà à la retraite ? L’Aspa vous est versée à partir du 1er jour qui suit la date de réception de votre demande par votre caisse de retraite (1).

Vous demandez l’Aspa en même temps que votre retraite ? L’allocation peut vous être versée à la même date que votre retraite, à condition d’en avoir fait la demande dans les 3 mois suivant votre notification de retraite. Si vous ne remplissez pas les conditions d’attribution lors de votre départ à la retraite, l’Aspa peut vous être versée ultérieurement (3).