Le rachat Fillon
Le rachat de trimestres dit « Fillon » (car instauré par la réforme des retraites de 2003, portée par François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, du Travail et des Solidarités) concerne tous les actifs, y compris les TNS. Il permet de racheter jusqu’à 12 trimestres au titre des années d’études supérieures et/ou au titre des années incomplètes de cotisation (moins de quatre trimestres validés dans l’année).
Le rachat Madelin
Le rachat de trimestres dit « Madelin » est, lui, réservé aux TNS. Il permet aux non-salariés de racheter leurs trimestres manquants dans l’exercice de leur activité indépendante ou libérale des six années précédentes. Soit jusqu’à 24 trimestres au maximum.
Pour en bénéficier, l’assuré (artisan, commerçant ou profession libéral non réglementée relevant de l’assurance retraite des travailleurs indépendants) doit, au moment de la demande, être :
- Actif ou radié depuis moins de 12 mois de l’assurance retraite des travailleurs indépendants ;
- A jour des cotisations obligatoires.
Le rachat Aide familial
Le rachat Aide familial permet à une personne ayant travaillé, avant le 1er avril 1983, de manière non rémunérée (et n’ayant donc pas cotisé à la retraite) dans l’entreprise familiale de racheter des trimestres de retraite pour ces périodes.
Le rachat Professions libérales non réglementées
Certaines professions libérales de santé (acuponcteurs, chiropracteurs, ergothérapeutes, étiopathes, hypnotiseurs, magnétiseurs, naturopathes, ostéopathes, psychomotriciens et psychothérapeutes, praticiens en médecine chinoise) non réglementées par un ordre professionnel n’étaient pas affiliés à un régime de retraite avant le 1er janvier 2018. À condition d’être âgés de 20 à 75 ans, ces professionnels libéraux peuvent racheter des trimestres au titre de leurs activités exercées entre 1985 et 2017.
Tous ces dispositifs de rachat de trimestres sont, en principe, cumulables, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité prévues pour chacun d’eux. À savoir également : les montants des rachats sont intégralement déductibles du revenu imposable. Le TNS est invité à se rapprocher de sa caisse d’Assurance retraite (Cnav en Ile-de-France, Carsat en régions, CGSS en Outre-mer) pour vérifier à quel type de rachat il est éligible, combien de trimestres il peut racheter et comment procéder.